Titre : | Guide juridique pour les haies du Perche | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Parc naturel régional du Perche, Auteur | Editeur : | Rémaland : Parc naturel régional du Perche | Année de publication : | 2000 | Importance : | 193 | Mots-clés : | réglementation, droit, haie, bocage | Résumé : | Ce guide vise à faciliter l'application concrète de la réglementation qui concerne la haie depuis la date de sa plantation jusqu'au jour de sa suppression… et de sa replantation.Il renseigne utilement sur les diverses aides financières et mesures de protection envisageables. Il contient, en outre, des modèles de conventions qui permettent de préserver les haies et le paysage bocager du Perche. |
Guide juridique pour les haies du Perche [texte imprimé] / Parc naturel régional du Perche, Auteur . - Rémaland : Parc naturel régional du Perche, 2000 . - 193. Mots-clés : | réglementation, droit, haie, bocage | Résumé : | Ce guide vise à faciliter l'application concrète de la réglementation qui concerne la haie depuis la date de sa plantation jusqu'au jour de sa suppression… et de sa replantation.Il renseigne utilement sur les diverses aides financières et mesures de protection envisageables. Il contient, en outre, des modèles de conventions qui permettent de préserver les haies et le paysage bocager du Perche. |
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