316 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'contrat territorial d'exploitation, agriculture'

CTE : Les élus au coeur du territoire. Exemples de projets collectifs. CTE et témoignages.

Public ISBD Titre : CTE : Les élus au coeur du territoire. Exemples de projets collectifs. CTE et témoignages. Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche Année de publication : 2002 Importance : 41 Mots-clés : contrat territorial d'exploitation, agriculture Résumé : Ce document présente des exemples de contrats territoriaux d'exploitation illustrant les thématiques de l'environnement et des paysages, de l'agritourisme, de la qualité des produits, de l'emploi, des risques naturels, du périurbain et de l'Outre-Mer. CTE : Les élus au coeur du territoire. Exemples de projets collectifs. CTE et témoignages. [texte imprimé] . - Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, 2002 . - 41. Mots-clés : contrat territorial d'exploitation, agriculture Résumé : Ce document présente des exemples de contrats territoriaux d'exploitation illustrant les thématiques de l'environnement et des paysages, de l'agritourisme, de la qualité des produits, de l'emploi, des risques naturels, du périurbain et de l'Outre-Mer.

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2836	338-1 CTE	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible

CTE : Les élus au coeur du territoire. Exemples de projets collectifs. CTE et témoignages.

Public ISBD Titre : CTE : Les élus au coeur du territoire. Exemples de projets collectifs. CTE et témoignages. Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche Année de publication : 2002 Importance : 41 Mots-clés : contrat territorial d'exploitation, agriculture Résumé : Ce document présente des exemples de contrats territoriaux d'exploitation illustrant les thématiques de l'environnement et des paysages, de l'agritourisme, de la qualité des produits, de l'emploi, des risques naturels, du périurbain et de l'Outre-Mer. CTE : Les élus au coeur du territoire. Exemples de projets collectifs. CTE et témoignages. [texte imprimé] . - Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, 2002 . - 41. Mots-clés : contrat territorial d'exploitation, agriculture Résumé : Ce document présente des exemples de contrats territoriaux d'exploitation illustrant les thématiques de l'environnement et des paysages, de l'agritourisme, de la qualité des produits, de l'emploi, des risques naturels, du périurbain et de l'Outre-Mer.

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2835	338-1 CTE	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible

CTE et territoires

Public ISBD Titre : CTE et territoires Titre original : Démarches territoriales pour la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation Type de document : texte imprimé Editeur : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Importance : 63 Mots-clés : contrat territorial d'exploitation, agriculture Résumé : Après une présentation synthétique des différents partenaires associés dans les démarches territoriales pour la mise en œuvre des CTE, ce document présente 26 témoignages dans des régions diverses et notamment dans six Parcs naturels régionaux. CTE et territoires = Démarches territoriales pour la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation [texte imprimé] . - [S.l.] : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, [s.d.] . - 63. Mots-clés : contrat territorial d'exploitation, agriculture Résumé : Après une présentation synthétique des différents partenaires associés dans les démarches territoriales pour la mise en œuvre des CTE, ce document présente 26 témoignages dans des régions diverses et notamment dans six Parcs naturels régionaux.

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2695	338-1 CTE	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible

Analyse des conséquences techniques et économiques de l'opération locale Morvan sur les exploitations. Mise en place d'un suivi (document annexe) / Fabrice Roux

Public ISBD Titre : Analyse des conséquences techniques et économiques de l'opération locale Morvan sur les exploitations. Mise en place d'un suivi (document annexe) Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice Roux, Auteur Editeur : Paris : I.H.E.D.R.E.A. Année de publication : 1995 Mots-clés : Morvan, opération locale Morvan, agriculture, environnement, exploitation agricole Note de contenu : Résumé de l'auteur : Le territoire du Parc Naturel Régional du Morvan présente de nombreux atouts écologiques et paysagers à protéger. Ces atouts sont aujourd’hui menacés par une évolution paradoxale des pratiques agricoles : d’un côté des pratiques intensives menaçant directement l’intérêt biologique des milieux prairiaux humides, de l’autre une diminution inquiétante du nombre d’exploitants contribuant directement au développement des friches ou boisements.Les textes communautaires relatifs à l’application de mesures agri-environnementales permettent de répondre à ces problèmes. Aussi, le Parc Naturel Régional du Morvan est à l’origine de la mise en place d’un programme appelé Opération Locale Morvan dans lequel on propose aux agriculteurs (sur la base du volontariat) des pratiques plus respectueuses de l’environnement dans des zones sensibles et présentant un intérêt écologique majeur reconnu. Ainsi, il est prévu un soutien à l’exploitation des prairies para-tourbeuses, la protection de certains cours d’eau répertoriés et une aide à la réexploitation de prairies abandonnées. Une contrepartie financière est accordée chaque année aux éleveurs adhérant à l’opération d’une durée de cinq ans.L’étude réalisée à partir d’enquêtes auprès d’un échantillon représentatif d’éleveurs et d’ouvrages bibliographiques met en évidence les différents systèmes d’exploitations agricoles ayant souscrit à ces nouvelles pratiques, cette différenciation étant réalisée à partir de critères clés revêtant une importance majeure lors de la décision de contractualisation. Une approche des pratiques actuelles dans les zones sensibles est également effectuée.Ce document fait apparaître les motivations des agriculteurs Morvandiaux qui ont choisi d’adopter ces nouvelles mesures sur une partie plus ou moins importante de leur exploitation. On apprécie aussi le degré d’intégration de ces nouvelles pratiques dans la logique de fonctionnement des différents types d’exploitations agricoles déterminés.Ce travail réalisé en début de la mise en place de l’Opération Locale Morvan constitue une première approche des conséquences techniques et économiques (temps de travail, gestion fourragère et rentabilité d’exploitation) sur les exploitations ayant contractualisé. Il s’agit en fait pour une grande partie de résultats obtenus à partir d’estimations émanant des agriculteurs eux-mêmes.Les véritables effets, engendrés par l’application du règlement CEE 2078/92, ne seront réellement chiffrables qu’au terme de la durée de contractualisation.Ce travail apporte donc aussi des propositions pour la mise en place d’un suivi annuel qui permettra d’avoir des éléments de réponse dans cinq ans. Ce suivi se devait d’être fiable et donc basé sur des éléments à recueillir permettant une analyse précise des effets engendrés. Pour cela, a été adoptée la technique du planning dont l’avantage est la capacité à regrouper toutes les informations annuelles relatives aux parcelles concernées sur un seul document. Ce suivi servira à réajuster le cahier des charges (et notamment l’indemnité versée aux éleveurs) dans l’éventualité d’une reconduction de l’opération.Les premières enquêtes de ce suivi annuel ont été réalisées, elles constituent en quelque sorte le 'point 0', c'est-à-dire l'illustration des pratiques actuelles par parcelle sous contrat. Analyse des conséquences techniques et économiques de l'opération locale Morvan sur les exploitations. Mise en place d'un suivi (document annexe) [texte imprimé] / Fabrice Roux, Auteur . - Paris : I.H.E.D.R.E.A., 1995. Mots-clés : Morvan, opération locale Morvan, agriculture, environnement, exploitation agricole Note de contenu : Résumé de l'auteur : Le territoire du Parc Naturel Régional du Morvan présente de nombreux atouts écologiques et paysagers à protéger. Ces atouts sont aujourd’hui menacés par une évolution paradoxale des pratiques agricoles : d’un côté des pratiques intensives menaçant directement l’intérêt biologique des milieux prairiaux humides, de l’autre une diminution inquiétante du nombre d’exploitants contribuant directement au développement des friches ou boisements.Les textes communautaires relatifs à l’application de mesures agri-environnementales permettent de répondre à ces problèmes. Aussi, le Parc Naturel Régional du Morvan est à l’origine de la mise en place d’un programme appelé Opération Locale Morvan dans lequel on propose aux agriculteurs (sur la base du volontariat) des pratiques plus respectueuses de l’environnement dans des zones sensibles et présentant un intérêt écologique majeur reconnu. Ainsi, il est prévu un soutien à l’exploitation des prairies para-tourbeuses, la protection de certains cours d’eau répertoriés et une aide à la réexploitation de prairies abandonnées. Une contrepartie financière est accordée chaque année aux éleveurs adhérant à l’opération d’une durée de cinq ans.L’étude réalisée à partir d’enquêtes auprès d’un échantillon représentatif d’éleveurs et d’ouvrages bibliographiques met en évidence les différents systèmes d’exploitations agricoles ayant souscrit à ces nouvelles pratiques, cette différenciation étant réalisée à partir de critères clés revêtant une importance majeure lors de la décision de contractualisation. Une approche des pratiques actuelles dans les zones sensibles est également effectuée.Ce document fait apparaître les motivations des agriculteurs Morvandiaux qui ont choisi d’adopter ces nouvelles mesures sur une partie plus ou moins importante de leur exploitation. On apprécie aussi le degré d’intégration de ces nouvelles pratiques dans la logique de fonctionnement des différents types d’exploitations agricoles déterminés.Ce travail réalisé en début de la mise en place de l’Opération Locale Morvan constitue une première approche des conséquences techniques et économiques (temps de travail, gestion fourragère et rentabilité d’exploitation) sur les exploitations ayant contractualisé. Il s’agit en fait pour une grande partie de résultats obtenus à partir d’estimations émanant des agriculteurs eux-mêmes.Les véritables effets, engendrés par l’application du règlement CEE 2078/92, ne seront réellement chiffrables qu’au terme de la durée de contractualisation.Ce travail apporte donc aussi des propositions pour la mise en place d’un suivi annuel qui permettra d’avoir des éléments de réponse dans cinq ans. Ce suivi se devait d’être fiable et donc basé sur des éléments à recueillir permettant une analyse précise des effets engendrés. Pour cela, a été adoptée la technique du planning dont l’avantage est la capacité à regrouper toutes les informations annuelles relatives aux parcelles concernées sur un seul document. Ce suivi servira à réajuster le cahier des charges (et notamment l’indemnité versée aux éleveurs) dans l’éventualité d’une reconduction de l’opération.Les premières enquêtes de ce suivi annuel ont été réalisées, elles constituent en quelque sorte le 'point 0', c'est-à-dire l'illustration des pratiques actuelles par parcelle sous contrat.

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2243	631 ROU	Etude	Centre de documentation	Adultes	Disponible

Analyse des conséquences techniques et économiques de l'opération locale Morvan sur les exploitations. Mise en place d'un suivi (document principal) / Fabrice Roux

Public ISBD Titre : Analyse des conséquences techniques et économiques de l'opération locale Morvan sur les exploitations. Mise en place d'un suivi (document principal) Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice Roux, Auteur Editeur : Paris : I.H.E.D.R.E.A. Année de publication : 1995 Importance : 80 p Mots-clés : Morvan, opération locale Morvan, agriculture, environnement, exploitation agricole Résumé : Situation générale du Parc naturel régional et du Morvan - Présentation de l'Opération Locale Morvan, des différents suivis prévus et détermination d'un échantillon d'exploitants - Détermination d'une typologie des exploitations agricoles du Morvan ayant contractualisé - Une intégration et des conséquences variables de l'insertion des mesures agri-environnementales dans les systèmes d'exploitations - Détermination d'un mode de suivi pluriannuel et d'un nouvel échantillon - L'analyse possible des critères retenus et le 'point O' Note de contenu : Résumé de l'auteur : Le territoire du Parc Naturel Régional du Morvan présente de nombreux atouts écologiques et paysagers à protéger. Ces atouts sont aujourd’hui menacés par une évolution paradoxale des pratiques agricoles : d’un côté des pratiques intensives menaçant directement l’intérêt biologique des milieux prairiaux humides, de l’autre une diminution inquiétante du nombre d’exploitants contribuant directement au développement des friches ou boisements.Les textes communautaires relatifs à l’application de mesures agri-environnementales permettent de répondre à ces problèmes. Aussi, le Parc Naturel Régional du Morvan est à l’origine de la mise en place d’un programme appelé Opération Locale Morvan dans lequel on propose aux agriculteurs (sur la base du volontariat) des pratiques plus respectueuses de l’environnement dans des zones sensibles et présentant un intérêt écologique majeur reconnu. Ainsi, il est prévu un soutien à l’exploitation des prairies para-tourbeuses, la protection de certains cours d’eau répertoriés et une aide à la réexploitation de prairies abandonnées. Une contrepartie financière est accordée chaque année aux éleveurs adhérant à l’opération d’une durée de cinq ans.L’étude réalisée à partir d’enquêtes auprès d’un échantillon représentatif d’éleveurs et d’ouvrages bibliographiques met en évidence les différents systèmes d’exploitations agricoles ayant souscrit à ces nouvelles pratiques, cette différenciation étant réalisée à partir de critères clés revêtant une importance majeure lors de la décision de contractualisation. Une approche des pratiques actuelles dans les zones sensibles est également effectuée.Ce document fait apparaître les motivations des agriculteurs Morvandiaux qui ont choisi d’adopter ces nouvelles mesures sur une partie plus ou moins importante de leur exploitation. On apprécie aussi le degré d’intégration de ces nouvelles pratiques dans la logique de fonctionnement des différents types d’exploitations agricoles déterminés.Ce travail réalisé en début de la mise en place de l’Opération Locale Morvan constitue une première approche des conséquences techniques et économiques (temps de travail, gestion fourragère et rentabilité d’exploitation) sur les exploitations ayant contractualisé. Il s’agit en fait pour une grande partie de résultats obtenus à partir d’estimations émanant des agriculteurs eux-mêmes.Les véritables effets, engendrés par l’application du règlement CEE 2078/92, ne seront réellement chiffrables qu’au terme de la durée de contractualisation.Ce travail apporte donc aussi des propositions pour la mise en place d’un suivi annuel qui permettra d’avoir des éléments de réponse dans cinq ans. Ce suivi se devait d’être fiable et donc basé sur des éléments à recueillir permettant une analyse précise des effets engendrés. Pour cela, a été adoptée la technique du planning dont l’avantage est la capacité à regrouper toutes les informations annuelles relatives aux parcelles concernées sur un seul document. Ce suivi servira à réajuster le cahier des charges (et notamment l’indemnité versée aux éleveurs) dans l’éventualité d’une reconduction de l’opération.Les premières enquêtes de ce suivi annuel ont été réalisées, elles constituent en quelque sorte le 'point 0', c'est-à-dire l'illustration des pratiques actuelles par parcelle sous contrat. Analyse des conséquences techniques et économiques de l'opération locale Morvan sur les exploitations. Mise en place d'un suivi (document principal) [texte imprimé] / Fabrice Roux, Auteur . - Paris : I.H.E.D.R.E.A., 1995 . - 80 p. Mots-clés : Morvan, opération locale Morvan, agriculture, environnement, exploitation agricole Résumé : Situation générale du Parc naturel régional et du Morvan - Présentation de l'Opération Locale Morvan, des différents suivis prévus et détermination d'un échantillon d'exploitants - Détermination d'une typologie des exploitations agricoles du Morvan ayant contractualisé - Une intégration et des conséquences variables de l'insertion des mesures agri-environnementales dans les systèmes d'exploitations - Détermination d'un mode de suivi pluriannuel et d'un nouvel échantillon - L'analyse possible des critères retenus et le 'point O' Note de contenu : Résumé de l'auteur : Le territoire du Parc Naturel Régional du Morvan présente de nombreux atouts écologiques et paysagers à protéger. Ces atouts sont aujourd’hui menacés par une évolution paradoxale des pratiques agricoles : d’un côté des pratiques intensives menaçant directement l’intérêt biologique des milieux prairiaux humides, de l’autre une diminution inquiétante du nombre d’exploitants contribuant directement au développement des friches ou boisements.Les textes communautaires relatifs à l’application de mesures agri-environnementales permettent de répondre à ces problèmes. Aussi, le Parc Naturel Régional du Morvan est à l’origine de la mise en place d’un programme appelé Opération Locale Morvan dans lequel on propose aux agriculteurs (sur la base du volontariat) des pratiques plus respectueuses de l’environnement dans des zones sensibles et présentant un intérêt écologique majeur reconnu. Ainsi, il est prévu un soutien à l’exploitation des prairies para-tourbeuses, la protection de certains cours d’eau répertoriés et une aide à la réexploitation de prairies abandonnées. Une contrepartie financière est accordée chaque année aux éleveurs adhérant à l’opération d’une durée de cinq ans.L’étude réalisée à partir d’enquêtes auprès d’un échantillon représentatif d’éleveurs et d’ouvrages bibliographiques met en évidence les différents systèmes d’exploitations agricoles ayant souscrit à ces nouvelles pratiques, cette différenciation étant réalisée à partir de critères clés revêtant une importance majeure lors de la décision de contractualisation. Une approche des pratiques actuelles dans les zones sensibles est également effectuée.Ce document fait apparaître les motivations des agriculteurs Morvandiaux qui ont choisi d’adopter ces nouvelles mesures sur une partie plus ou moins importante de leur exploitation. On apprécie aussi le degré d’intégration de ces nouvelles pratiques dans la logique de fonctionnement des différents types d’exploitations agricoles déterminés.Ce travail réalisé en début de la mise en place de l’Opération Locale Morvan constitue une première approche des conséquences techniques et économiques (temps de travail, gestion fourragère et rentabilité d’exploitation) sur les exploitations ayant contractualisé. Il s’agit en fait pour une grande partie de résultats obtenus à partir d’estimations émanant des agriculteurs eux-mêmes.Les véritables effets, engendrés par l’application du règlement CEE 2078/92, ne seront réellement chiffrables qu’au terme de la durée de contractualisation.Ce travail apporte donc aussi des propositions pour la mise en place d’un suivi annuel qui permettra d’avoir des éléments de réponse dans cinq ans. Ce suivi se devait d’être fiable et donc basé sur des éléments à recueillir permettant une analyse précise des effets engendrés. Pour cela, a été adoptée la technique du planning dont l’avantage est la capacité à regrouper toutes les informations annuelles relatives aux parcelles concernées sur un seul document. Ce suivi servira à réajuster le cahier des charges (et notamment l’indemnité versée aux éleveurs) dans l’éventualité d’une reconduction de l’opération.Les premières enquêtes de ce suivi annuel ont été réalisées, elles constituent en quelque sorte le 'point 0', c'est-à-dire l'illustration des pratiques actuelles par parcelle sous contrat.

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2242	631 ROU	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible

Arrêté n°2004 - DDAF - 775 portant création du contrat type départemental de la Nièvre pris en application du décret n°2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable (CAD)

Public ISBD Titre : Arrêté n°2004 - DDAF - 775 portant création du contrat type départemental de la Nièvre pris en application du décret n°2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable (CAD) Type de document : texte imprimé Editeur : Nevers : Préfecture de la Nièvre Mots-clés : développement durable, agriculture, contrat d'agriculture durable Résumé : Ce document contient le texte de l'arrêté n°2004-DDAF-775 et différents documents annexes : Cahier des charges des actions à caractère d'investissements ou dépenses répondant aux enjeux socio-économiques - Annexe action 7202 - Note complémentaire à l'action 7202 - Annexe à l'action 7301 : Dépenses hors investissements pour produire des agneaux de qualité à contre saison - Annexe à l'action 7302 : Dépenses hors investissements pour produire des agneaux d'herbe précoces - Annexe à l'action 7303 : Harmonisation des coûts liés à un engagement dans une démarche qualité en bovin viande dans le cadre d'un CAD.Cahier des charges des actions à caractère d'investissements ou dépenses répondant à un enjeu environnemental.Cahier des charges des actions agroenvironnementales à caractère national - Annexe à l'action 4002A00 : Principes généraux des Cahiers des charges pour le développement de la protection intégrée.Cahier des charges des actions agroenvironnementales situées sur des micro-territoires - Expertises CAD : Liste des actions où une expertise préalable est nécessaire dans le cadre des CAD. Arrêté n°2004 - DDAF - 775 portant création du contrat type départemental de la Nièvre pris en application du décret n°2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable (CAD) [texte imprimé] . - Nevers : Préfecture de la Nièvre, [s.d.]. Mots-clés : développement durable, agriculture, contrat d'agriculture durable Résumé : Ce document contient le texte de l'arrêté n°2004-DDAF-775 et différents documents annexes : Cahier des charges des actions à caractère d'investissements ou dépenses répondant aux enjeux socio-économiques - Annexe action 7202 - Note complémentaire à l'action 7202 - Annexe à l'action 7301 : Dépenses hors investissements pour produire des agneaux de qualité à contre saison - Annexe à l'action 7302 : Dépenses hors investissements pour produire des agneaux d'herbe précoces - Annexe à l'action 7303 : Harmonisation des coûts liés à un engagement dans une démarche qualité en bovin viande dans le cadre d'un CAD.Cahier des charges des actions à caractère d'investissements ou dépenses répondant à un enjeu environnemental.Cahier des charges des actions agroenvironnementales à caractère national - Annexe à l'action 4002A00 : Principes généraux des Cahiers des charges pour le développement de la protection intégrée.Cahier des charges des actions agroenvironnementales situées sur des micro-territoires - Expertises CAD : Liste des actions où une expertise préalable est nécessaire dans le cadre des CAD.

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3426	630-26 ARR	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible

Arrêté n°2004 - DDAF - 887 portant création du contrat type territorial à finalité environnementale pour le territoire 'ENTRE LOIRE ET ALLIER' pris en application du décret n°2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable (CAD)

Public ISBD Titre : Arrêté n°2004 - DDAF - 887 portant création du contrat type territorial à finalité environnementale pour le territoire 'ENTRE LOIRE ET ALLIER' pris en application du décret n°2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable (CAD) Type de document : texte imprimé Editeur : Nevers : Préfecture de la Nièvre Mots-clés : développement durable, agriculture, contrat d'agriculture durable Résumé : Ce document contient le texte de l'arrêté n°2004-DDAF-887 et ses différentes annexes : Liste des communes du territoire 'Entre Loire et Allier' - Cartographie du territoire - Cahier des charges des actions à caractère d'investissements ou dépenses répondant à un enjeu environnemental. Arrêté n°2004 - DDAF - 887 portant création du contrat type territorial à finalité environnementale pour le territoire 'ENTRE LOIRE ET ALLIER' pris en application du décret n°2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable (CAD) [texte imprimé] . - Nevers : Préfecture de la Nièvre, [s.d.]. Mots-clés : développement durable, agriculture, contrat d'agriculture durable Résumé : Ce document contient le texte de l'arrêté n°2004-DDAF-887 et ses différentes annexes : Liste des communes du territoire 'Entre Loire et Allier' - Cartographie du territoire - Cahier des charges des actions à caractère d'investissements ou dépenses répondant à un enjeu environnemental.

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3432	630-26 ARR	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible

Arrêté n°2004 - DDAF - 888 portant création du contrat type territorial à finalité environnementale pour le territoire 'VALLEES ALLUVIALES' pris en application du décret n°2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable (CAD)

Public ISBD Titre : Arrêté n°2004 - DDAF - 888 portant création du contrat type territorial à finalité environnementale pour le territoire 'VALLEES ALLUVIALES' pris en application du décret n°2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable (CAD) Type de document : texte imprimé Editeur : Nevers : Préfecture de la Nièvre Mots-clés : développement durable, agriculture, contrat d'agriculture durable Résumé : Ce document contient le texte de l'arrêté n°2004-DDAF-888 et ses différentes annexes : Liste des communes du territoire 'Vallées Alluviales' - Cartographie du territoire - Cahier des charges des actions à caractère d'investissements ou dépenses répondant à un enjeu environnemental. Arrêté n°2004 - DDAF - 888 portant création du contrat type territorial à finalité environnementale pour le territoire 'VALLEES ALLUVIALES' pris en application du décret n°2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable (CAD) [texte imprimé] . - Nevers : Préfecture de la Nièvre, [s.d.]. Mots-clés : développement durable, agriculture, contrat d'agriculture durable Résumé : Ce document contient le texte de l'arrêté n°2004-DDAF-888 et ses différentes annexes : Liste des communes du territoire 'Vallées Alluviales' - Cartographie du territoire - Cahier des charges des actions à caractère d'investissements ou dépenses répondant à un enjeu environnemental.

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3428	630-26 ARR	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible

Arrêté n°2004 - DDAF - 889 portant création du contrat type territorial à finalité environnementale pour le territoire 'NIVERNAIS' pris en application du décret n°2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable (CAD)

Public ISBD Titre : Arrêté n°2004 - DDAF - 889 portant création du contrat type territorial à finalité environnementale pour le territoire 'NIVERNAIS' pris en application du décret n°2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable (CAD) Type de document : texte imprimé Editeur : Nevers : Préfecture de la Nièvre Mots-clés : développement durable, agriculture, contrat d'agriculture durable Résumé : Ce document contient le texte de l'arrêté n°2004-DDAF-889 et ses différentes annexes : Liste des communes du territoire 'Nivernais' - Cartographie du territoire - Cahier des charges des actions à caractère d'investissements ou dépenses répondant à un enjeu environnemental. Arrêté n°2004 - DDAF - 889 portant création du contrat type territorial à finalité environnementale pour le territoire 'NIVERNAIS' pris en application du décret n°2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable (CAD) [texte imprimé] . - Nevers : Préfecture de la Nièvre, [s.d.]. Mots-clés : développement durable, agriculture, contrat d'agriculture durable Résumé : Ce document contient le texte de l'arrêté n°2004-DDAF-889 et ses différentes annexes : Liste des communes du territoire 'Nivernais' - Cartographie du territoire - Cahier des charges des actions à caractère d'investissements ou dépenses répondant à un enjeu environnemental.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3430	630-26 ARR	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible

Arrêté n°2004 - DDAF - 890 portant création du contrat type territorial à finalité environnementale pour le territoire 'VAUX D'YONNE' pris en application du décret n°2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable (CAD)

Public ISBD Titre : Arrêté n°2004 - DDAF - 890 portant création du contrat type territorial à finalité environnementale pour le territoire 'VAUX D'YONNE' pris en application du décret n°2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable (CAD) Type de document : texte imprimé Editeur : Nevers : Préfecture de la Nièvre Mots-clés : développement durable, agriculture, contrat d'agriculture durable Résumé : Ce document contient le texte de l'arrêté n°2004-DDAF-890 et ses différentes annexes : Liste des communes du territoire 'Vaux d'Yonne' - Cartographie du territoire - Cahier des charges des actions à caractère d'investissements ou dépenses répondant à un enjeu environnemental. Arrêté n°2004 - DDAF - 890 portant création du contrat type territorial à finalité environnementale pour le territoire 'VAUX D'YONNE' pris en application du décret n°2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable (CAD) [texte imprimé] . - Nevers : Préfecture de la Nièvre, [s.d.]. Mots-clés : développement durable, agriculture, contrat d'agriculture durable Résumé : Ce document contient le texte de l'arrêté n°2004-DDAF-890 et ses différentes annexes : Liste des communes du territoire 'Vaux d'Yonne' - Cartographie du territoire - Cahier des charges des actions à caractère d'investissements ou dépenses répondant à un enjeu environnemental.

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3429	630-26 ARR	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible