Titre : | Guide juridique et fiscal du tourisme rural | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Francis Varennes, Auteur | Editeur : | Editions Ipso Facto | Année de publication : | 2002 | Importance : | 427 | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-951787-50-6 | Mots-clés : | tourisme rural, législation, droit, fiscalité | Résumé : | Les aspects juridiques du tourisme rural : Les définitions juridiques des activités touristiques en milieu rural – Les formalités de déclaration des activités touristiques – Le droit de l’urbanisme et de la construction – La promotion et l’information auprès des consommateurs – L’application de la réglementation sanitaire – Le statut juridique de l’entreprise et les sociétés – Les règles particulières de certaines activités touristiques – Les réglementations diverses applicables aux activités touristiques.Les aspects fiscaux du tourisme rural : L’imposition des bénéfices – La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – La fiscalité locale – Les autres impôts et taxes applicables – Les particularités fiscales des différentes activités touristiques.La législation sociale applicable au tourisme rural : Les régimes sociaux compétents en matière de tourisme rural – Le traitement social des loueurs de logements meublés – Le traitement social des personnes pluriactives – Le cumul de la retraite ou de la préretraite – Le traitement social des activités touristiques et les sociétés – L’emploi de salariés et l’application du droit du travail.Réglementation économique et tourisme rural : Les aides à l’installation des jeunes agriculteurs et le tourisme rural – Les aides à la modernisation et aux investissements agricoles - Les contrats territoriaux d’exploitation – Les aides et subventions agricoles et l’exercice d’activités touristiques – L’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) |
Guide juridique et fiscal du tourisme rural [texte imprimé] / Francis Varennes, Auteur . - [S.l.] : Editions Ipso Facto, 2002 . - 427. ISBN : 978-2-951787-50-6 Mots-clés : | tourisme rural, législation, droit, fiscalité | Résumé : | Les aspects juridiques du tourisme rural : Les définitions juridiques des activités touristiques en milieu rural – Les formalités de déclaration des activités touristiques – Le droit de l’urbanisme et de la construction – La promotion et l’information auprès des consommateurs – L’application de la réglementation sanitaire – Le statut juridique de l’entreprise et les sociétés – Les règles particulières de certaines activités touristiques – Les réglementations diverses applicables aux activités touristiques.Les aspects fiscaux du tourisme rural : L’imposition des bénéfices – La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – La fiscalité locale – Les autres impôts et taxes applicables – Les particularités fiscales des différentes activités touristiques.La législation sociale applicable au tourisme rural : Les régimes sociaux compétents en matière de tourisme rural – Le traitement social des loueurs de logements meublés – Le traitement social des personnes pluriactives – Le cumul de la retraite ou de la préretraite – Le traitement social des activités touristiques et les sociétés – L’emploi de salariés et l’application du droit du travail.Réglementation économique et tourisme rural : Les aides à l’installation des jeunes agriculteurs et le tourisme rural – Les aides à la modernisation et aux investissements agricoles - Les contrats territoriaux d’exploitation – Les aides et subventions agricoles et l’exercice d’activités touristiques – L’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) |
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