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106 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'urbanisme, droit, l�gislation, r�glementation'
Affiner la rechercheL'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanismes : principes et recours. Guide juridique à l'usage des Parc naturel régional / Vincent Heid
Titre : L'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanismes : principes et recours. Guide juridique à l'usage des Parc naturel régional Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Heid, Auteur Editeur : Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France Année de publication : 1998 Importance : 53 Mots-clés : charte, urbanisme, droit, réglementation, législation, parc naturel régional Résumé : Ce guide présente successivement les fondements juridiques de l'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanisme, les défauts d'applicabilité de ces chartes et les règles de procédure relatives au contentieux des documents d'urbanisme. L'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanismes : principes et recours. Guide juridique à l'usage des Parc naturel régional [texte imprimé] / Vincent Heid, Auteur . - Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France, 1998 . - 53.
Mots-clés : charte, urbanisme, droit, réglementation, législation, parc naturel régional Résumé : Ce guide présente successivement les fondements juridiques de l'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanisme, les défauts d'applicabilité de ces chartes et les règles de procédure relatives au contentieux des documents d'urbanisme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3133 711 HEI Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Code de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Editeur : Editions Dalloz Année de publication : 2003 Importance : 1922 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04885-4 Mots-clés : urbanisme, droit, législation, réglementation Résumé : Ce code aborde successivement les sujets suivants : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme – Préemption et réserves foncières – Aménagement foncier – Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol – Implantation des services, établissements et entreprises – Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme. Code de l'urbanisme [texte imprimé] . - [S.l.] : Editions Dalloz, 2003 . - 1922.
ISBN : 978-2-247-04885-4
Mots-clés : urbanisme, droit, législation, réglementation Résumé : Ce code aborde successivement les sujets suivants : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme – Préemption et réserves foncières – Aménagement foncier – Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol – Implantation des services, établissements et entreprises – Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3151 348 DAL Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Loi Urbanisme & habitat Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Auteur Editeur : La Défense : Ministère de l'Equipement Année de publication : 2003 Importance : 43 Mots-clés : droit, législation, urbanisme, habitat, aménagement Résumé : Ce document traite successivement des schémas de cohérence territoriale, des Plans locaux d'ubanisme simplifiés, du développement durable des communes rurales, d'un aménagement de qualité pour les communes de montagne, du problème de financement des réseaux, des procédures et de la loi Urbanisme et habitat. Loi Urbanisme & habitat [texte imprimé] / Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Auteur . - La Défense : Ministère de l'Equipement, 2003 . - 43.
Mots-clés : droit, législation, urbanisme, habitat, aménagement Résumé : Ce document traite successivement des schémas de cohérence territoriale, des Plans locaux d'ubanisme simplifiés, du développement durable des communes rurales, d'un aménagement de qualité pour les communes de montagne, du problème de financement des réseaux, des procédures et de la loi Urbanisme et habitat. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3358 348 MIN Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : POS et paysages. Aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Auteur Editeur : Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports Année de publication : 1995 Importance : 129 Mots-clés : paysage, urbanisme, droit POS et paysages. Aspects juridiques [texte imprimé] / Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Auteur . - [S.l.] : Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, 1995 . - 129.
Mots-clés : paysage, urbanisme, droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3112 711 MIN Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Ricard, Auteur Editeur : Le Moniteur Année de publication : 1978 Importance : 670 Mots-clés : construction, urbanisme, législation, droit La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales [texte imprimé] / Michel Ricard, Auteur . - [S.l.] : Le Moniteur, 1978 . - 670.
Mots-clés : construction, urbanisme, législation, droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 376 343 RIC Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Vade-mecum de l'acheteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Lattuca, Auteur Editeur : Paris : Groupe Moniteur Année de publication : 2004 Importance : 104 Mots-clés : marché public, urbanisme, législation, réglementation, droit Résumé : Ce document contient 10 fiches thématiques traitant les sujets suivants : être ou ne pas être un marché public, respecter les objectifs juridiques, définir et évaluer son besoin, fractionner son marché, choisir une procédure légale, procéder à une publicité, publier un avis au contenu légal, bien négocier, faire évoluer son marché, disposer de garde-fous contre le risque pénal. Il présente également une charte de bonnes pratiques, un modèle de délibération et de règlement intérieur ainsi que les textes normatifs applicables aux marchés publics. Vade-mecum de l'acheteur public [texte imprimé] / Catherine Lattuca, Auteur . - Paris : Groupe Moniteur, 2004 . - 104.
Mots-clés : marché public, urbanisme, législation, réglementation, droit Résumé : Ce document contient 10 fiches thématiques traitant les sujets suivants : être ou ne pas être un marché public, respecter les objectifs juridiques, définir et évaluer son besoin, fractionner son marché, choisir une procédure légale, procéder à une publicité, publier un avis au contenu légal, bien négocier, faire évoluer son marché, disposer de garde-fous contre le risque pénal. Il présente également une charte de bonnes pratiques, un modèle de délibération et de règlement intérieur ainsi que les textes normatifs applicables aux marchés publics. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3383 658-7 LAT Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Actes des premières rencontres nationales de l'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement Titre original : Habiter les territoires de projets - 4 et 5 avril 2006 - Angers (+ 1 cédérom) Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement Importance : 59 Mots-clés : architecture, urbanisme, environnement Résumé : Ces actes présentent les allocations d'ouverture de ces rencontres nationales, les synthèses des travaux des ateliers (1- Les nouvelles formes urbaines de la ville territoire –2- La fatalité pavillonnaire ? –3- Recomposition et organisation des territoires –4-L'enjeu foncier), les questions publiques et la table ronde de clôture. Actes des premières rencontres nationales de l'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement = Habiter les territoires de projets - 4 et 5 avril 2006 - Angers (+ 1 cédérom) [texte imprimé] . - Paris : Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement, [s.d.] . - 59.
Mots-clés : architecture, urbanisme, environnement Résumé : Ces actes présentent les allocations d'ouverture de ces rencontres nationales, les synthèses des travaux des ateliers (1- Les nouvelles formes urbaines de la ville territoire –2- La fatalité pavillonnaire ? –3- Recomposition et organisation des territoires –4-L'enjeu foncier), les questions publiques et la table ronde de clôture. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3813 720-1 ACT Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Actes des premières rencontres nationales de l'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement Titre original : Habiter les territoires de projets - 4 et 5 avril 2006 - Angers (+ 1 cédérom) Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement Importance : 59 Mots-clés : architecture, urbanisme, environnement Résumé : Ces actes présentent les allocations d'ouverture de ces rencontres nationales, les synthèses des travaux des ateliers (1- Les nouvelles formes urbaines de la ville territoire –2- La fatalité pavillonnaire ? –3- Recomposition et organisation des territoires –4-L'enjeu foncier), les questions publiques et la table ronde de clôture. Actes des premières rencontres nationales de l'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement = Habiter les territoires de projets - 4 et 5 avril 2006 - Angers (+ 1 cédérom) [texte imprimé] . - Paris : Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement, [s.d.] . - 59.
Mots-clés : architecture, urbanisme, environnement Résumé : Ces actes présentent les allocations d'ouverture de ces rencontres nationales, les synthèses des travaux des ateliers (1- Les nouvelles formes urbaines de la ville territoire –2- La fatalité pavillonnaire ? –3- Recomposition et organisation des territoires –4-L'enjeu foncier), les questions publiques et la table ronde de clôture. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3814 720-1 ACT Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Amnesty International - Rapport 2006 Titre original : La situation des droits humains dans le monde Type de document : texte imprimé Editeur : Editions Francophones d'Amnesty International Année de publication : 2006 Importance : 417 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87666-156-1 Mots-clés : droit, homme Résumé : Ce rapport rassemble des informations sur les atteintes aux droits humains commises dans 150 pays et territoires du monde. Il montre combien il est nécessaire que les gouvernements, la communauté internationale, les groupes armés et les autres acteurs en position de force assument leurs responsabilités. Il illustre également la vitalité de tous les militants des droits humains aussi bien au niveau local que dans les grandes manifestations ou les sommets internationaux. Amnesty International - Rapport 2006 = La situation des droits humains dans le monde [texte imprimé] . - [S.l.] : Editions Francophones d'Amnesty International, 2006 . - 417.
ISBN : 978-2-87666-156-1
Mots-clés : droit, homme Résumé : Ce rapport rassemble des informations sur les atteintes aux droits humains commises dans 150 pays et territoires du monde. Il montre combien il est nécessaire que les gouvernements, la communauté internationale, les groupes armés et les autres acteurs en position de force assument leurs responsabilités. Il illustre également la vitalité de tous les militants des droits humains aussi bien au niveau local que dans les grandes manifestations ou les sommets internationaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3790 341-67 AMN Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : L'application de la 'loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels' Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de l'environnement, Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'environnement Année de publication : 1994 Importance : 35 Mots-clés : législation, droit, espace naturel, loisirs, circulation L'application de la 'loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels' [texte imprimé] / Ministère de l'environnement, Auteur . - Paris : Ministère de l'environnement, 1994 . - 35.
Mots-clés : législation, droit, espace naturel, loisirs, circulation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2168 629-2026 MIN Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
