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66 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit, homme'
Affiner la rechercheAmnesty International - Rapport 2006
Titre : Amnesty International - Rapport 2006 Titre original : La situation des droits humains dans le monde Type de document : texte imprimé Editeur : Editions Francophones d'Amnesty International Année de publication : 2006 Importance : 417 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87666-156-1 Mots-clés : droit, homme Résumé : Ce rapport rassemble des informations sur les atteintes aux droits humains commises dans 150 pays et territoires du monde. Il montre combien il est nécessaire que les gouvernements, la communauté internationale, les groupes armés et les autres acteurs en position de force assument leurs responsabilités. Il illustre également la vitalité de tous les militants des droits humains aussi bien au niveau local que dans les grandes manifestations ou les sommets internationaux. Amnesty International - Rapport 2006 = La situation des droits humains dans le monde [texte imprimé] . - [S.l.] : Editions Francophones d'Amnesty International, 2006 . - 417.
ISBN : 978-2-87666-156-1
Mots-clés : droit, homme Résumé : Ce rapport rassemble des informations sur les atteintes aux droits humains commises dans 150 pays et territoires du monde. Il montre combien il est nécessaire que les gouvernements, la communauté internationale, les groupes armés et les autres acteurs en position de force assument leurs responsabilités. Il illustre également la vitalité de tous les militants des droits humains aussi bien au niveau local que dans les grandes manifestations ou les sommets internationaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3790 341-67 AMN Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : L'application de la 'loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels' Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de l'environnement, Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'environnement Année de publication : 1994 Importance : 35 Mots-clés : législation, droit, espace naturel, loisirs, circulation L'application de la 'loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels' [texte imprimé] / Ministère de l'environnement, Auteur . - Paris : Ministère de l'environnement, 1994 . - 35.
Mots-clés : législation, droit, espace naturel, loisirs, circulation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2168 629-2026 MIN Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Associations Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Direction des Journaux Officiels Année de publication : 2004 Importance : 603 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075638-1 Mots-clés : association, législation, réglementation, droit Résumé : Cet ouvrage présente les diverses formalités et le fonctionnement des associations déclarées, des associations reconnues d'utilité publique ainsi que de la tutelle administrative des associations. Il contient par ailleurs les textes régissant toutes les associations, les dispositions d'ordre fiscal ou parafiscal et les modèles d'imprimés. Associations [texte imprimé] . - Paris : Direction des Journaux Officiels, 2004 . - 603.
ISBN : 978-2-11-075638-1
Mots-clés : association, législation, réglementation, droit Résumé : Cet ouvrage présente les diverses formalités et le fonctionnement des associations déclarées, des associations reconnues d'utilité publique ainsi que de la tutelle administrative des associations. Il contient par ailleurs les textes régissant toutes les associations, les dispositions d'ordre fiscal ou parafiscal et les modèles d'imprimés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3398 346-06 ASS Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : L'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanismes : principes et recours. Guide juridique à l'usage des Parc naturel régional Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Heid, Auteur Editeur : Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France Année de publication : 1998 Importance : 53 Mots-clés : charte, urbanisme, droit, réglementation, législation, parc naturel régional Résumé : Ce guide présente successivement les fondements juridiques de l'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanisme, les défauts d'applicabilité de ces chartes et les règles de procédure relatives au contentieux des documents d'urbanisme. L'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanismes : principes et recours. Guide juridique à l'usage des Parc naturel régional [texte imprimé] / Vincent Heid, Auteur . - Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France, 1998 . - 53.
Mots-clés : charte, urbanisme, droit, réglementation, législation, parc naturel régional Résumé : Ce guide présente successivement les fondements juridiques de l'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanisme, les défauts d'applicabilité de ces chartes et les règles de procédure relatives au contentieux des documents d'urbanisme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3133 711 HEI Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : La chasse et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Guilbaud, Auteur Editeur : Paris : Editions Litec Année de publication : 1999 Importance : 909 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3045-0 Mots-clés : chasse, législation, réglementation, droit Résumé : Cet ouvrage présente les sources du droit de la chasse, les espèces soumises à la police de la chasse, les actes de chasse, l'organisation administrative, le territoire, le permis de chasser, les règles d'exercice de l'activité, la gestion, le plan de chasse, les utilisations du gibier, la destruction des animaux nuisibles et les autres destructions, les infractions et les pénalités, les personnes punissables et les personnes civilement responsables, la recherche, la constatation et la preuve des infractions, l'action publique et l'action civile, les objets du procès pénal, le déroulement du procès pénal, la responsabilité et l'indemnisation des dégâts causés aux récoltes par le gibier, la responsabilité du fait des collisions entre le gibier et les véhicules, les accidents de chasse. La chasse et le droit [texte imprimé] / Jacques Guilbaud, Auteur . - Paris : Editions Litec, 1999 . - 909.
ISBN : 978-2-7111-3045-0
Mots-clés : chasse, législation, réglementation, droit Résumé : Cet ouvrage présente les sources du droit de la chasse, les espèces soumises à la police de la chasse, les actes de chasse, l'organisation administrative, le territoire, le permis de chasser, les règles d'exercice de l'activité, la gestion, le plan de chasse, les utilisations du gibier, la destruction des animaux nuisibles et les autres destructions, les infractions et les pénalités, les personnes punissables et les personnes civilement responsables, la recherche, la constatation et la preuve des infractions, l'action publique et l'action civile, les objets du procès pénal, le déroulement du procès pénal, la responsabilité et l'indemnisation des dégâts causés aux récoltes par le gibier, la responsabilité du fait des collisions entre le gibier et les véhicules, les accidents de chasse. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2788 348 GUI Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Circulaire relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi 'liberté et responsabilités locales' Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du Territoire, Auteur Année de publication : 2004 Importance : 69 Mots-clés : intercommunalité, réglementation, droit Résumé : Après une définition des différentes catégories d'EPCI et une présentation des principes généraux, ce document aborde successivement les thèmes de la création des EPCI, de leur fonctionnement et de leur dissolution. Les derniers points abordés concernent les relations financières entre EPCI et communes membres et entre EPCI puis le suivi de l'intercommunalité. Circulaire relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi 'liberté et responsabilités locales' [texte imprimé] / Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du Territoire, Auteur . - 2004 . - 69.
Mots-clés : intercommunalité, réglementation, droit Résumé : Après une définition des différentes catégories d'EPCI et une présentation des principes généraux, ce document aborde successivement les thèmes de la création des EPCI, de leur fonctionnement et de leur dissolution. Les derniers points abordés concernent les relations financières entre EPCI et communes membres et entre EPCI puis le suivi de l'intercommunalité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3460 348 MIN Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Code rural - Code forestier Type de document : texte imprimé Editeur : Ed. Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 1991 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04323-1 Mots-clés : droit, législation, réglementation, exploitation agricole, santé publique, protection sociale, forêt, aménagement, protection de l'environnement, flore, agriculture, formation Résumé : Ce code aborde successivement les sujets suivants : Aménagement rural – Santé publique vétérinaire et protection des végétaux – Exploitation agricole – Baux ruraux – Organismes professionnels agricoles – Production et marchés – Dispositions sociales – Enseignement, formation et recherche agricoles. Code rural - Code forestier [texte imprimé] . - [S.l.] : Ed. Dalloz, 2001 . - 1991.
ISBN : 978-2-247-04323-1
Mots-clés : droit, législation, réglementation, exploitation agricole, santé publique, protection sociale, forêt, aménagement, protection de l'environnement, flore, agriculture, formation Résumé : Ce code aborde successivement les sujets suivants : Aménagement rural – Santé publique vétérinaire et protection des végétaux – Exploitation agricole – Baux ruraux – Organismes professionnels agricoles – Production et marchés – Dispositions sociales – Enseignement, formation et recherche agricoles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2778 348 DAL Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Code rural - Code forestier Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1989 Importance : 1800 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01021-9 Mots-clés : droit, législation, réglementation, forêt, bois, foncier, protection de l'environnement, chasse, pêche, faune, flore, agriculture, formation Résumé : Le code rural présente les dispositions législatives ou règlementaires concernant le sol (régime foncier), les animaux et végétaux, la chasse et la pêche, les institutions et groupements professionnels agricoles, le Crédit Agricole, les baux ruraux, la formation professionnelle et la recherche, les baux ruraux, les chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux...Le code forestier présente les dispositions applicable à la forêt (régime forestier), aux bois et forêts des particuliers, à la conservation et à la police des bois et forêts en général, aux forêts de protection et à la lutte contre l'érosion, à l'inventaire et à la mise en valeur des ressources ligneuses, au reboisement. Code rural - Code forestier [texte imprimé] . - Paris : Dalloz, 1989 . - 1800.
ISBN : 978-2-247-01021-9
Mots-clés : droit, législation, réglementation, forêt, bois, foncier, protection de l'environnement, chasse, pêche, faune, flore, agriculture, formation Résumé : Le code rural présente les dispositions législatives ou règlementaires concernant le sol (régime foncier), les animaux et végétaux, la chasse et la pêche, les institutions et groupements professionnels agricoles, le Crédit Agricole, les baux ruraux, la formation professionnelle et la recherche, les baux ruraux, les chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux...Le code forestier présente les dispositions applicable à la forêt (régime forestier), aux bois et forêts des particuliers, à la conservation et à la police des bois et forêts en général, aux forêts de protection et à la lutte contre l'érosion, à l'inventaire et à la mise en valeur des ressources ligneuses, au reboisement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 38 348 DAL Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Code du travail Type de document : texte imprimé Editeur : Ed. Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 2404 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04782-6 Mots-clés : travail, formation, législation, réglementation, droit Résumé : Le code présente les conventions relatives au travail, la réglementation du travail, le placement et l'emploi, les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale, les conflits du travail, le contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail, les dispositions particulières à certaines professions, les dispositions spéciales aux départements d'Outre-Mer, la formation continue dans le cadre de l'éducation permanente. Code du travail [texte imprimé] . - [S.l.] : Ed. Dalloz, 2002 . - 2404.
ISBN : 978-2-247-04782-6
Mots-clés : travail, formation, législation, réglementation, droit Résumé : Le code présente les conventions relatives au travail, la réglementation du travail, le placement et l'emploi, les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale, les conflits du travail, le contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail, les dispositions particulières à certaines professions, les dispositions spéciales aux départements d'Outre-Mer, la formation continue dans le cadre de l'éducation permanente. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2800 348 DAL Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Code de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Editeur : Editions Dalloz Année de publication : 2003 Importance : 1922 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04885-4 Mots-clés : urbanisme, droit, législation, réglementation Résumé : Ce code aborde successivement les sujets suivants : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme – Préemption et réserves foncières – Aménagement foncier – Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol – Implantation des services, établissements et entreprises – Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme. Code de l'urbanisme [texte imprimé] . - [S.l.] : Editions Dalloz, 2003 . - 1922.
ISBN : 978-2-247-04885-4
Mots-clés : urbanisme, droit, législation, réglementation Résumé : Ce code aborde successivement les sujets suivants : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme – Préemption et réserves foncières – Aménagement foncier – Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol – Implantation des services, établissements et entreprises – Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3151 348 DAL Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
