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71 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit, administration'
Affiner la rechercheDictionnaire du droit administratif / Rémi Rouquette
Titre : Dictionnaire du droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémi Rouquette, Auteur Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2002 Importance : 891 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12381-4 Mots-clés : droit, administration Résumé : Ce dictionnaire couvre la totalité du vocabulaire, des expressions, des noms propres et des sigles propres au droit administratif. Si nécessaire, les différences avec le droit privé ou le vocabulaire courant sont mises en évidence. Dictionnaire du droit administratif [texte imprimé] / Rémi Rouquette, Auteur . - Paris : Le Moniteur, 2002 . - 891.
ISBN : 978-2-281-12381-4
Mots-clés : droit, administration Résumé : Ce dictionnaire couvre la totalité du vocabulaire, des expressions, des noms propres et des sigles propres au droit administratif. Si nécessaire, les différences avec le droit privé ou le vocabulaire courant sont mises en évidence. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3496 342-03 ROU Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome I Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Française, Auteur Editeur : Service de l'information et des relations publiques du Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique Année de publication : 1992 Importance : 242 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073375-7 Mots-clés : droit, législation, réglementation, administration Résumé : Ce document présente les attributions de défense et de sécurité civile des préfets et des sous-préfets, les pouvoirs de police du préfet, ses compétences dans ses relations avec les collectivités locales, dans le domaine de la vie associative et en matière d'enseignement. Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome I [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Française, Auteur . - [S.l.] : Service de l'information et des relations publiques du Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique, 1992 . - 242.
ISBN : 978-2-11-073375-7
Mots-clés : droit, législation, réglementation, administration Résumé : Ce document présente les attributions de défense et de sécurité civile des préfets et des sous-préfets, les pouvoirs de police du préfet, ses compétences dans ses relations avec les collectivités locales, dans le domaine de la vie associative et en matière d'enseignement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2947 342-04 JO Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome II Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Française, Auteur Editeur : Service de l'information et des relations publiques du Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique Année de publication : 1993 Importance : 300 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073411-2 Mots-clés : droit, législation, réglementation, administration Résumé : Ce document présente les compétences du préfet dans les domaines de l'agriculture et de la forêt, du développement économique et social et de l'aménagement du territoire, de l'habitat et de la construction, dans l'organisation administrative de divers scrutins, en matière domaniale, dans les domaines relevant de la Communauté européenne et de la coopération internationale, de l'administration de la justice. Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome II [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Française, Auteur . - [S.l.] : Service de l'information et des relations publiques du Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique, 1993 . - 300.
ISBN : 978-2-11-073411-2
Mots-clés : droit, législation, réglementation, administration Résumé : Ce document présente les compétences du préfet dans les domaines de l'agriculture et de la forêt, du développement économique et social et de l'aménagement du territoire, de l'habitat et de la construction, dans l'organisation administrative de divers scrutins, en matière domaniale, dans les domaines relevant de la Communauté européenne et de la coopération internationale, de l'administration de la justice. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2948 342-04 JO Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome III Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Française, Auteur Editeur : Service de l'information et des relations publiques du Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique Année de publication : 1993 Importance : 255 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073448-8 Mots-clés : droit, législation, réglementation, administration Résumé : Ce document présente les compétences du préfet dans ses relations avec les services financiers locaux, dans les domaines des affaires maritimes, des transports, de la voirie routière, de l'emploi et de l'urbanisme. Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome III [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Française, Auteur . - [S.l.] : Service de l'information et des relations publiques du Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique, 1993 . - 255.
ISBN : 978-2-11-073448-8
Mots-clés : droit, législation, réglementation, administration Résumé : Ce document présente les compétences du préfet dans ses relations avec les services financiers locaux, dans les domaines des affaires maritimes, des transports, de la voirie routière, de l'emploi et de l'urbanisme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2949 342-04 JO Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome IV (action sanitaire et sociale) Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Française, Auteur Editeur : Service de l'information et des relations publiques du Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique Année de publication : 1994 Importance : 288 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073681-9 Mots-clés : droit, législation, réglementation, administration Résumé : Ce document présente les compétences du préfet dans les domaines de la protection de la santé publique, de l'organisation et du fonctionnement du service public hospitalier, du service public de lutte contre les maladies mentales, de l'aide sociale, dans la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion, dans les domaines du service de l'aide médicale relevant de l'Etat, de l'action sociale et de la sécurité sociale. Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome IV (action sanitaire et sociale) [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Française, Auteur . - [S.l.] : Service de l'information et des relations publiques du Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique, 1994 . - 288.
ISBN : 978-2-11-073681-9
Mots-clés : droit, législation, réglementation, administration Résumé : Ce document présente les compétences du préfet dans les domaines de la protection de la santé publique, de l'organisation et du fonctionnement du service public hospitalier, du service public de lutte contre les maladies mentales, de l'aide sociale, dans la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion, dans les domaines du service de l'aide médicale relevant de l'Etat, de l'action sociale et de la sécurité sociale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2950 342-04 JO Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Le syndicat mixte. 125 questions/réponses. Type de document : texte imprimé Auteurs : Mairie-conseils, Auteur Editeur : Arcueil : Mairie-conseils Année de publication : 2005 Importance : 159 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-951632-01-1 Mots-clés : syndicat mixte, droit, administration Le syndicat mixte. 125 questions/réponses. [texte imprimé] / Mairie-conseils, Auteur . - Arcueil : Mairie-conseils, 2005 . - 159.
ISBN : 978-2-951632-01-1
Mots-clés : syndicat mixte, droit, administration Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3631 352 MAI Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Amnesty International - Rapport 2006 Titre original : La situation des droits humains dans le monde Type de document : texte imprimé Editeur : Editions Francophones d'Amnesty International Année de publication : 2006 Importance : 417 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87666-156-1 Mots-clés : droit, homme Résumé : Ce rapport rassemble des informations sur les atteintes aux droits humains commises dans 150 pays et territoires du monde. Il montre combien il est nécessaire que les gouvernements, la communauté internationale, les groupes armés et les autres acteurs en position de force assument leurs responsabilités. Il illustre également la vitalité de tous les militants des droits humains aussi bien au niveau local que dans les grandes manifestations ou les sommets internationaux. Amnesty International - Rapport 2006 = La situation des droits humains dans le monde [texte imprimé] . - [S.l.] : Editions Francophones d'Amnesty International, 2006 . - 417.
ISBN : 978-2-87666-156-1
Mots-clés : droit, homme Résumé : Ce rapport rassemble des informations sur les atteintes aux droits humains commises dans 150 pays et territoires du monde. Il montre combien il est nécessaire que les gouvernements, la communauté internationale, les groupes armés et les autres acteurs en position de force assument leurs responsabilités. Il illustre également la vitalité de tous les militants des droits humains aussi bien au niveau local que dans les grandes manifestations ou les sommets internationaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3790 341-67 AMN Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : L'application de la 'loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels' Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de l'environnement, Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'environnement Année de publication : 1994 Importance : 35 Mots-clés : législation, droit, espace naturel, loisirs, circulation L'application de la 'loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels' [texte imprimé] / Ministère de l'environnement, Auteur . - Paris : Ministère de l'environnement, 1994 . - 35.
Mots-clés : législation, droit, espace naturel, loisirs, circulation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2168 629-2026 MIN Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Associations Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Direction des Journaux Officiels Année de publication : 2004 Importance : 603 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075638-1 Mots-clés : association, législation, réglementation, droit Résumé : Cet ouvrage présente les diverses formalités et le fonctionnement des associations déclarées, des associations reconnues d'utilité publique ainsi que de la tutelle administrative des associations. Il contient par ailleurs les textes régissant toutes les associations, les dispositions d'ordre fiscal ou parafiscal et les modèles d'imprimés. Associations [texte imprimé] . - Paris : Direction des Journaux Officiels, 2004 . - 603.
ISBN : 978-2-11-075638-1
Mots-clés : association, législation, réglementation, droit Résumé : Cet ouvrage présente les diverses formalités et le fonctionnement des associations déclarées, des associations reconnues d'utilité publique ainsi que de la tutelle administrative des associations. Il contient par ailleurs les textes régissant toutes les associations, les dispositions d'ordre fiscal ou parafiscal et les modèles d'imprimés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3398 346-06 ASS Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : L'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanismes : principes et recours. Guide juridique à l'usage des Parc naturel régional Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Heid, Auteur Editeur : Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France Année de publication : 1998 Importance : 53 Mots-clés : charte, urbanisme, droit, réglementation, législation, parc naturel régional Résumé : Ce guide présente successivement les fondements juridiques de l'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanisme, les défauts d'applicabilité de ces chartes et les règles de procédure relatives au contentieux des documents d'urbanisme. L'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanismes : principes et recours. Guide juridique à l'usage des Parc naturel régional [texte imprimé] / Vincent Heid, Auteur . - Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France, 1998 . - 53.
Mots-clés : charte, urbanisme, droit, réglementation, législation, parc naturel régional Résumé : Ce guide présente successivement les fondements juridiques de l'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanisme, les défauts d'applicabilité de ces chartes et les règles de procédure relatives au contentieux des documents d'urbanisme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3133 711 HEI Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
