| Titre : | La fiscalité de l'espace naturel en France | | Titre original : | Essai de diagnostic et propositions de réformes d'après l'exemple des zones humides | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Guillaume Sainteny, Auteur | | Editeur : | Paris : Ministère de l'environnement | | Année de publication : | 1991 | | Importance : | 120 | | Mots-clés : | environnement, fiscalité, espace naturel, zone humide | | Résumé : | Cette étude vise à mettre en évidence un certain nombre de dispositions actuelles du système fiscal français défavorables à l'environnement et à proposer des réformes de ce système, consistant en des modifications de dispositions actuelles ou en l'élaboration de nouvelles mesures. |
La fiscalité de l'espace naturel en France = Essai de diagnostic et propositions de réformes d'après l'exemple des zones humides [texte imprimé] / Guillaume Sainteny, Auteur . - Paris : Ministère de l'environnement, 1991 . - 120. | Mots-clés : | environnement, fiscalité, espace naturel, zone humide | | Résumé : | Cette étude vise à mettre en évidence un certain nombre de dispositions actuelles du système fiscal français défavorables à l'environnement et à proposer des réformes de ce système, consistant en des modifications de dispositions actuelles ou en l'élaboration de nouvelles mesures. |
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