Titre : | Stage de fin d'études (Ingénieur en Sciences et Technologies des Eaux). Bilan de l'assainissement autonome en France. Quel service adopter ? | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Xavier Genet, Auteur | Editeur : | Agence de l'eau Seine-Normandie | Année de publication : | 1999 | Importance : | 43 p | Mots-clés : | hygiène publique, assainissement | Résumé : |
Après quelques pages introductives sur l'assainissement des petites collectivités, l'exploitation et les techniques, ce rapport consacre ses différents chapitres au zonage d'assainissement, au contrôle de l'assainissement autonome et à la gestion des matières de vidange. | Note de contenu : |
Résumé de l'auteur : L'assainissement autonome, ou assainissement non collectif, est une technique d'épuration des eaux par le sol. Elle consiste en un prétraitement des effluents par décantation des matières solides et par flottation des corps gras, puis d'une filtration par le sol en place ou par un sol reconstitué. Bien que cette technique soit relativement ancienne, elle n'est fiable que depuis le début des années 1980, après que les études scientifiques aient préconisé les dimensionnements des différents organes d'épuration.La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a redonné ses lettres de noblesse à l'assainissement non collectif. Aujourd'hui, cette technique est considérée comme une alternative économiquement possible et techniquement fiable de l'assainissement collectif. La loi sur l'eau impose également aux collectivités de contrôler la conformité et les travaux des installations neuves ainsi que le bon fonctionnement de toutes les installations de son territoire. Les collectivités peuvent également prendre en charge l'entretien de ces équipements. A l'heure actuelle, les textes de loi restent flous à propos du contrôle, et peu de collectivités se sont lancées dans un service d'assainissement non collectif. Mais les attentes des maires sur ce sujet restent énormes.Par opposition à l'assainissement collectif, l'assainissement autonome est installé sur une propriété privée. Cette situation pose également problème puisqu'il est difficile d'intervenir sur une propriété privée tant pour financer des ouvrages que pour assurer leur entretien. Les quelques solutions qui ont vu le jour en France apportent des éléments de réponses pour réaliser le contrôle. Mais l'entretien reste plus difficile à réaliser. Qui doit être propriétaire des ouvrages ? Qui doit assurer la maîtrise d'ouvrage ? Comment et à quelle échelle un service d'assistance de l'assainissement autonome doit être mis en place ? Comment octroyer des aides pour les travaux ? Afin de débloquer la situation actuelle, la solution est-elle unique ou plurielle ? Voilà autant de questions qui freinent le développement de l'assainissement non collectif. |
Stage de fin d'études (Ingénieur en Sciences et Technologies des Eaux). Bilan de l'assainissement autonome en France. Quel service adopter ? [texte imprimé] / Xavier Genet, Auteur . - [S.l.] : Agence de l'eau Seine-Normandie, 1999 . - 43 p. Mots-clés : | hygiène publique, assainissement | Résumé : |
Après quelques pages introductives sur l'assainissement des petites collectivités, l'exploitation et les techniques, ce rapport consacre ses différents chapitres au zonage d'assainissement, au contrôle de l'assainissement autonome et à la gestion des matières de vidange. | Note de contenu : |
Résumé de l'auteur : L'assainissement autonome, ou assainissement non collectif, est une technique d'épuration des eaux par le sol. Elle consiste en un prétraitement des effluents par décantation des matières solides et par flottation des corps gras, puis d'une filtration par le sol en place ou par un sol reconstitué. Bien que cette technique soit relativement ancienne, elle n'est fiable que depuis le début des années 1980, après que les études scientifiques aient préconisé les dimensionnements des différents organes d'épuration.La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a redonné ses lettres de noblesse à l'assainissement non collectif. Aujourd'hui, cette technique est considérée comme une alternative économiquement possible et techniquement fiable de l'assainissement collectif. La loi sur l'eau impose également aux collectivités de contrôler la conformité et les travaux des installations neuves ainsi que le bon fonctionnement de toutes les installations de son territoire. Les collectivités peuvent également prendre en charge l'entretien de ces équipements. A l'heure actuelle, les textes de loi restent flous à propos du contrôle, et peu de collectivités se sont lancées dans un service d'assainissement non collectif. Mais les attentes des maires sur ce sujet restent énormes.Par opposition à l'assainissement collectif, l'assainissement autonome est installé sur une propriété privée. Cette situation pose également problème puisqu'il est difficile d'intervenir sur une propriété privée tant pour financer des ouvrages que pour assurer leur entretien. Les quelques solutions qui ont vu le jour en France apportent des éléments de réponses pour réaliser le contrôle. Mais l'entretien reste plus difficile à réaliser. Qui doit être propriétaire des ouvrages ? Qui doit assurer la maîtrise d'ouvrage ? Comment et à quelle échelle un service d'assistance de l'assainissement autonome doit être mis en place ? Comment octroyer des aides pour les travaux ? Afin de débloquer la situation actuelle, la solution est-elle unique ou plurielle ? Voilà autant de questions qui freinent le développement de l'assainissement non collectif. |
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