Titre : | Les contrats pour la gestion des milieux naturels | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Delphine Deprez, Auteur | Editeur : | Montpellier : Atelier technique des espaces naturels | Année de publication : | 1995 | Importance : | 74 | Mots-clés : | milieu naturel, gestion | Résumé : | Il s'agit d'un recueil des différents outils juridiques de droit privé pour la gestion des milieux naturels. Sont successivement présentés les contrats permettant la maîtrise foncière d'un site (prêt à usage, bail civil, bail emphytéotique…), les conventions permettant l'entretien d'un site par une tierce personne (convention pluriannuelle de pâturage, baux à cheptel, convention d'occupation précaire…), le bail soumis au statut du fermage et du métayage. Des tableaux récapitulatifs et des propositions de contrats types figurent également dans ce document. |
Les contrats pour la gestion des milieux naturels [texte imprimé] / Delphine Deprez, Auteur . - Montpellier : Atelier technique des espaces naturels, 1995 . - 74. Mots-clés : | milieu naturel, gestion | Résumé : | Il s'agit d'un recueil des différents outils juridiques de droit privé pour la gestion des milieux naturels. Sont successivement présentés les contrats permettant la maîtrise foncière d'un site (prêt à usage, bail civil, bail emphytéotique…), les conventions permettant l'entretien d'un site par une tierce personne (convention pluriannuelle de pâturage, baux à cheptel, convention d'occupation précaire…), le bail soumis au statut du fermage et du métayage. Des tableaux récapitulatifs et des propositions de contrats types figurent également dans ce document. |
|