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72 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'association, l�gislation, r�glementation, droit'
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Titre : Associations Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Direction des Journaux Officiels Année de publication : 2004 Importance : 603 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075638-1 Mots-clés : association, législation, réglementation, droit Résumé : Cet ouvrage présente les diverses formalités et le fonctionnement des associations déclarées, des associations reconnues d'utilité publique ainsi que de la tutelle administrative des associations. Il contient par ailleurs les textes régissant toutes les associations, les dispositions d'ordre fiscal ou parafiscal et les modèles d'imprimés. Associations [texte imprimé] . - Paris : Direction des Journaux Officiels, 2004 . - 603.
ISBN : 978-2-11-075638-1
Mots-clés : association, législation, réglementation, droit Résumé : Cet ouvrage présente les diverses formalités et le fonctionnement des associations déclarées, des associations reconnues d'utilité publique ainsi que de la tutelle administrative des associations. Il contient par ailleurs les textes régissant toutes les associations, les dispositions d'ordre fiscal ou parafiscal et les modèles d'imprimés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3398 346-06 ASS Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Comment fonder et administrer une association (loi du 1er juillet 1901) Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Lemeunier, Auteur Editeur : Paris : J. Delmas et Cie Masson Année de publication : 1986 Importance : 324 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-80789-3 Mots-clés : association, droit, législation, réglementation Résumé : Ce document présente les règles régissant la création et l'administration des associations (attention, ce guide est déjà ancien). Comment fonder et administrer une association (loi du 1er juillet 1901) [texte imprimé] / Francis Lemeunier, Auteur . - Paris : J. Delmas et Cie Masson, 1986 . - 324.
ISBN : 978-2-225-80789-3
Mots-clés : association, droit, législation, réglementation Résumé : Ce document présente les règles régissant la création et l'administration des associations (attention, ce guide est déjà ancien). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 862 346-064 LEM Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Amnesty International - Rapport 2006 Titre original : La situation des droits humains dans le monde Type de document : texte imprimé Editeur : Editions Francophones d'Amnesty International Année de publication : 2006 Importance : 417 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87666-156-1 Mots-clés : droit, homme Résumé : Ce rapport rassemble des informations sur les atteintes aux droits humains commises dans 150 pays et territoires du monde. Il montre combien il est nécessaire que les gouvernements, la communauté internationale, les groupes armés et les autres acteurs en position de force assument leurs responsabilités. Il illustre également la vitalité de tous les militants des droits humains aussi bien au niveau local que dans les grandes manifestations ou les sommets internationaux. Amnesty International - Rapport 2006 = La situation des droits humains dans le monde [texte imprimé] . - [S.l.] : Editions Francophones d'Amnesty International, 2006 . - 417.
ISBN : 978-2-87666-156-1
Mots-clés : droit, homme Résumé : Ce rapport rassemble des informations sur les atteintes aux droits humains commises dans 150 pays et territoires du monde. Il montre combien il est nécessaire que les gouvernements, la communauté internationale, les groupes armés et les autres acteurs en position de force assument leurs responsabilités. Il illustre également la vitalité de tous les militants des droits humains aussi bien au niveau local que dans les grandes manifestations ou les sommets internationaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3790 341-67 AMN Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : L'application de la 'loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels' Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de l'environnement, Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'environnement Année de publication : 1994 Importance : 35 Mots-clés : législation, droit, espace naturel, loisirs, circulation L'application de la 'loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels' [texte imprimé] / Ministère de l'environnement, Auteur . - Paris : Ministère de l'environnement, 1994 . - 35.
Mots-clés : législation, droit, espace naturel, loisirs, circulation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2168 629-2026 MIN Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Associations syndicales. Associations foncières, urbaines et rurales Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Direction des Journaux Officiels Année de publication : 1992 Importance : 209 Mots-clés : association Résumé : Ce document regroupe des textes législatifs et réglementaires qui précisent dans quels cas une association syndicale de professionnels peut être constituée et pour quels travaux Associations syndicales. Associations foncières, urbaines et rurales [texte imprimé] . - Paris : Direction des Journaux Officiels, 1992 . - 209.
Mots-clés : association Résumé : Ce document regroupe des textes législatifs et réglementaires qui précisent dans quels cas une association syndicale de professionnels peut être constituée et pour quels travaux Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1978 328-1 JOU Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : L'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanismes : principes et recours. Guide juridique à l'usage des Parc naturel régional Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Heid, Auteur Editeur : Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France Année de publication : 1998 Importance : 53 Mots-clés : charte, urbanisme, droit, réglementation, législation, parc naturel régional Résumé : Ce guide présente successivement les fondements juridiques de l'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanisme, les défauts d'applicabilité de ces chartes et les règles de procédure relatives au contentieux des documents d'urbanisme. L'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanismes : principes et recours. Guide juridique à l'usage des Parc naturel régional [texte imprimé] / Vincent Heid, Auteur . - Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France, 1998 . - 53.
Mots-clés : charte, urbanisme, droit, réglementation, législation, parc naturel régional Résumé : Ce guide présente successivement les fondements juridiques de l'autorité des chartes des Parcs naturels régionaux sur les documents d'urbanisme, les défauts d'applicabilité de ces chartes et les règles de procédure relatives au contentieux des documents d'urbanisme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3133 711 HEI Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Cantal-Puy de Dôme Titre original : Connaissance du secteur associatif lié aux activités de randonnée pédestre, de plein air et de découverte du milieu. Connaissance comparative d'expériences originales menées en Auvergne dans le domaine socio-économique. 14.20 juillet 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Parc naturel régional du Morvan, Auteur Editeur : Saint-Brisson : Parc naturel régional du Morvan Année de publication : 1980 Mots-clés : milieu rural, animation, randonnée, parc naturel régional, aménagement plein-air, association, économie, Auvergne Résumé : Ce document relate une semaine d'observations, d'enquêtes, de rencontres, d'opinions, de réflexion menées par un groupe de 15 personnes du Morvan dans une autre région naturelle, l'Auvergne, et plus particulièrement sur la partie du Parc naturel régional des Volcans, en juillet 1980. Cantal-Puy de Dôme = Connaissance du secteur associatif lié aux activités de randonnée pédestre, de plein air et de découverte du milieu. Connaissance comparative d'expériences originales menées en Auvergne dans le domaine socio-économique. 14.20 juillet 1980 [texte imprimé] / Parc naturel régional du Morvan, Auteur . - Saint-Brisson : Parc naturel régional du Morvan, 1980.
Mots-clés : milieu rural, animation, randonnée, parc naturel régional, aménagement plein-air, association, économie, Auvergne Résumé : Ce document relate une semaine d'observations, d'enquêtes, de rencontres, d'opinions, de réflexion menées par un groupe de 15 personnes du Morvan dans une autre région naturelle, l'Auvergne, et plus particulièrement sur la partie du Parc naturel régional des Volcans, en juillet 1980. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1532 639-95 PAR Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Cantal-Puy de Dôme Titre original : Connaissance du secteur associatif lié aux activités de randonnée pédestre, de plein air et de découverte du milieu. Connaissance comparative d'expériences originales menées en Auvergne dans le domaine socio-économique. 14.20 juillet 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Parc naturel régional du Morvan, Auteur Editeur : Saint-Brisson : Parc naturel régional du Morvan Année de publication : 1980 Mots-clés : milieu rural, animation, randonnée, parc naturel régional, aménagement plein-air, association, économie, Auvergne Résumé : Ce document relate une semaine d'observations, d'enquêtes, de rencontres, d'opinions, de réflexion menées par un groupe de 15 personnes du Morvan dans une autre région naturelle, l'Auvergne, et plus particulièrement sur la partie du Parc naturel régional des Volcans, en juillet 1980. Cantal-Puy de Dôme = Connaissance du secteur associatif lié aux activités de randonnée pédestre, de plein air et de découverte du milieu. Connaissance comparative d'expériences originales menées en Auvergne dans le domaine socio-économique. 14.20 juillet 1980 [texte imprimé] / Parc naturel régional du Morvan, Auteur . - Saint-Brisson : Parc naturel régional du Morvan, 1980.
Mots-clés : milieu rural, animation, randonnée, parc naturel régional, aménagement plein-air, association, économie, Auvergne Résumé : Ce document relate une semaine d'observations, d'enquêtes, de rencontres, d'opinions, de réflexion menées par un groupe de 15 personnes du Morvan dans une autre région naturelle, l'Auvergne, et plus particulièrement sur la partie du Parc naturel régional des Volcans, en juillet 1980. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 979 639-95 PAR Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : La chasse et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Guilbaud, Auteur Editeur : Paris : Editions Litec Année de publication : 1999 Importance : 909 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3045-0 Mots-clés : chasse, législation, réglementation, droit Résumé : Cet ouvrage présente les sources du droit de la chasse, les espèces soumises à la police de la chasse, les actes de chasse, l'organisation administrative, le territoire, le permis de chasser, les règles d'exercice de l'activité, la gestion, le plan de chasse, les utilisations du gibier, la destruction des animaux nuisibles et les autres destructions, les infractions et les pénalités, les personnes punissables et les personnes civilement responsables, la recherche, la constatation et la preuve des infractions, l'action publique et l'action civile, les objets du procès pénal, le déroulement du procès pénal, la responsabilité et l'indemnisation des dégâts causés aux récoltes par le gibier, la responsabilité du fait des collisions entre le gibier et les véhicules, les accidents de chasse. La chasse et le droit [texte imprimé] / Jacques Guilbaud, Auteur . - Paris : Editions Litec, 1999 . - 909.
ISBN : 978-2-7111-3045-0
Mots-clés : chasse, législation, réglementation, droit Résumé : Cet ouvrage présente les sources du droit de la chasse, les espèces soumises à la police de la chasse, les actes de chasse, l'organisation administrative, le territoire, le permis de chasser, les règles d'exercice de l'activité, la gestion, le plan de chasse, les utilisations du gibier, la destruction des animaux nuisibles et les autres destructions, les infractions et les pénalités, les personnes punissables et les personnes civilement responsables, la recherche, la constatation et la preuve des infractions, l'action publique et l'action civile, les objets du procès pénal, le déroulement du procès pénal, la responsabilité et l'indemnisation des dégâts causés aux récoltes par le gibier, la responsabilité du fait des collisions entre le gibier et les véhicules, les accidents de chasse. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2788 348 GUI Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Circulaire relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi 'liberté et responsabilités locales' Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du Territoire, Auteur Année de publication : 2004 Importance : 69 Mots-clés : intercommunalité, réglementation, droit Résumé : Après une définition des différentes catégories d'EPCI et une présentation des principes généraux, ce document aborde successivement les thèmes de la création des EPCI, de leur fonctionnement et de leur dissolution. Les derniers points abordés concernent les relations financières entre EPCI et communes membres et entre EPCI puis le suivi de l'intercommunalité. Circulaire relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi 'liberté et responsabilités locales' [texte imprimé] / Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du Territoire, Auteur . - 2004 . - 69.
Mots-clés : intercommunalité, réglementation, droit Résumé : Après une définition des différentes catégories d'EPCI et une présentation des principes généraux, ce document aborde successivement les thèmes de la création des EPCI, de leur fonctionnement et de leur dissolution. Les derniers points abordés concernent les relations financières entre EPCI et communes membres et entre EPCI puis le suivi de l'intercommunalité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3460 348 MIN Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
