Titre : | Les droits de l'arbre. Aide-mémoire des textes juridiques | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Anne Diraison, Auteur | Editeur : | Ministère de l'écologie et du développement durable | Année de publication : | 2003 | Importance : | 45 | Mots-clés : | arbre, législation, réglementation, droit | Résumé : | Ce document comprend 12 fiches qui fournissent des informations juridiques sur le droit de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme, les autorisations d'occupation du sol, les espaces naturels sensibles, la loi 'littoral', le droit du patrimoine remarquable, le droit de l'environnement, le droit civil, les relations de voisinage, les obligations et responsabilité des personnes privées et des personnes publiques, les réseaux aériens et souterrains, routiers, les lotissements, la copropriété, le bail, les documents contractuels, les instruments de connaissance, l'aménagement foncier. |
Les droits de l'arbre. Aide-mémoire des textes juridiques [texte imprimé] / Anne Diraison, Auteur . - [S.l.] : Ministère de l'écologie et du développement durable, 2003 . - 45. Mots-clés : | arbre, législation, réglementation, droit | Résumé : | Ce document comprend 12 fiches qui fournissent des informations juridiques sur le droit de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme, les autorisations d'occupation du sol, les espaces naturels sensibles, la loi 'littoral', le droit du patrimoine remarquable, le droit de l'environnement, le droit civil, les relations de voisinage, les obligations et responsabilité des personnes privées et des personnes publiques, les réseaux aériens et souterrains, routiers, les lotissements, la copropriété, le bail, les documents contractuels, les instruments de connaissance, l'aménagement foncier. |
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