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104 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'législation, droit, fonction publique'
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Frais de déplacement des personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales. Textes réglementaires
Titre : Frais de déplacement des personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales. Textes réglementaires Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Direction des Journaux Officiels Année de publication : 1993 Importance : 259 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073419-8 Mots-clés : législation, droit, fonction publique Résumé : Cet ouvrage fixe les conditions et modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements sur le territoire métropolitain de la France, des personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales. Frais de déplacement des personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales. Textes réglementaires [texte imprimé] . - Paris : Direction des Journaux Officiels, 1993 . - 259.
ISBN : 978-2-11-073419-8
Mots-clés : législation, droit, fonction publique Résumé : Cet ouvrage fixe les conditions et modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements sur le territoire métropolitain de la France, des personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2776 351 FRA Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Fonction Publique Territoriale. Personnel administratif
Titre : Fonction Publique Territoriale. Personnel administratif Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Direction des Journaux Officiels Année de publication : 2003 Importance : 379 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075417-2 Mots-clés : fonction publique, emploi, législation, réglementation, droit Fonction Publique Territoriale. Personnel administratif [texte imprimé] . - Paris : Direction des Journaux Officiels, 2003 . - 379.
ISBN : 978-2-11-075417-2
Mots-clés : fonction publique, emploi, législation, réglementation, droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3396 352-63 FON Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Fonction Publique Territoriale. Personnel technique
Titre : Fonction Publique Territoriale. Personnel technique Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Direction des Journaux Officiels Année de publication : 2003 Importance : 384 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075425-7 Mots-clés : fonction publique, emploi, législation, réglementation, droit Fonction Publique Territoriale. Personnel technique [texte imprimé] . - Paris : Direction des Journaux Officiels, 2003 . - 384.
ISBN : 978-2-11-075425-7
Mots-clés : fonction publique, emploi, législation, réglementation, droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3397 352-63 FON Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Statut général des fonctionnaires de l'Etat
Titre : Statut général des fonctionnaires de l'Etat Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Direction des Journaux Officiels Année de publication : 1996 Importance : 837 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-074931-4 Mots-clés : fonction publique, droit, statut, législation, fonctionnaire Résumé : La première partie du document présente les droits et obligations des fonctionnaires ainsi que les dispositions statutaires relatives aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière). La seconde partie est centrée sur la fonction publique de l'Etat : dialogue social et concertation, action sociale, hygiène, sécurité et médecine de prévention, accès à la fonction publique et stagiaires, aptitude physique, comités médicaux, maternité, régime des congés, autorisations spéciales d'absence, durée du travail, travail à temps partiel, cessation progressive d'activité, formation professionnelle, congé formation-mobilité, positions des fonctionnaires et cessation définitive des fonctions, notation, avancement et reclassement, traitements et indemnités, non-titulaires, déconcentration des actes de gestion et des recrutements, déontologie et discipline. Statut général des fonctionnaires de l'Etat [texte imprimé] . - Paris : Direction des Journaux Officiels, 1996 . - 837.
ISBN : 978-2-11-074931-4
Mots-clés : fonction publique, droit, statut, législation, fonctionnaire Résumé : La première partie du document présente les droits et obligations des fonctionnaires ainsi que les dispositions statutaires relatives aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière). La seconde partie est centrée sur la fonction publique de l'Etat : dialogue social et concertation, action sociale, hygiène, sécurité et médecine de prévention, accès à la fonction publique et stagiaires, aptitude physique, comités médicaux, maternité, régime des congés, autorisations spéciales d'absence, durée du travail, travail à temps partiel, cessation progressive d'activité, formation professionnelle, congé formation-mobilité, positions des fonctionnaires et cessation définitive des fonctions, notation, avancement et reclassement, traitements et indemnités, non-titulaires, déconcentration des actes de gestion et des recrutements, déontologie et discipline. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2775 351-4 STA Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Statuts de la Fonction Publique (stage des 9 et 23 octobre 2001 à Saint-Brisson) (1er volume)
Titre : Statuts de la Fonction Publique (stage des 9 et 23 octobre 2001 à Saint-Brisson) (1er volume) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Importance : 150 Mots-clés : fonction publique, statut, législation, droit Résumé : La Fonction Publique Territoriale (FPT) dans la Fonction Publique Française – L'environnement institutionnel de la FPT – Accès à la FPT – Droits et obligations des fonctionnaires – Les filières et cadres d'emplois territoriaux – Les positions statutaires – La discipline – La notation et l'avancement – Les congés et autorisations d'absence – La maladie. Statuts de la Fonction Publique (stage des 9 et 23 octobre 2001 à Saint-Brisson) (1er volume) [texte imprimé] . - 2001 . - 150.
Mots-clés : fonction publique, statut, législation, droit Résumé : La Fonction Publique Territoriale (FPT) dans la Fonction Publique Française – L'environnement institutionnel de la FPT – Accès à la FPT – Droits et obligations des fonctionnaires – Les filières et cadres d'emplois territoriaux – Les positions statutaires – La discipline – La notation et l'avancement – Les congés et autorisations d'absence – La maladie. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3270 352-63 STA Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Statuts de la Fonction Publique (stage des 9 et 23 octobre 2001 à Saint-Brisson) (2ème volume : p. 151 à 243)
Titre : Statuts de la Fonction Publique (stage des 9 et 23 octobre 2001 à Saint-Brisson) (2ème volume : p. 151 à 243) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Mots-clés : fonction publique, statut, législation, droit Résumé : Les aspects financiers du statut – Les emplois de droit privé – La situation des agents non titulaires – Statuts des emplois fonctionnels – La cessation de fonction. Statuts de la Fonction Publique (stage des 9 et 23 octobre 2001 à Saint-Brisson) (2ème volume : p. 151 à 243) [texte imprimé] . - 2001.
Mots-clés : fonction publique, statut, législation, droit Résumé : Les aspects financiers du statut – Les emplois de droit privé – La situation des agents non titulaires – Statuts des emplois fonctionnels – La cessation de fonction. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3271 352-63 STA Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Code rural - Code forestier
Titre : Code rural - Code forestier Type de document : texte imprimé Editeur : Ed. Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 1991 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04323-1 Mots-clés : droit, législation, réglementation, exploitation agricole, santé publique, protection sociale, forêt, aménagement, protection de l'environnement, flore, agriculture, formation Résumé : Ce code aborde successivement les sujets suivants : Aménagement rural – Santé publique vétérinaire et protection des végétaux – Exploitation agricole – Baux ruraux – Organismes professionnels agricoles – Production et marchés – Dispositions sociales – Enseignement, formation et recherche agricoles. Code rural - Code forestier [texte imprimé] . - [S.l.] : Ed. Dalloz, 2001 . - 1991.
ISBN : 978-2-247-04323-1
Mots-clés : droit, législation, réglementation, exploitation agricole, santé publique, protection sociale, forêt, aménagement, protection de l'environnement, flore, agriculture, formation Résumé : Ce code aborde successivement les sujets suivants : Aménagement rural – Santé publique vétérinaire et protection des végétaux – Exploitation agricole – Baux ruraux – Organismes professionnels agricoles – Production et marchés – Dispositions sociales – Enseignement, formation et recherche agricoles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2778 348 DAL Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales
Titre : Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales Type de document : texte imprimé Editeur : Legifrance Année de publication : 2004 Importance : 98 Mots-clés : droit, législation, protection de l'environnement, culture, sport, économie, tourisme, formation, santé publique Résumé : Il s'agit du texte intégral de la loi. Sont successivement abordés le développement économique, le tourisme et la formation professionnelle, le développement des infrastructures, les fonds structurels et la protection de l'environnement, la solidarité et la santé, l'éducation, la culture et le sport, les transferts de services et garanties individuelles des agents, la compensation des transferts de compétences, la participation des électeurs aux décisions locales et l'évaluation des politiques locales, les missions et l'organisation de l'Etat, les communes et l'intercommunalité, les dispositions finales. Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales [texte imprimé] . - [S.l.] : Legifrance, 2004 . - 98.
Mots-clés : droit, législation, protection de l'environnement, culture, sport, économie, tourisme, formation, santé publique Résumé : Il s'agit du texte intégral de la loi. Sont successivement abordés le développement économique, le tourisme et la formation professionnelle, le développement des infrastructures, les fonds structurels et la protection de l'environnement, la solidarité et la santé, l'éducation, la culture et le sport, les transferts de services et garanties individuelles des agents, la compensation des transferts de compétences, la participation des électeurs aux décisions locales et l'évaluation des politiques locales, les missions et l'organisation de l'Etat, les communes et l'intercommunalité, les dispositions finales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3502 348 LIB Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible L'application de la 'loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels' / Ministère de l'environnement
Titre : L'application de la 'loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels' Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de l'environnement, Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'environnement Année de publication : 1994 Importance : 35 Mots-clés : législation, droit, espace naturel, loisirs, circulation L'application de la 'loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels' [texte imprimé] / Ministère de l'environnement, Auteur . - Paris : Ministère de l'environnement, 1994 . - 35.
Mots-clés : législation, droit, espace naturel, loisirs, circulation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2168 629-2026 MIN Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Associations
Titre : Associations Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Direction des Journaux Officiels Année de publication : 2004 Importance : 603 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075638-1 Mots-clés : association, législation, réglementation, droit Résumé : Cet ouvrage présente les diverses formalités et le fonctionnement des associations déclarées, des associations reconnues d'utilité publique ainsi que de la tutelle administrative des associations. Il contient par ailleurs les textes régissant toutes les associations, les dispositions d'ordre fiscal ou parafiscal et les modèles d'imprimés. Associations [texte imprimé] . - Paris : Direction des Journaux Officiels, 2004 . - 603.
ISBN : 978-2-11-075638-1
Mots-clés : association, législation, réglementation, droit Résumé : Cet ouvrage présente les diverses formalités et le fonctionnement des associations déclarées, des associations reconnues d'utilité publique ainsi que de la tutelle administrative des associations. Il contient par ailleurs les textes régissant toutes les associations, les dispositions d'ordre fiscal ou parafiscal et les modèles d'imprimés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3398 346-06 ASS Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible