| Titre : | Les droits de l'arbre en ville. Ce qu'il faut savoir pour protéger nos arbres | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Ministère de l'équipement et du logement, Auteur | | Editeur : | Paris : Ministère de l'équipement et du logement | | Année de publication : | 1988 | | Importance : | 27 | | Mots-clés : | arbre, droit, ville | | Résumé : | Les habitants des villes posent de nombreuses questions sur les moyens juridiques de protéger leurs arbres familiers. Ce guide se propose de donner des éléments de réponse dans un langage simple selon que l'arbre est soumis au droit public, au droit privé ou qu'il y ait une autre procédure à respecter. |
Les droits de l'arbre en ville. Ce qu'il faut savoir pour protéger nos arbres [texte imprimé] / Ministère de l'équipement et du logement, Auteur . - Paris : Ministère de l'équipement et du logement, 1988 . - 27. | Mots-clés : | arbre, droit, ville | | Résumé : | Les habitants des villes posent de nombreuses questions sur les moyens juridiques de protéger leurs arbres familiers. Ce guide se propose de donner des éléments de réponse dans un langage simple selon que l'arbre est soumis au droit public, au droit privé ou qu'il y ait une autre procédure à respecter. |
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