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804 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit, législation, protection de l'environnement, culture, sport, économie, tourisme, formation, santé publique'
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Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales
Titre : Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales Type de document : texte imprimé Editeur : Legifrance Année de publication : 2004 Importance : 98 Mots-clés : droit, législation, protection de l'environnement, culture, sport, économie, tourisme, formation, santé publique Résumé : Il s'agit du texte intégral de la loi. Sont successivement abordés le développement économique, le tourisme et la formation professionnelle, le développement des infrastructures, les fonds structurels et la protection de l'environnement, la solidarité et la santé, l'éducation, la culture et le sport, les transferts de services et garanties individuelles des agents, la compensation des transferts de compétences, la participation des électeurs aux décisions locales et l'évaluation des politiques locales, les missions et l'organisation de l'Etat, les communes et l'intercommunalité, les dispositions finales. Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales [texte imprimé] . - [S.l.] : Legifrance, 2004 . - 98.
Mots-clés : droit, législation, protection de l'environnement, culture, sport, économie, tourisme, formation, santé publique Résumé : Il s'agit du texte intégral de la loi. Sont successivement abordés le développement économique, le tourisme et la formation professionnelle, le développement des infrastructures, les fonds structurels et la protection de l'environnement, la solidarité et la santé, l'éducation, la culture et le sport, les transferts de services et garanties individuelles des agents, la compensation des transferts de compétences, la participation des électeurs aux décisions locales et l'évaluation des politiques locales, les missions et l'organisation de l'Etat, les communes et l'intercommunalité, les dispositions finales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3502 348 LIB Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Code rural - Code forestier
Titre : Code rural - Code forestier Type de document : texte imprimé Editeur : Ed. Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 1991 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04323-1 Mots-clés : droit, législation, réglementation, exploitation agricole, santé publique, protection sociale, forêt, aménagement, protection de l'environnement, flore, agriculture, formation Résumé : Ce code aborde successivement les sujets suivants : Aménagement rural – Santé publique vétérinaire et protection des végétaux – Exploitation agricole – Baux ruraux – Organismes professionnels agricoles – Production et marchés – Dispositions sociales – Enseignement, formation et recherche agricoles. Code rural - Code forestier [texte imprimé] . - [S.l.] : Ed. Dalloz, 2001 . - 1991.
ISBN : 978-2-247-04323-1
Mots-clés : droit, législation, réglementation, exploitation agricole, santé publique, protection sociale, forêt, aménagement, protection de l'environnement, flore, agriculture, formation Résumé : Ce code aborde successivement les sujets suivants : Aménagement rural – Santé publique vétérinaire et protection des végétaux – Exploitation agricole – Baux ruraux – Organismes professionnels agricoles – Production et marchés – Dispositions sociales – Enseignement, formation et recherche agricoles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2778 348 DAL Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Code rural - Code forestier
Titre : Code rural - Code forestier Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1989 Importance : 1800 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01021-9 Mots-clés : droit, législation, réglementation, forêt, bois, foncier, protection de l'environnement, chasse, pêche, faune, flore, agriculture, formation Résumé : Le code rural présente les dispositions législatives ou règlementaires concernant le sol (régime foncier), les animaux et végétaux, la chasse et la pêche, les institutions et groupements professionnels agricoles, le Crédit Agricole, les baux ruraux, la formation professionnelle et la recherche, les baux ruraux, les chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux...Le code forestier présente les dispositions applicable à la forêt (régime forestier), aux bois et forêts des particuliers, à la conservation et à la police des bois et forêts en général, aux forêts de protection et à la lutte contre l'érosion, à l'inventaire et à la mise en valeur des ressources ligneuses, au reboisement. Code rural - Code forestier [texte imprimé] . - Paris : Dalloz, 1989 . - 1800.
ISBN : 978-2-247-01021-9
Mots-clés : droit, législation, réglementation, forêt, bois, foncier, protection de l'environnement, chasse, pêche, faune, flore, agriculture, formation Résumé : Le code rural présente les dispositions législatives ou règlementaires concernant le sol (régime foncier), les animaux et végétaux, la chasse et la pêche, les institutions et groupements professionnels agricoles, le Crédit Agricole, les baux ruraux, la formation professionnelle et la recherche, les baux ruraux, les chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux...Le code forestier présente les dispositions applicable à la forêt (régime forestier), aux bois et forêts des particuliers, à la conservation et à la police des bois et forêts en général, aux forêts de protection et à la lutte contre l'érosion, à l'inventaire et à la mise en valeur des ressources ligneuses, au reboisement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 38 348 DAL Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Bienvenue dans la culture Parc. Livret d'accueil des personnels des Parcs naturels régionaux / Fédération des Parcs naturels régionaux de France
Titre : Bienvenue dans la culture Parc. Livret d'accueil des personnels des Parcs naturels régionaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Fédération des Parcs naturels régionaux de France, Auteur Editeur : Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France Année de publication : 2006 Importance : 96 p Mots-clés : parc naturel régional, développement local, protection de l'environnement, métier, tourisme, culture Résumé :
Ce livret, destiné à l'accueil des personnels des Parcs naturels régionaux, comporte 4 volets. Le premier propose une découverte des 'jeunes années' des Parcs pour rencontrer leur diversité et comprendre leurs missions et leurs vocations ; le deuxième définit la communauté Parcs et permet de comprendre le rôle et la place de chacun ; le troisième met l'accent sur les actions collectives et sur le rôle de la Fédération nationale ; le quatrième présente des ouvrages à connaître ou des sites à parcourir pour un approfondissement.Bienvenue dans la culture Parc. Livret d'accueil des personnels des Parcs naturels régionaux [texte imprimé] / Fédération des Parcs naturels régionaux de France, Auteur . - Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France, 2006 . - 96 p.
Mots-clés : parc naturel régional, développement local, protection de l'environnement, métier, tourisme, culture Résumé :
Ce livret, destiné à l'accueil des personnels des Parcs naturels régionaux, comporte 4 volets. Le premier propose une découverte des 'jeunes années' des Parcs pour rencontrer leur diversité et comprendre leurs missions et leurs vocations ; le deuxième définit la communauté Parcs et permet de comprendre le rôle et la place de chacun ; le troisième met l'accent sur les actions collectives et sur le rôle de la Fédération nationale ; le quatrième présente des ouvrages à connaître ou des sites à parcourir pour un approfondissement.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3738 639-95 FED Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible 3737 639-95 FED Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible La gestion et la protection de l'espace naturel en 30 fiches techniques / V. Lévy-Bruhl
Titre : La gestion et la protection de l'espace naturel en 30 fiches techniques Type de document : texte imprimé Auteurs : V. Lévy-Bruhl, Auteur ; H. Coquillart, Auteur Editeur : Secrétariat régional du patrimoine naturel, Université Lyon I Année de publication : 1989 Mots-clés : environnement, espace naturel, protection de l'environnement, législation, droit Résumé : Ce document (1989) vise à faire connaître la diversité de l'arsenal législatif pour assurer la gestion et la protection du patrimoine naturel.Des fiches juridiques sont consacrées aux sujets suivants : parc national, réserves naturelles, arrêté préfectoral de conservation des biotopes, site classé, site inscrit, réserves biologiques, forêt de protection, réserve nationale de chasse, réserves de chasse, réserve nationale de pêche, espace naturel sensible des départements, conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, fondation, achat et vente de terrains, convention de gestion de sites appartenant à l'Etat, terrain classé boisé, zone ND des POS, Parc naturel régional, réserve libre, protection par acte conventionnel, prescriptions de protection prévues par la loi montagne, par la loi Littoral, zone de protection spéciale, zone sensible du point de vue de l'environnement, réserve de biosphère, zone humide d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau. La gestion et la protection de l'espace naturel en 30 fiches techniques [texte imprimé] / V. Lévy-Bruhl, Auteur ; H. Coquillart, Auteur . - [S.l.] : Secrétariat régional du patrimoine naturel, Université Lyon I, 1989.
Mots-clés : environnement, espace naturel, protection de l'environnement, législation, droit Résumé : Ce document (1989) vise à faire connaître la diversité de l'arsenal législatif pour assurer la gestion et la protection du patrimoine naturel.Des fiches juridiques sont consacrées aux sujets suivants : parc national, réserves naturelles, arrêté préfectoral de conservation des biotopes, site classé, site inscrit, réserves biologiques, forêt de protection, réserve nationale de chasse, réserves de chasse, réserve nationale de pêche, espace naturel sensible des départements, conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, fondation, achat et vente de terrains, convention de gestion de sites appartenant à l'Etat, terrain classé boisé, zone ND des POS, Parc naturel régional, réserve libre, protection par acte conventionnel, prescriptions de protection prévues par la loi montagne, par la loi Littoral, zone de protection spéciale, zone sensible du point de vue de l'environnement, réserve de biosphère, zone humide d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Réussir sa politique vélo. Outils pratiques pour une communication efficace / Association des départements cyclables
Titre : Réussir sa politique vélo. Outils pratiques pour une communication efficace Type de document : texte imprimé Auteurs : Association des départements cyclables, Auteur ; Nicolas Mercat, Auteur Editeur : Voiron : territorial éditions Année de publication : 2007 Collection : Dossier d'experts Importance : 164 Mots-clés : vélo, tourisme, transport, santé, environnement, économie, aménagement Résumé : Toutes les raisons pour lesquelles une politique cyclable est pertinente sont regroupées dans ce document, destiné aux équipes et personnels des collectivités territoriales.Chacun pourra ainsi être en mesure de contrer les idées reçues, de justifier et d'argumenter sur le bien-fondé d'une telle démarche.Sont successivement présentés les enjeux de déplacements et de mobilité, ceux de cadre de vie, les enjeux jeunesse, santé, sécurité, tourisme et économie. Réussir sa politique vélo. Outils pratiques pour une communication efficace [texte imprimé] / Association des départements cyclables, Auteur ; Nicolas Mercat, Auteur . - territorial éditions, 2007 . - 164. - (Dossier d'experts) .
Mots-clés : vélo, tourisme, transport, santé, environnement, économie, aménagement Résumé : Toutes les raisons pour lesquelles une politique cyclable est pertinente sont regroupées dans ce document, destiné aux équipes et personnels des collectivités territoriales.Chacun pourra ainsi être en mesure de contrer les idées reçues, de justifier et d'argumenter sur le bien-fondé d'une telle démarche.Sont successivement présentés les enjeux de déplacements et de mobilité, ceux de cadre de vie, les enjeux jeunesse, santé, sécurité, tourisme et économie. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3866 796-6 ASS Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Santé et environnement. Enjeux et clés de lecture / Mounia El Yamani
Titre : Santé et environnement. Enjeux et clés de lecture Type de document : texte imprimé Auteurs : Mounia El Yamani, Auteur ; Benoît Vergriette, Auteur Editeur : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail Année de publication : 2005 Mots-clés : santé publique, protection de l'environnement, maladie, environnement Résumé :
Ce dossier est destiné à un public sensibilisé aux questions de santé et/ou d'environnement.La notion de santé environnement traitée dans ce document est liée aux risques physiques, chimiques et biologiques présents dans les milieux de vie (naturel, domestique et professionnel) et leurs conséquences sanitairesSanté et environnement. Enjeux et clés de lecture [texte imprimé] / Mounia El Yamani, Auteur ; Benoît Vergriette, Auteur . - [S.l.] : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, 2005.
Mots-clés : santé publique, protection de l'environnement, maladie, environnement Résumé :
Ce dossier est destiné à un public sensibilisé aux questions de santé et/ou d'environnement.La notion de santé environnement traitée dans ce document est liée aux risques physiques, chimiques et biologiques présents dans les milieux de vie (naturel, domestique et professionnel) et leurs conséquences sanitairesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3675 613 ELY Dossier Centre de documentation Adultes Disponible 3676 613 ELY Dossier Centre de documentation Adultes Disponible Schéma régional de développement du tourisme en Bourgogne. Diagnostic de l'offre touristique. Thèmes de travail / Conseil régional de Bourgogne
Titre : Schéma régional de développement du tourisme en Bourgogne. Diagnostic de l'offre touristique. Thèmes de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil régional de Bourgogne, Auteur ; Comité Régional du Tourisme de Bourgogne, Auteur Editeur : Dijon : Conseil régional de Bourgogne Année de publication : 2004 Importance : 112 Mots-clés : tourisme, pêche, emploi, hébergement touristique, fête, formation, sport, culture, Bourgogne Résumé : Un diagnostic de l'offre touristique en Bourgogne (hébergement touristique, restauration et gastronomie, tourisme viti-vinicole, tourisme culturel, …) est présenté dans la première partie de ce document. La seconde partie est consacrée à divers thèmes de réflexion et à l'organisation des travaux du Schéma régional de développement du tourisme. Schéma régional de développement du tourisme en Bourgogne. Diagnostic de l'offre touristique. Thèmes de travail [texte imprimé] / Conseil régional de Bourgogne, Auteur ; Comité Régional du Tourisme de Bourgogne, Auteur . - Dijon : Conseil régional de Bourgogne, 2004 . - 112.
Mots-clés : tourisme, pêche, emploi, hébergement touristique, fête, formation, sport, culture, Bourgogne Résumé : Un diagnostic de l'offre touristique en Bourgogne (hébergement touristique, restauration et gastronomie, tourisme viti-vinicole, tourisme culturel, …) est présenté dans la première partie de ce document. La seconde partie est consacrée à divers thèmes de réflexion et à l'organisation des travaux du Schéma régional de développement du tourisme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3365 796 CON Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Sites et espaces protégés
Titre : Sites et espaces protégés Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Direction des Journaux Officiels Année de publication : 2003 Importance : 197 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075530-8 Mots-clés : réglementation, législation, droit, espace protégé, site, protection de l'environnement Résumé : Ce document présente les textes législatifs ou réglementaires régissant la protection des monuments naturels et des sites, la zone de protection du patrimoine architectural et urbain, les secteurs sauvegardés, le patrimoine et l'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, installations et travaux divers…). Sites et espaces protégés [texte imprimé] . - Paris : Direction des Journaux Officiels, 2003 . - 197.
ISBN : 978-2-11-075530-8
Mots-clés : réglementation, législation, droit, espace protégé, site, protection de l'environnement Résumé : Ce document présente les textes législatifs ou réglementaires régissant la protection des monuments naturels et des sites, la zone de protection du patrimoine architectural et urbain, les secteurs sauvegardés, le patrimoine et l'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, installations et travaux divers…). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3399 348 SIT Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Code du travail
Titre : Code du travail Type de document : texte imprimé Editeur : Ed. Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 2404 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04782-6 Mots-clés : travail, formation, législation, réglementation, droit Résumé : Le code présente les conventions relatives au travail, la réglementation du travail, le placement et l'emploi, les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale, les conflits du travail, le contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail, les dispositions particulières à certaines professions, les dispositions spéciales aux départements d'Outre-Mer, la formation continue dans le cadre de l'éducation permanente. Code du travail [texte imprimé] . - [S.l.] : Ed. Dalloz, 2002 . - 2404.
ISBN : 978-2-247-04782-6
Mots-clés : travail, formation, législation, réglementation, droit Résumé : Le code présente les conventions relatives au travail, la réglementation du travail, le placement et l'emploi, les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale, les conflits du travail, le contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail, les dispositions particulières à certaines professions, les dispositions spéciales aux départements d'Outre-Mer, la formation continue dans le cadre de l'éducation permanente. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2800 348 DAL Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible