Titre : | Usages locaux suivis comme loi dans le département de l'Yonne | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Georges Petit, Auteur | Editeur : | Auxerre : Imp. Tridon-Gallot | Année de publication : | 1923 | Importance : | 560 p. | Mots-clés : | tradition, législation, droit, Yonne | Résumé : |
Cet ouvrage présente les usages locaux suivis comme loi dans le département de l'Yonne dans les domaines suivants : usufruit, fruits civils, bornage, écoulement des eaux pluviales, murs de clôtures, marques de mitoyenneté et de non-mitoyenneté, droit de pente, distances à observer pour les plantations, distances à observer pour certaines constructions, égout des toits, tour d'échelle, droit de passage, pavage, trottoirs, baux à loyer verbaux, locations verbales des biens ruraux, tacite reconduction, rénovation, paiements par avance par les sous-locataires, réparations locatives, baux à ferme, bail à colonat partiaire, louage de services, apprentissage, vaine pâture, glanage, râtelage, grappillage, ban de vendanges, rouissage, affouages, abeilles, chaumage, saisie brandon, pêche, vente à l'essai, vente de divers produits, mesures anciennes. |
Usages locaux suivis comme loi dans le département de l'Yonne [texte imprimé] / Georges Petit, Auteur . - Auxerre : Imp. Tridon-Gallot, 1923 . - 560 p. Mots-clés : | tradition, législation, droit, Yonne | Résumé : |
Cet ouvrage présente les usages locaux suivis comme loi dans le département de l'Yonne dans les domaines suivants : usufruit, fruits civils, bornage, écoulement des eaux pluviales, murs de clôtures, marques de mitoyenneté et de non-mitoyenneté, droit de pente, distances à observer pour les plantations, distances à observer pour certaines constructions, égout des toits, tour d'échelle, droit de passage, pavage, trottoirs, baux à loyer verbaux, locations verbales des biens ruraux, tacite reconduction, rénovation, paiements par avance par les sous-locataires, réparations locatives, baux à ferme, bail à colonat partiaire, louage de services, apprentissage, vaine pâture, glanage, râtelage, grappillage, ban de vendanges, rouissage, affouages, abeilles, chaumage, saisie brandon, pêche, vente à l'essai, vente de divers produits, mesures anciennes. |
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