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135 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Europe, entreprise, réglementation, politique communautaire européenne'
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Règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises. Vade-mecum.
Titre : Règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises. Vade-mecum. Type de document : texte imprimé Editeur : Communauté européenne Mots-clés : Europe, entreprise, réglementation, politique communautaire européenne Résumé :
Ce document est consacré aux règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises. Il présente successivement la réglementation générale, les règlements, les encadrements communautaires, les régimes d'aides notifiés, les fonds et moyens d'intervention publiques, 'les mesures générales' et les aides, les règles de cumul des aides, le calcul de l'Equivalent Subvention Brut ou Net, la méthode d'appréciation des aides.Règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises. Vade-mecum. [texte imprimé] . - [S.l.] : Communauté européenne, [s.d.].
Mots-clés : Europe, entreprise, réglementation, politique communautaire européenne Résumé :
Ce document est consacré aux règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises. Il présente successivement la réglementation générale, les règlements, les encadrements communautaires, les régimes d'aides notifiés, les fonds et moyens d'intervention publiques, 'les mesures générales' et les aides, les règles de cumul des aides, le calcul de l'Equivalent Subvention Brut ou Net, la méthode d'appréciation des aides.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3662 338-922 REG Classeur Centre de documentation Adultes Disponible Séminaire 8 septembre 2004 Paris. Quelle place pour les Parcs naturels régionaux dans les politiques européennes d'après 2006 ? / Fédération des Parcs naturels régionaux de France
Titre : Séminaire 8 septembre 2004 Paris. Quelle place pour les Parcs naturels régionaux dans les politiques européennes d'après 2006 ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fédération des Parcs naturels régionaux de France, Auteur Editeur : Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France Importance : 19 Mots-clés : parc naturel régional, politique européenne, Europe Résumé : Ce document restitue les échanges qui se sont tenus lors de tables rondes sur les politiques européennes et les territoires de projets et le point de vue des institutions françaises.Il présente également différents témoignages européens. Séminaire 8 septembre 2004 Paris. Quelle place pour les Parcs naturels régionaux dans les politiques européennes d'après 2006 ? [texte imprimé] / Fédération des Parcs naturels régionaux de France, Auteur . - Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France, [s.d.] . - 19.
Mots-clés : parc naturel régional, politique européenne, Europe Résumé : Ce document restitue les échanges qui se sont tenus lors de tables rondes sur les politiques européennes et les territoires de projets et le point de vue des institutions françaises.Il présente également différents témoignages européens. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3535 639-95 FED Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible L'Europe et la forêt (Tome I) / EUROFOR
Titre : L'Europe et la forêt (Tome I) Type de document : texte imprimé Auteurs : EUROFOR, Auteur Editeur : Luxembourg : Parlement européen Année de publication : 1994 Importance : 768 ISBN/ISSN/EAN : 978-92-8230-624-6 Mots-clés : Europe, forêt, politique forestière Résumé : Des synthèses et propositions sont présentées au lecteur dans la première partie de ce document sur les thèmes suivants : forêts et politiques forestières dans l'Union européenne Note de contenu : Union européenne et forêts tropicales L'Europe et la forêt (Tome I) [texte imprimé] / EUROFOR, Auteur . - Luxembourg : Parlement européen, 1994 . - 768.
ISBN : 978-92-8230-624-6
Mots-clés : Europe, forêt, politique forestière Résumé : Des synthèses et propositions sont présentées au lecteur dans la première partie de ce document sur les thèmes suivants : forêts et politiques forestières dans l'Union européenne Note de contenu : Union européenne et forêts tropicales Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2196 634-9 EUR Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible L'Europe et la forêt (Tome II) / EUROFOR
Titre : L'Europe et la forêt (Tome II) Type de document : texte imprimé Auteurs : EUROFOR, Auteur Editeur : Luxembourg : Parlement européen Année de publication : 1994 ISBN/ISSN/EAN : 978-92-8230-625-3 Mots-clés : Europe, forêt, politique forestière Résumé : La cinquième partie de ce document est consacrée à des thèmes spécifiques concernant, notamment, l'Europe et le monde forestier, les aspects particuliers de la politique communautaire à l'égard de la forêt tropicale, des questions d'actualité pour le patrimoine européen.Des monographies sont présentées dans la sixième partie. Leur plan est généralement le suivant : situation forestière actuelle : aperçu du contexte et appréciation des principales contraintes – politique forestière nationale : objectifs et moyens mis en œuvre – politique menée en faveur de la forêt tropicale. L'Europe et la forêt (Tome II) [texte imprimé] / EUROFOR, Auteur . - Luxembourg : Parlement européen, 1994.
ISBN : 978-92-8230-625-3
Mots-clés : Europe, forêt, politique forestière Résumé : La cinquième partie de ce document est consacrée à des thèmes spécifiques concernant, notamment, l'Europe et le monde forestier, les aspects particuliers de la politique communautaire à l'égard de la forêt tropicale, des questions d'actualité pour le patrimoine européen.Des monographies sont présentées dans la sixième partie. Leur plan est généralement le suivant : situation forestière actuelle : aperçu du contexte et appréciation des principales contraintes – politique forestière nationale : objectifs et moyens mis en œuvre – politique menée en faveur de la forêt tropicale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2197 634-9 EUR Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible L'Europe et la forêt (Tome III) / EUROFOR
Titre : L'Europe et la forêt (Tome III) Type de document : texte imprimé Auteurs : EUROFOR, Auteur Editeur : Luxembourg : Parlement européen Année de publication : 1994 ISBN/ISSN/EAN : 978-92-8231-069-4 Mots-clés : Europe, forêt, politique forestière Résumé : La première partie du document est consacrée à l'Europe des quinze et à la forêt et plus particulièrement à la nouvelle dimension forestière liée à l'élargissement de l'Union européenne, à l'Europe et aux forêts face aux enjeux économiques et sociaux dans le monde, au savoir-faire forestier européen, aux forêts et à la stratégie de demain. Dans la deuxième partie sont abordés des thèmes spécifiques : un aperçu de l'évolution des débats internationaux institutionnels sur la gestion durable des forêts, un point sur une démarche controversée, l'écocertification. Des monographies sont présentées dans la troisième partie. L'Europe et la forêt (Tome III) [texte imprimé] / EUROFOR, Auteur . - Luxembourg : Parlement européen, 1994.
ISBN : 978-92-8231-069-4
Mots-clés : Europe, forêt, politique forestière Résumé : La première partie du document est consacrée à l'Europe des quinze et à la forêt et plus particulièrement à la nouvelle dimension forestière liée à l'élargissement de l'Union européenne, à l'Europe et aux forêts face aux enjeux économiques et sociaux dans le monde, au savoir-faire forestier européen, aux forêts et à la stratégie de demain. Dans la deuxième partie sont abordés des thèmes spécifiques : un aperçu de l'évolution des débats internationaux institutionnels sur la gestion durable des forêts, un point sur une démarche controversée, l'écocertification. Des monographies sont présentées dans la troisième partie. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2413 634-9 EUR Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Projet de la Convention pour une Constitution européenne
Titre : Projet de la Convention pour une Constitution européenne Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Année de publication : 2003 Importance : 17 Mots-clés : Europe, Union européenne, Constitution Résumé : Ce projet de convention pour une constitution européenne aborde les points suivants : définition et objectifs de l'Union, droits fondamentaux et citoyenneté, compétences de l'Union, institutions, exercice des compétences, vie démocratique, finances, l'Union et son environnement proche, l'appartenance à l'Union. Projet de la Convention pour une Constitution européenne [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde, 2003 . - 17.
Mots-clés : Europe, Union européenne, Constitution Résumé : Ce projet de convention pour une constitution européenne aborde les points suivants : définition et objectifs de l'Union, droits fondamentaux et citoyenneté, compétences de l'Union, institutions, exercice des compétences, vie démocratique, finances, l'Union et son environnement proche, l'appartenance à l'Union. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3273 341-242 PRO Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Textes réglementaires (FEDER-FEOGA-FSE-BEI-NUTS-PIB)
Titre : Textes réglementaires (FEDER-FEOGA-FSE-BEI-NUTS-PIB) Titre original : (extrait du J.O. 1988-1989) Type de document : texte imprimé Année de publication : 1988 Mots-clés : réglementation, financement, droit, Europe Résumé : Ce document présente les règlements et textes suivants : règlement CEE n°2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, règlement CEE n°4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement CEE n°2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, règlement CEE n°4254/88 portant dispositions d'application du règlement CEE n°2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional, règlement CEE n° 4255/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement CEE n°2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen, le règlement CEE n°4256/588 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement CEE n°2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section 'orientation', communication C(88) 2510 de la Commission aux Etats membres concernant le contrôle du respect des règles 'marchés publics' dans les projets et programmes financés par les Fonds structurels et instruments financiers. Textes réglementaires (FEDER-FEOGA-FSE-BEI-NUTS-PIB) = (extrait du J.O. 1988-1989) [texte imprimé] . - 1988.
Mots-clés : réglementation, financement, droit, Europe Résumé : Ce document présente les règlements et textes suivants : règlement CEE n°2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, règlement CEE n°4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement CEE n°2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, règlement CEE n°4254/88 portant dispositions d'application du règlement CEE n°2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional, règlement CEE n° 4255/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement CEE n°2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen, le règlement CEE n°4256/588 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement CEE n°2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section 'orientation', communication C(88) 2510 de la Commission aux Etats membres concernant le contrôle du respect des règles 'marchés publics' dans les projets et programmes financés par les Fonds structurels et instruments financiers. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23 348 TEX Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible L'aide à la création d'entreprises / Confédération française de l'encadrement
Titre : L'aide à la création d'entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Confédération française de l'encadrement, Auteur Année de publication : 1986 Importance : 24 Mots-clés : entreprise L'aide à la création d'entreprises [texte imprimé] / Confédération française de l'encadrement, Auteur . - 1986 . - 24.
Mots-clés : entreprise Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1225 658-11 CON Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Les aides des premier et second piliers de la PAC et les résultats d'exploitations départementaux en France / Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
Titre : Les aides des premier et second piliers de la PAC et les résultats d'exploitations départementaux en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, Auteur Editeur : CNASEA Année de publication : 2004 Importance : 44 Mots-clés : politique agricole commune, agriculture Résumé : Ce document consacre sa première partie à la répartition géographique des aides des premier et second piliers de la Politique Agricole Commune. Il traite, dans sa seconde partie, de l'effet des aides sur les résultats d'exploitation. Les aides des premier et second piliers de la PAC et les résultats d'exploitations départementaux en France [texte imprimé] / Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, Auteur . - [S.l.] : CNASEA, 2004 . - 44.
Mots-clés : politique agricole commune, agriculture Résumé : Ce document consacre sa première partie à la répartition géographique des aides des premier et second piliers de la Politique Agricole Commune. Il traite, dans sa seconde partie, de l'effet des aides sur les résultats d'exploitation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3507 338-18 CEN Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible L'ancien régime / Hubert Méthivier
Titre : L'ancien régime Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Méthivier, Auteur Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 1992 Importance : 128 Mots-clés : politique, société, économie, France, histoire Résumé : Cet ouvrage aborde les sujets suivants : la structure économique et sociale du XVIè siècle français – la structure politique du XVIè siècle français – les fièvres économiques et sociales du 'Grand siècle' – les forces politiques du 'Grand Siècle' – la crise de l'Ancien Régime social au XVIIIè siècle – la crise politique et la fin de l'Ancien Régime. L'ancien régime [texte imprimé] / Hubert Méthivier, Auteur . - Paris : Presses universitaires de France, 1992 . - 128.
Mots-clés : politique, société, économie, France, histoire Résumé : Cet ouvrage aborde les sujets suivants : la structure économique et sociale du XVIè siècle français – la structure politique du XVIè siècle français – les fièvres économiques et sociales du 'Grand siècle' – les forces politiques du 'Grand Siècle' – la crise de l'Ancien Régime social au XVIIIè siècle – la crise politique et la fin de l'Ancien Régime. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2200 944 MET Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible