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31 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Europe, Union européenne, Constitution'
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Projet de la Convention pour une Constitution européenne
Titre : Projet de la Convention pour une Constitution européenne Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Année de publication : 2003 Importance : 17 Mots-clés : Europe, Union européenne, Constitution Résumé : Ce projet de convention pour une constitution européenne aborde les points suivants : définition et objectifs de l'Union, droits fondamentaux et citoyenneté, compétences de l'Union, institutions, exercice des compétences, vie démocratique, finances, l'Union et son environnement proche, l'appartenance à l'Union. Projet de la Convention pour une Constitution européenne [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde, 2003 . - 17.
Mots-clés : Europe, Union européenne, Constitution Résumé : Ce projet de convention pour une constitution européenne aborde les points suivants : définition et objectifs de l'Union, droits fondamentaux et citoyenneté, compétences de l'Union, institutions, exercice des compétences, vie démocratique, finances, l'Union et son environnement proche, l'appartenance à l'Union. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3273 341-242 PRO Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Fonds social européen en France. Objectif 3 2000-2006. Moderniser les politiques d'éducation, de formation et d'emploi / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Titre : Fonds social européen en France. Objectif 3 2000-2006. Moderniser les politiques d'éducation, de formation et d'emploi Titre original : Document unique de programmation et Complément de programmation Type de document : texte imprimé Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Auteur Editeur : Ministère de l'emploi et de la solidarité Année de publication : 2001 Importance : 167 Mots-clés : fonds européens, financement, union européenne, emploi, éducation, formation Résumé : Ce DOCUP associé au Complément de programmation constitue le texte de référence pour l'utilisation des crédits du Fonds Social Européen 2000-2006 dont l'objectif est de soutenir l'adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi en France. Fonds social européen en France. Objectif 3 2000-2006. Moderniser les politiques d'éducation, de formation et d'emploi = Document unique de programmation et Complément de programmation [texte imprimé] / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Auteur . - [S.l.] : Ministère de l'emploi et de la solidarité, 2001 . - 167.
Mots-clés : fonds européens, financement, union européenne, emploi, éducation, formation Résumé : Ce DOCUP associé au Complément de programmation constitue le texte de référence pour l'utilisation des crédits du Fonds Social Européen 2000-2006 dont l'objectif est de soutenir l'adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi en France. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2956 337-142 DEL Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Les fonds structurels européens / Marc Challeat
Titre : Les fonds structurels européens Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Challeat, Auteur ; DATAR, Auteur Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2002 Importance : 101 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004971-1 Mots-clés : fonds européens, financement, Union européenne Résumé : Ce document présente les étapes de la construction de la politique régionale, les programmes cofinancés par les fonds structurels, leur mise en œuvre et leur impact. Les fonds structurels européens [texte imprimé] / Marc Challeat, Auteur ; DATAR, Auteur . - Paris : La Documentation française, 2002 . - 101.
ISBN : 978-2-11-004971-1
Mots-clés : fonds européens, financement, Union européenne Résumé : Ce document présente les étapes de la construction de la politique régionale, les programmes cofinancés par les fonds structurels, leur mise en œuvre et leur impact. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3162 337-142 CHA Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Objectif 2 Bourgogne 2000-2006 - Complément de programmation / Préfecture de la Région de Bourgogne
Titre : Objectif 2 Bourgogne 2000-2006 - Complément de programmation Type de document : texte imprimé Auteurs : Préfecture de la Région de Bourgogne, Auteur Editeur : Dijon : Conseil régional de Bourgogne Année de publication : 2001 Importance : 247 p Mots-clés : fonds européens, financement, union européenne, Bourgogne Résumé :
Ce document présente les dispositions générales de mise en oeure des programmes financés par les fonds structurels en Bourgogne puis les différentes fiches mesures et sous-mesures.Objectif 2 Bourgogne 2000-2006 - Complément de programmation [texte imprimé] / Préfecture de la Région de Bourgogne, Auteur . - Dijon : Conseil régional de Bourgogne, 2001 . - 247 p.
Mots-clés : fonds européens, financement, union européenne, Bourgogne Résumé :
Ce document présente les dispositions générales de mise en oeure des programmes financés par les fonds structurels en Bourgogne puis les différentes fiches mesures et sous-mesures.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2952 337-142 PRE Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible 2821 337-142 PRE Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Objectif 2 Bourgogne 2000-2006. Document unique de programmation / Préfecture de la Région de Bourgogne
Titre : Objectif 2 Bourgogne 2000-2006. Document unique de programmation Type de document : texte imprimé Auteurs : Préfecture de la Région de Bourgogne, Auteur Editeur : Dijon : Conseil régional de Bourgogne Année de publication : 2001 Importance : 527 p Mots-clés : fonds européens, financement, union européenne, Bourgogne Résumé :
Le DOCUP a pour objet de coordonner l'ensemble de l'aide structurelle communautaire y compris les mesures en matière de développement rural, dans l'ensemble des zones relevant de l'objectif n°2.Après un diagnostic et des bilans de l'intervention des fonds sur la période 1994-1999, ce document présente la stratégie d'intervention des fonds structurels de l'objectif 2 en Bourgogne et les différentes mesures, le plan de développement rural zoné puis le dispositif de mise en œuvre.Objectif 2 Bourgogne 2000-2006. Document unique de programmation [texte imprimé] / Préfecture de la Région de Bourgogne, Auteur . - Dijon : Conseil régional de Bourgogne, 2001 . - 527 p.
Mots-clés : fonds européens, financement, union européenne, Bourgogne Résumé :
Le DOCUP a pour objet de coordonner l'ensemble de l'aide structurelle communautaire y compris les mesures en matière de développement rural, dans l'ensemble des zones relevant de l'objectif n°2.Après un diagnostic et des bilans de l'intervention des fonds sur la période 1994-1999, ce document présente la stratégie d'intervention des fonds structurels de l'objectif 2 en Bourgogne et les différentes mesures, le plan de développement rural zoné puis le dispositif de mise en œuvre.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3087 337-142 PRE Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible 2820 337-142 PRE Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible Règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises. Vade-mecum.
Titre : Règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises. Vade-mecum. Type de document : texte imprimé Editeur : Communauté européenne Mots-clés : Europe, entreprise, réglementation, politique communautaire européenne Résumé :
Ce document est consacré aux règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises. Il présente successivement la réglementation générale, les règlements, les encadrements communautaires, les régimes d'aides notifiés, les fonds et moyens d'intervention publiques, 'les mesures générales' et les aides, les règles de cumul des aides, le calcul de l'Equivalent Subvention Brut ou Net, la méthode d'appréciation des aides.Règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises. Vade-mecum. [texte imprimé] . - [S.l.] : Communauté européenne, [s.d.].
Mots-clés : Europe, entreprise, réglementation, politique communautaire européenne Résumé :
Ce document est consacré aux règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises. Il présente successivement la réglementation générale, les règlements, les encadrements communautaires, les régimes d'aides notifiés, les fonds et moyens d'intervention publiques, 'les mesures générales' et les aides, les règles de cumul des aides, le calcul de l'Equivalent Subvention Brut ou Net, la méthode d'appréciation des aides.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3662 338-922 REG Classeur Centre de documentation Adultes Disponible Séminaire 8 septembre 2004 Paris. Quelle place pour les Parcs naturels régionaux dans les politiques européennes d'après 2006 ? / Fédération des Parcs naturels régionaux de France
Titre : Séminaire 8 septembre 2004 Paris. Quelle place pour les Parcs naturels régionaux dans les politiques européennes d'après 2006 ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fédération des Parcs naturels régionaux de France, Auteur Editeur : Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France Importance : 19 Mots-clés : parc naturel régional, politique européenne, Europe Résumé : Ce document restitue les échanges qui se sont tenus lors de tables rondes sur les politiques européennes et les territoires de projets et le point de vue des institutions françaises.Il présente également différents témoignages européens. Séminaire 8 septembre 2004 Paris. Quelle place pour les Parcs naturels régionaux dans les politiques européennes d'après 2006 ? [texte imprimé] / Fédération des Parcs naturels régionaux de France, Auteur . - Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France, [s.d.] . - 19.
Mots-clés : parc naturel régional, politique européenne, Europe Résumé : Ce document restitue les échanges qui se sont tenus lors de tables rondes sur les politiques européennes et les territoires de projets et le point de vue des institutions françaises.Il présente également différents témoignages européens. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3535 639-95 FED Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible La charte européenne du tourisme durable dans les espaces protégés / Fédération des Parcs naturels régionaux de France
Titre : La charte européenne du tourisme durable dans les espaces protégés Type de document : texte imprimé Auteurs : Fédération des Parcs naturels régionaux de France, Auteur Editeur : Paris : Fédération des Parcs naturels de France Importance : 30 Mots-clés : développement durable, espace protégé, tourisme, Europe, charte Résumé : La Charte du tourisme durable dans les espaces protégés d'Europe est le fruit d'une coopération entre la Commission européenne et la Fédération des Parcs naturels régionaux de France.Dans ce document sont présentés des exemples d'actions entreprises dans différents Parcs en Autriche, au Royaume-Uni, en France, Italie, Espagne et Belgique. L'avenir de la charte fait l'objet du dernier chapitre de cette brochure. La charte européenne du tourisme durable dans les espaces protégés [texte imprimé] / Fédération des Parcs naturels régionaux de France, Auteur . - Paris : Fédération des Parcs naturels de France, [s.d.] . - 30.
Mots-clés : développement durable, espace protégé, tourisme, Europe, charte Résumé : La Charte du tourisme durable dans les espaces protégés d'Europe est le fruit d'une coopération entre la Commission européenne et la Fédération des Parcs naturels régionaux de France.Dans ce document sont présentés des exemples d'actions entreprises dans différents Parcs en Autriche, au Royaume-Uni, en France, Italie, Espagne et Belgique. L'avenir de la charte fait l'objet du dernier chapitre de cette brochure. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3038 796 FED Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible La convention européenne du paysage. Mise en œuvre en France. Mars 2007 / Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
Titre : La convention européenne du paysage. Mise en œuvre en France. Mars 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable Année de publication : 2007 Importance : 25 Mots-clés : paysage, développement durable, Europe Résumé : Cette convention, dite 'de Florence', est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2006.Ce premier traité international dédié au paysage donne une impulsion nouvelle aux politiques du paysage.Au-delà du texte de la convention elle-même, ce document présente les grands axes de sa mise en œuvre en France. La convention européenne du paysage. Mise en œuvre en France. Mars 2007 [texte imprimé] / Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, Auteur . - Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, 2007 . - 25.
Mots-clés : paysage, développement durable, Europe Résumé : Cette convention, dite 'de Florence', est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2006.Ce premier traité international dédié au paysage donne une impulsion nouvelle aux politiques du paysage.Au-delà du texte de la convention elle-même, ce document présente les grands axes de sa mise en œuvre en France. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3796 710 MIN Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible L'Europe en devenir / Philippe Farine
Titre : L'Europe en devenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Farine, Auteur Editeur : Paris : Editions du Centurion Année de publication : 1964 Importance : 175 Mots-clés : Europe Résumé : Ce document, ancien, retrace les origines de la construction européenne, fait le point tant de l'état où elle est parvenue en 1964 que des problèmes que pose son développement, la replace dans le mouvement du monde et s'interroge sur sa finalité. L'Europe en devenir [texte imprimé] / Philippe Farine, Auteur . - Paris : Editions du Centurion, 1964 . - 175.
Mots-clés : Europe Résumé : Ce document, ancien, retrace les origines de la construction européenne, fait le point tant de l'état où elle est parvenue en 1964 que des problèmes que pose son développement, la replace dans le mouvement du monde et s'interroge sur sa finalité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 150 337-142 FAR Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible