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143 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'construction, urbanisme, législation, droit'
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La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales / Michel Ricard
Titre : La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Ricard, Auteur Editeur : Le Moniteur Année de publication : 1978 Importance : 670 Mots-clés : construction, urbanisme, législation, droit La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales [texte imprimé] / Michel Ricard, Auteur . - [S.l.] : Le Moniteur, 1978 . - 670.
Mots-clés : construction, urbanisme, législation, droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 376 343 RIC Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible L'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanismes : principes et recours. Guide juridique à l'usage des Parc naturel régional / Vincent Heid
Titre : L'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanismes : principes et recours. Guide juridique à l'usage des Parc naturel régional Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Heid, Auteur Editeur : Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France Année de publication : 1998 Importance : 53 Mots-clés : charte, urbanisme, droit, réglementation, législation, parc naturel régional Résumé : Ce guide présente successivement les fondements juridiques de l'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanisme, les défauts d'applicabilité de ces chartes et les règles de procédure relatives au contentieux des documents d'urbanisme. L'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanismes : principes et recours. Guide juridique à l'usage des Parc naturel régional [texte imprimé] / Vincent Heid, Auteur . - Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France, 1998 . - 53.
Mots-clés : charte, urbanisme, droit, réglementation, législation, parc naturel régional Résumé : Ce guide présente successivement les fondements juridiques de l'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanisme, les défauts d'applicabilité de ces chartes et les règles de procédure relatives au contentieux des documents d'urbanisme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3133 711 HEI Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Code de l'urbanisme
Titre : Code de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Editeur : Editions Dalloz Année de publication : 2003 Importance : 1922 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04885-4 Mots-clés : urbanisme, droit, législation, réglementation Résumé : Ce code aborde successivement les sujets suivants : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme – Préemption et réserves foncières – Aménagement foncier – Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol – Implantation des services, établissements et entreprises – Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme. Code de l'urbanisme [texte imprimé] . - [S.l.] : Editions Dalloz, 2003 . - 1922.
ISBN : 978-2-247-04885-4
Mots-clés : urbanisme, droit, législation, réglementation Résumé : Ce code aborde successivement les sujets suivants : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme – Préemption et réserves foncières – Aménagement foncier – Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol – Implantation des services, établissements et entreprises – Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3151 348 DAL Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Loi Urbanisme & habitat / Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
Titre : Loi Urbanisme & habitat Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Auteur Editeur : La Défense : Ministère de l'Equipement Année de publication : 2003 Importance : 43 Mots-clés : droit, législation, urbanisme, habitat, aménagement Résumé : Ce document traite successivement des schémas de cohérence territoriale, des Plans locaux d'ubanisme simplifiés, du développement durable des communes rurales, d'un aménagement de qualité pour les communes de montagne, du problème de financement des réseaux, des procédures et de la loi Urbanisme et habitat. Loi Urbanisme & habitat [texte imprimé] / Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Auteur . - La Défense : Ministère de l'Equipement, 2003 . - 43.
Mots-clés : droit, législation, urbanisme, habitat, aménagement Résumé : Ce document traite successivement des schémas de cohérence territoriale, des Plans locaux d'ubanisme simplifiés, du développement durable des communes rurales, d'un aménagement de qualité pour les communes de montagne, du problème de financement des réseaux, des procédures et de la loi Urbanisme et habitat. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3358 348 MIN Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Vade-mecum de l'acheteur public / Catherine Lattuca
Titre : Vade-mecum de l'acheteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Lattuca, Auteur Editeur : Paris : Groupe Moniteur Année de publication : 2004 Importance : 104 Mots-clés : marché public, urbanisme, législation, réglementation, droit Résumé : Ce document contient 10 fiches thématiques traitant les sujets suivants : être ou ne pas être un marché public, respecter les objectifs juridiques, définir et évaluer son besoin, fractionner son marché, choisir une procédure légale, procéder à une publicité, publier un avis au contenu légal, bien négocier, faire évoluer son marché, disposer de garde-fous contre le risque pénal. Il présente également une charte de bonnes pratiques, un modèle de délibération et de règlement intérieur ainsi que les textes normatifs applicables aux marchés publics. Vade-mecum de l'acheteur public [texte imprimé] / Catherine Lattuca, Auteur . - Paris : Groupe Moniteur, 2004 . - 104.
Mots-clés : marché public, urbanisme, législation, réglementation, droit Résumé : Ce document contient 10 fiches thématiques traitant les sujets suivants : être ou ne pas être un marché public, respecter les objectifs juridiques, définir et évaluer son besoin, fractionner son marché, choisir une procédure légale, procéder à une publicité, publier un avis au contenu légal, bien négocier, faire évoluer son marché, disposer de garde-fous contre le risque pénal. Il présente également une charte de bonnes pratiques, un modèle de délibération et de règlement intérieur ainsi que les textes normatifs applicables aux marchés publics. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3383 658-7 LAT Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible L'application de la 'loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels' / Ministère de l'environnement
Titre : L'application de la 'loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels' Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de l'environnement, Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'environnement Année de publication : 1994 Importance : 35 Mots-clés : législation, droit, espace naturel, loisirs, circulation L'application de la 'loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels' [texte imprimé] / Ministère de l'environnement, Auteur . - Paris : Ministère de l'environnement, 1994 . - 35.
Mots-clés : législation, droit, espace naturel, loisirs, circulation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2168 629-2026 MIN Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Associations
Titre : Associations Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Direction des Journaux Officiels Année de publication : 2004 Importance : 603 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075638-1 Mots-clés : association, législation, réglementation, droit Résumé : Cet ouvrage présente les diverses formalités et le fonctionnement des associations déclarées, des associations reconnues d'utilité publique ainsi que de la tutelle administrative des associations. Il contient par ailleurs les textes régissant toutes les associations, les dispositions d'ordre fiscal ou parafiscal et les modèles d'imprimés. Associations [texte imprimé] . - Paris : Direction des Journaux Officiels, 2004 . - 603.
ISBN : 978-2-11-075638-1
Mots-clés : association, législation, réglementation, droit Résumé : Cet ouvrage présente les diverses formalités et le fonctionnement des associations déclarées, des associations reconnues d'utilité publique ainsi que de la tutelle administrative des associations. Il contient par ailleurs les textes régissant toutes les associations, les dispositions d'ordre fiscal ou parafiscal et les modèles d'imprimés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3398 346-06 ASS Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible La chasse et le droit / Jacques Guilbaud
Titre : La chasse et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Guilbaud, Auteur Editeur : Paris : Editions Litec Année de publication : 1999 Importance : 909 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3045-0 Mots-clés : chasse, législation, réglementation, droit Résumé : Cet ouvrage présente les sources du droit de la chasse, les espèces soumises à la police de la chasse, les actes de chasse, l'organisation administrative, le territoire, le permis de chasser, les règles d'exercice de l'activité, la gestion, le plan de chasse, les utilisations du gibier, la destruction des animaux nuisibles et les autres destructions, les infractions et les pénalités, les personnes punissables et les personnes civilement responsables, la recherche, la constatation et la preuve des infractions, l'action publique et l'action civile, les objets du procès pénal, le déroulement du procès pénal, la responsabilité et l'indemnisation des dégâts causés aux récoltes par le gibier, la responsabilité du fait des collisions entre le gibier et les véhicules, les accidents de chasse. La chasse et le droit [texte imprimé] / Jacques Guilbaud, Auteur . - Paris : Editions Litec, 1999 . - 909.
ISBN : 978-2-7111-3045-0
Mots-clés : chasse, législation, réglementation, droit Résumé : Cet ouvrage présente les sources du droit de la chasse, les espèces soumises à la police de la chasse, les actes de chasse, l'organisation administrative, le territoire, le permis de chasser, les règles d'exercice de l'activité, la gestion, le plan de chasse, les utilisations du gibier, la destruction des animaux nuisibles et les autres destructions, les infractions et les pénalités, les personnes punissables et les personnes civilement responsables, la recherche, la constatation et la preuve des infractions, l'action publique et l'action civile, les objets du procès pénal, le déroulement du procès pénal, la responsabilité et l'indemnisation des dégâts causés aux récoltes par le gibier, la responsabilité du fait des collisions entre le gibier et les véhicules, les accidents de chasse. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2788 348 GUI Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Le code de bonne conduite pour construire en Côte-d'Or / Clément Féron
Titre : Le code de bonne conduite pour construire en Côte-d'Or Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : Clément Féron, Metteur en scène, réalisateur Editeur : Dijon : Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (Côte d'Or) Année de publication : 2006 Importance : 60 mn Langues : Français (fre) Mots-clés : habitat, construction, architecture, urbanisme, Côte-d'Or Résumé : Ce cédérom propose un quizz, dans l'esprit du code de la route, sur les thèmes suivants : Comment répondre à la demande du logement en milieu rural et péri-urbain ? Quel projet de territoire et quelle politique foncière adopter ? Comment maîtriser le développement de sa commune ? Le code de bonne conduite pour construire en Côte-d'Or [document projeté ou vidéo] / Clément Féron, Metteur en scène, réalisateur . - Dijon (24, rue de la Préfecture, 21000) : Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (Côte d'Or), 2006 . - 60 mn.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : habitat, construction, architecture, urbanisme, Côte-d'Or Résumé : Ce cédérom propose un quizz, dans l'esprit du code de la route, sur les thèmes suivants : Comment répondre à la demande du logement en milieu rural et péri-urbain ? Quel projet de territoire et quelle politique foncière adopter ? Comment maîtriser le développement de sa commune ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4447 720-1 FER CDROM Centre de documentation Adultes Disponible Code rural - Code forestier
Titre : Code rural - Code forestier Type de document : texte imprimé Editeur : Ed. Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 1991 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04323-1 Mots-clés : droit, législation, réglementation, exploitation agricole, santé publique, protection sociale, forêt, aménagement, protection de l'environnement, flore, agriculture, formation Résumé : Ce code aborde successivement les sujets suivants : Aménagement rural – Santé publique vétérinaire et protection des végétaux – Exploitation agricole – Baux ruraux – Organismes professionnels agricoles – Production et marchés – Dispositions sociales – Enseignement, formation et recherche agricoles. Code rural - Code forestier [texte imprimé] . - [S.l.] : Ed. Dalloz, 2001 . - 1991.
ISBN : 978-2-247-04323-1
Mots-clés : droit, législation, réglementation, exploitation agricole, santé publique, protection sociale, forêt, aménagement, protection de l'environnement, flore, agriculture, formation Résumé : Ce code aborde successivement les sujets suivants : Aménagement rural – Santé publique vétérinaire et protection des végétaux – Exploitation agricole – Baux ruraux – Organismes professionnels agricoles – Production et marchés – Dispositions sociales – Enseignement, formation et recherche agricoles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2778 348 DAL Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible