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383 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'tourisme rural, l�gislation, droit, fiscalit�'
Affiner la rechercheGuide juridique et fiscal du tourisme rural / Francis Varennes
Titre : Guide juridique et fiscal du tourisme rural Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Varennes, Auteur Editeur : Editions Ipso Facto Année de publication : 2002 Importance : 427 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-951787-50-6 Mots-clés : tourisme rural, législation, droit, fiscalité Résumé : Les aspects juridiques du tourisme rural : Les définitions juridiques des activités touristiques en milieu rural – Les formalités de déclaration des activités touristiques – Le droit de l’urbanisme et de la construction – La promotion et l’information auprès des consommateurs – L’application de la réglementation sanitaire – Le statut juridique de l’entreprise et les sociétés – Les règles particulières de certaines activités touristiques – Les réglementations diverses applicables aux activités touristiques.Les aspects fiscaux du tourisme rural : L’imposition des bénéfices – La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – La fiscalité locale – Les autres impôts et taxes applicables – Les particularités fiscales des différentes activités touristiques.La législation sociale applicable au tourisme rural : Les régimes sociaux compétents en matière de tourisme rural – Le traitement social des loueurs de logements meublés – Le traitement social des personnes pluriactives – Le cumul de la retraite ou de la préretraite – Le traitement social des activités touristiques et les sociétés – L’emploi de salariés et l’application du droit du travail.Réglementation économique et tourisme rural : Les aides à l’installation des jeunes agriculteurs et le tourisme rural – Les aides à la modernisation et aux investissements agricoles - Les contrats territoriaux d’exploitation – Les aides et subventions agricoles et l’exercice d’activités touristiques – L’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) Guide juridique et fiscal du tourisme rural [texte imprimé] / Francis Varennes, Auteur . - [S.l.] : Editions Ipso Facto, 2002 . - 427.
ISBN : 978-2-951787-50-6
Mots-clés : tourisme rural, législation, droit, fiscalité Résumé : Les aspects juridiques du tourisme rural : Les définitions juridiques des activités touristiques en milieu rural – Les formalités de déclaration des activités touristiques – Le droit de l’urbanisme et de la construction – La promotion et l’information auprès des consommateurs – L’application de la réglementation sanitaire – Le statut juridique de l’entreprise et les sociétés – Les règles particulières de certaines activités touristiques – Les réglementations diverses applicables aux activités touristiques.Les aspects fiscaux du tourisme rural : L’imposition des bénéfices – La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – La fiscalité locale – Les autres impôts et taxes applicables – Les particularités fiscales des différentes activités touristiques.La législation sociale applicable au tourisme rural : Les régimes sociaux compétents en matière de tourisme rural – Le traitement social des loueurs de logements meublés – Le traitement social des personnes pluriactives – Le cumul de la retraite ou de la préretraite – Le traitement social des activités touristiques et les sociétés – L’emploi de salariés et l’application du droit du travail.Réglementation économique et tourisme rural : Les aides à l’installation des jeunes agriculteurs et le tourisme rural – Les aides à la modernisation et aux investissements agricoles - Les contrats territoriaux d’exploitation – Les aides et subventions agricoles et l’exercice d’activités touristiques – L’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2873 348 VAR Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Droit du tourisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Py, Auteur Editeur : Paris : Editions Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 444 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03053-8 Mots-clés : tourisme, droit, législation, réglementation Résumé : Cet ouvrage, consacré au droit du tourisme, traite des sujets suivants : administrations et collectivités territoriales, organisations mondiales et régionales, réglementations professionnelles, encadrement des flux touristiques, développement de l'offre et de la demande par les pouvoirs publics, secteur commercial et à but non lucratif, sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, agents de voyage, transporteurs de voyageurs, gestionnaires d'hébergement, prestataires directs de services, intermédiaires du tourisme. Droit du tourisme [texte imprimé] / Pierre Py, Auteur . - Paris : Editions Dalloz, 2002 . - 444.
ISBN : 978-2-247-03053-8
Mots-clés : tourisme, droit, législation, réglementation Résumé : Cet ouvrage, consacré au droit du tourisme, traite des sujets suivants : administrations et collectivités territoriales, organisations mondiales et régionales, réglementations professionnelles, encadrement des flux touristiques, développement de l'offre et de la demande par les pouvoirs publics, secteur commercial et à but non lucratif, sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, agents de voyage, transporteurs de voyageurs, gestionnaires d'hébergement, prestataires directs de services, intermédiaires du tourisme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3515 348 PY Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Guide des pratiques réglementaires dans le secteur non-professionnel du Tourisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Secrétariat d'Etat au Tourisme, Auteur Editeur : Secrétariat d'Etat au Tourisme Année de publication : 1997 Importance : 84 Mots-clés : réglementation, droit, tourisme Résumé : Après une présentation des dispositions générales, ce guide aborde, pour les agriculteurs, les questions de restauration, d'hébergement et de vente de produits. Il traite de la restauration, des boissons, des loteries, des activités sportives pour les associations. Il renseigne les particuliers sur l'hébergement, la restauration, les brocantes et manifestations diverses. Il expose les obligations des collectivités en matière de signalisation touristique le long des voies publiques, de salles polyvalentes, de musique et droit d'auteur.Une note spécifique est consacrée à la TVA sur les activités du tourisme rural.Il présente enfin un récapitulatif des différents points abordés et une liste des principaux textes officiels. Guide des pratiques réglementaires dans le secteur non-professionnel du Tourisme [texte imprimé] / Secrétariat d'Etat au Tourisme, Auteur . - [S.l.] : Secrétariat d'Etat au Tourisme, 1997 . - 84.
Mots-clés : réglementation, droit, tourisme Résumé : Après une présentation des dispositions générales, ce guide aborde, pour les agriculteurs, les questions de restauration, d'hébergement et de vente de produits. Il traite de la restauration, des boissons, des loteries, des activités sportives pour les associations. Il renseigne les particuliers sur l'hébergement, la restauration, les brocantes et manifestations diverses. Il expose les obligations des collectivités en matière de signalisation touristique le long des voies publiques, de salles polyvalentes, de musique et droit d'auteur.Une note spécifique est consacrée à la TVA sur les activités du tourisme rural.Il présente enfin un récapitulatif des différents points abordés et une liste des principaux textes officiels. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3028 348 SEC Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Les journées du Tourisme rural en Morvan Type de document : texte imprimé Auteurs : CFPPA du Morvan, Auteur Editeur : Château-Chinon : Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles du Morvan Année de publication : 2001 Importance : 11 Mots-clés : tourisme rural, formation Résumé : Connaissance de l'activité économique – Connaissance des publics – Environnement du projet (contexte de l'emploi et de la formation) – Mode d'organisation de l'action. Les journées du Tourisme rural en Morvan [texte imprimé] / CFPPA du Morvan, Auteur . - Château-Chinon : Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles du Morvan, 2001 . - 11.
Mots-clés : tourisme rural, formation Résumé : Connaissance de l'activité économique – Connaissance des publics – Environnement du projet (contexte de l'emploi et de la formation) – Mode d'organisation de l'action. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3054 375 CEN Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales Type de document : texte imprimé Editeur : Legifrance Année de publication : 2004 Importance : 98 Mots-clés : droit, législation, protection de l'environnement, culture, sport, économie, tourisme, formation, santé publique Résumé : Il s'agit du texte intégral de la loi. Sont successivement abordés le développement économique, le tourisme et la formation professionnelle, le développement des infrastructures, les fonds structurels et la protection de l'environnement, la solidarité et la santé, l'éducation, la culture et le sport, les transferts de services et garanties individuelles des agents, la compensation des transferts de compétences, la participation des électeurs aux décisions locales et l'évaluation des politiques locales, les missions et l'organisation de l'Etat, les communes et l'intercommunalité, les dispositions finales. Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales [texte imprimé] . - [S.l.] : Legifrance, 2004 . - 98.
Mots-clés : droit, législation, protection de l'environnement, culture, sport, économie, tourisme, formation, santé publique Résumé : Il s'agit du texte intégral de la loi. Sont successivement abordés le développement économique, le tourisme et la formation professionnelle, le développement des infrastructures, les fonds structurels et la protection de l'environnement, la solidarité et la santé, l'éducation, la culture et le sport, les transferts de services et garanties individuelles des agents, la compensation des transferts de compétences, la participation des électeurs aux décisions locales et l'évaluation des politiques locales, les missions et l'organisation de l'Etat, les communes et l'intercommunalité, les dispositions finales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3502 348 LIB Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Des régions paysannes aux espaces fragiles. Colloque international en hommage au Professeur A. Fel Type de document : texte imprimé Editeur : Clermont-Ferrand : CERAMAC Année de publication : 1992 Importance : 767 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908470-02-4 Mots-clés : espace rural, aménagement du territoire, développement local, agriculture, diversification, tourisme, montagne, ruralité Résumé : Il s'agit des actes du colloque qui s'est tenu à Clermont-Ferrand, en septembre 1991, sur le thème 'Des régions paysannes aux espaces fragiles'. Trois thèmes ont été examinés : 'Quelles innovations pour quel développement local ? ', 'Des terroirs au marché : quelle agriculture ?', 'La diversification des activités : quelle place pour le tourisme et l'industrie ?'. Des régions paysannes aux espaces fragiles. Colloque international en hommage au Professeur A. Fel [texte imprimé] . - Clermont-Ferrand : CERAMAC, 1992 . - 767.
ISBN : 978-2-908470-02-4
Mots-clés : espace rural, aménagement du territoire, développement local, agriculture, diversification, tourisme, montagne, ruralité Résumé : Il s'agit des actes du colloque qui s'est tenu à Clermont-Ferrand, en septembre 1991, sur le thème 'Des régions paysannes aux espaces fragiles'. Trois thèmes ont été examinés : 'Quelles innovations pour quel développement local ? ', 'Des terroirs au marché : quelle agriculture ?', 'La diversification des activités : quelle place pour le tourisme et l'industrie ?'. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1865 719 REG Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Rencontres internationales sur le tourisme en espace rural. L'organisation des partenariats Type de document : texte imprimé Editeur : Clermont-Ferrand : ENITA Année de publication : 1995 Importance : 92 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-911336-00-3 Mots-clés : tourisme rural Résumé : Ce sont les actes des rencontres organisées les 15 et 16 mars 1995, à l'occasion du 10ème anniversaire de l'ENITA, par le département 'Territoire et Société'. Pour traiter de l'organisation des partenariats en tourisme rural, sont successivement abordées les questions de l'organisation des producteurs touristiques, de l'appui-conseil et de l'information. Rencontres internationales sur le tourisme en espace rural. L'organisation des partenariats [texte imprimé] . - Clermont-Ferrand : ENITA, 1995 . - 92.
ISBN : 978-2-911336-00-3
Mots-clés : tourisme rural Résumé : Ce sont les actes des rencontres organisées les 15 et 16 mars 1995, à l'occasion du 10ème anniversaire de l'ENITA, par le département 'Territoire et Société'. Pour traiter de l'organisation des partenariats en tourisme rural, sont successivement abordées les questions de l'organisation des producteurs touristiques, de l'appui-conseil et de l'information. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3260 796 REN Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Typologie des gîtes ruraux dans le Parc Naturel Régional du Morvan en 1989 (BTS) Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Nolot, Auteur Mots-clés : parc naturel régional, Morvan, gîte rural, hébergement, tourisme Résumé :
LE PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN : UN AMENAGEMENT REGIONAL - Présentation historique et géographique de la région Morvan - Le Parc naturel du Morvan.
LE PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN : UN POLE D'ATTRACTION TOURISTIQUE - La politique touristique du Parc du Morvan - Le tourisme rural en Morvan.
TYPOLOGIE DES GITES RURAUX - La méthode de travail - L'enquête sur le terrain.
LA PROMOTION DES GITES DANS LE PARC : UNE NECESSITE - Les perspectives d'action - Elaboration du dépliant - Evaluation des résultats - Coût de l'action menée - La poursuite de l'action.Typologie des gîtes ruraux dans le Parc Naturel Régional du Morvan en 1989 (BTS) [texte imprimé] / Agnès Nolot, Auteur . - [s.d.].
Mots-clés : parc naturel régional, Morvan, gîte rural, hébergement, tourisme Résumé :
LE PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN : UN AMENAGEMENT REGIONAL - Présentation historique et géographique de la région Morvan - Le Parc naturel du Morvan.
LE PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN : UN POLE D'ATTRACTION TOURISTIQUE - La politique touristique du Parc du Morvan - Le tourisme rural en Morvan.
TYPOLOGIE DES GITES RURAUX - La méthode de travail - L'enquête sur le terrain.
LA PROMOTION DES GITES DANS LE PARC : UNE NECESSITE - Les perspectives d'action - Elaboration du dépliant - Evaluation des résultats - Coût de l'action menée - La poursuite de l'action.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1432 643-2 NOL Etude Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Typologie des gîtes ruraux dans le Parc Naturel Régional du Morvan en 1989 (BTS) Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Nolot, Auteur Mots-clés : parc naturel régional, Morvan, gîte rural, hébergement, tourisme Résumé :
Présentation historique et géographique de la région Morvan - Le Parc naturel - La politique touristique du Parc du Morvan - Le tourisme rural en Morvan.
METHODOLOGIE - L'inventaire des gîtes ruraux du Morvan - Le questionnaire - L'enquête - Résultats et interprétation.
RESULTATS ET INTERPRETATION - Généralités - Nature des bâtiments - L'hygiène et la sécurité dans le gîte - Les services - Prix et dates d'ouverture des gîtes - Le confort - Les propriétaires - Les perspectives.Typologie des gîtes ruraux dans le Parc Naturel Régional du Morvan en 1989 (BTS) [texte imprimé] / Agnès Nolot, Auteur . - [s.d.].
Mots-clés : parc naturel régional, Morvan, gîte rural, hébergement, tourisme Résumé :
Présentation historique et géographique de la région Morvan - Le Parc naturel - La politique touristique du Parc du Morvan - Le tourisme rural en Morvan.
METHODOLOGIE - L'inventaire des gîtes ruraux du Morvan - Le questionnaire - L'enquête - Résultats et interprétation.
RESULTATS ET INTERPRETATION - Généralités - Nature des bâtiments - L'hygiène et la sécurité dans le gîte - Les services - Prix et dates d'ouverture des gîtes - Le confort - Les propriétaires - Les perspectives.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1921 643-2 NOL Etude Centre de documentation Adultes Disponible 1397 643-2 NOL Etude Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : 12ème bulletin - Années 1891-1892-1893 Type de document : texte imprimé Auteurs : Club Alpin Français (section de la Côte d'Or et du Morvan), Auteur Editeur : Dijon : Imp. Carré Année de publication : 1894 Importance : 90 Mots-clés : tourisme, Côte-d'Or, Morvan 12ème bulletin - Années 1891-1892-1893 [texte imprimé] / Club Alpin Français (section de la Côte d'Or et du Morvan), Auteur . - Dijon : Imp. Carré, 1894 . - 90.
Mots-clés : tourisme, Côte-d'Or, Morvan Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 871 796-79 CLU Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
