Titre : | Mise en œuvre des corridors écologiques et / ou biologiques sur le territoire des Parcs naturels régionaux. Définition d'une méthodologie commune et recueil d'expériences | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Vincent Girault, Auteur | Editeur : | Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France | Année de publication : | 2005 | Importance : | 269 | Mots-clés : | parc naturel régional, protection de l'environnement | Résumé : | APPUIS JURIDIQUES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE CORRIDORS ECOLOGIQUES ET / OU BIOLOGIQUES - Les conventions - Les éléments non contraignants relatifs à la protection des corridors - Transposition du droit international et communautaire en droit national relatif à la protection des corridors - Les corridors dans les politiques d'aménagement.RECUEIL D'EXPERIENCES SUR LES RESEAUX ECOLOGIQUES - Expériences françaises de mise en oeuvre de réseaux écologiques - Expériences européennes de mise en oeuvre de réseaux écologiques - Un exemple prometteur de coopérations inter-Parcs et transfrontalières : réseaux écologiques transfrontaliers par le réseau alpin des espaces protégés.METHODOLOGIE POUR LA MISE EN OEUVRE DE CORRIDORS ECOLOGIQUES ET / OU BIOLOGIQUES A UNE ECHELLE TERRITORIALE. | Note de contenu : | Résumé de l'auteur : Depuis plusieurs années une prise de conscience s’observe quant à l’intérêt de connecter les espaces naturels entre eux, afin de favoriser la fonctionnalité des écosystèmes et notamment les échanges entre espèces, dans l’objectif de conserver la biodiversité. D’une manière relativement marquée, cela s’est manifesté au Sommet de la Terre de Rio (1992), mais avec un engagement modéré au travers de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB – rentrée en vigueur le 29 décembre 1993). Ce positionnement mondial s’est décliné à différents niveaux et notamment au travers de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère (Sofia, 1995) ou au plan national par l’intermédiaire de la Stratégie nationale de biodiversité (Paris, 2004).Face à cet engagement, la Fédération des Parcs naturels régionaux de France a lancé, à l’été 2004, une enquête auprès du réseau des Parcs afin de connaître leurs actions en matière d’analyse et de gestion des inter-connexions entre milieux naturels. Il en est ressorti une grande disparité d’approches. Certains Parcs étaient bien sensibilisés à cette problématique (sept Parcs l’avaient intégrée à leur Charte), d’autres la traitaient de manière transversale (thématiques paysagère, agricole, …) et certains, pour des raisons diverses telles que la création récente du Parc (…), n’avaient pas engagé d’actions particulières en faveur de la mise en œuvre de corridors écologiques et/ou biologiques.En réponse à ces constats, la Fédération a souhaité mutualiser les moyens afin de faciliter la mise en œuvre des corridors écologiques et/ou biologiques sur le territoire des Parcs naturels régionaux, en définissant une méthodologie commune aux Parcs. Un groupe de travail s’est donc constitué autour de ce sujet, coordonné par la Fédération et composé de représentants de Parcs, d’experts et de scientifiques nationaux et internationaux.Afin d’élaborer cette démarche, une analyse a été produite sur les aspects juridiques et réglementaires permettant d’appuyer la mise en œuvre des corridors et d’extraire les outils qui lui sont favorables. Depuis la loi « Paysage » (1993), les Parcs naturels régionaux doivent être consultés pour les procédures de création ou de révision des documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Ces derniers doivent donc, depuis lors, être compatibles avec la Charte des Parcs. Cet aspect nous paraît d’autant plus intéressant que les Parcs partent du principe que la notion de Réseau écologique devrait être intégrée dans tout projet d’aménagement du territoire afin d’en garantir sa prise en compte et sa durabilité. Enfin, depuis les Schémas des Services Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux (SSCENR) introduits par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT, 1999), les corridors sont reconnus juridiquement.La méthodologie définie s’appuie également sur un échange et un recueil d’expériences. Des structures ayant mené des actions dans ce sens ont été recherchées. Si une évolution grandissante est observée quant à l’intérêt de créer ou d’entretenir des connexions, l’état d’avancement des différentes approches concrètes de mise en œuvre, est très varié. Pour les plus avancées, on peut, par exemple, citer la région Alsace (Trame Verte alsacienne), le Département de l’Isère (Réseau écologique du Département de l’Isère (REDI)), ou encore le réseau écologique National Suisse (REN Suisse).En se basant sur les expériences répertoriées et avec l’appui des membres du groupe de travail « corridors », la méthodologie s’organise autour de 2 démarches parallèles et complémentaires : la première relève du suivi, de la concertation et de l’appropriation du réseau écologique (démarche d’accompagnement) et la seconde est la démarche technique et scientifique.La démarche d’accompagnement est caractérisée par l’installation d’un comité de suivi, composé d’experts et d’élus, auxquels l’enjeu et les étapes de la démarche technique sont présentés pour validation. Puis, ce comité se réunit pour accompagner, débattre et arrêter un réseau écologique provisoire (avec une hiérarchisation des éléments du réseau) qui sera soumis et confronté aux projets d’aménagements du territoire concerné et à leurs porteurs.La démarche technique proposée se déroule en 2 grandes phases : une qui peut être qualifiée de scientifique et la seconde plus stratégique. La première phase a pour objectif l’établissement d’un réseau écologique provisoire et la hiérarchisation des éléments du réseau. Dans la seconde phase, le réseau écologique provisoire est présenté aux élus et porteurs de projets d’aménagement du territoire pour sensibilisation, confrontation et concertation en vue de la définition d’une stratégie territoriale. L’objectif est l’intégration de cette stratégie (déclinée en programme d’actions) dans la Charte et le Plan du Parc et dans les outils, documents et projets d’aménagement et d’urbanisme du territoire. Au final, les 2 démarches (d’accompagnement et technique) se rejoignent pour la validation et l’approbation du réseau écologique définitif (stratégie territoriale de protection de la nature) en Comité Syndical du Parc (ou instance politique décisionnelle du territoire).L’expérimentation en cours sur 3 pars pilotes (Brenne, Lorraine, Pilat) de cette méthodologie se confronte aux manques de connaissances liées aux notions d’espèces « bioindicatrices » et surtout d’espèces « parapluies » et donc à l’identification des éléments clés du paysage pour leur bon fonctionnement.Un réseau écologique est un outil favorable à la conservation de la diversité biologique et un support à l’aménagement du territoire possible pour s’intéresser au fonctionnement écologique de l’espace considéré. Par conséquent, il peut constituer la base d’une concertation entre personnes concernées par l’une ou l’autre des deux problématiques, afin de déterminer des objectifs et des actions de manière consensuelle. Enfin, un Réseau écologique est un système évolutif selon qu’on y intègre de nouvelles données ou que de nouveaux projets prennent naissance. |
Mise en œuvre des corridors écologiques et / ou biologiques sur le territoire des Parcs naturels régionaux. Définition d'une méthodologie commune et recueil d'expériences [texte imprimé] / Vincent Girault, Auteur . - Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France, 2005 . - 269. Mots-clés : | parc naturel régional, protection de l'environnement | Résumé : | APPUIS JURIDIQUES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE CORRIDORS ECOLOGIQUES ET / OU BIOLOGIQUES - Les conventions - Les éléments non contraignants relatifs à la protection des corridors - Transposition du droit international et communautaire en droit national relatif à la protection des corridors - Les corridors dans les politiques d'aménagement.RECUEIL D'EXPERIENCES SUR LES RESEAUX ECOLOGIQUES - Expériences françaises de mise en oeuvre de réseaux écologiques - Expériences européennes de mise en oeuvre de réseaux écologiques - Un exemple prometteur de coopérations inter-Parcs et transfrontalières : réseaux écologiques transfrontaliers par le réseau alpin des espaces protégés.METHODOLOGIE POUR LA MISE EN OEUVRE DE CORRIDORS ECOLOGIQUES ET / OU BIOLOGIQUES A UNE ECHELLE TERRITORIALE. | Note de contenu : | Résumé de l'auteur : Depuis plusieurs années une prise de conscience s’observe quant à l’intérêt de connecter les espaces naturels entre eux, afin de favoriser la fonctionnalité des écosystèmes et notamment les échanges entre espèces, dans l’objectif de conserver la biodiversité. D’une manière relativement marquée, cela s’est manifesté au Sommet de la Terre de Rio (1992), mais avec un engagement modéré au travers de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB – rentrée en vigueur le 29 décembre 1993). Ce positionnement mondial s’est décliné à différents niveaux et notamment au travers de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère (Sofia, 1995) ou au plan national par l’intermédiaire de la Stratégie nationale de biodiversité (Paris, 2004).Face à cet engagement, la Fédération des Parcs naturels régionaux de France a lancé, à l’été 2004, une enquête auprès du réseau des Parcs afin de connaître leurs actions en matière d’analyse et de gestion des inter-connexions entre milieux naturels. Il en est ressorti une grande disparité d’approches. Certains Parcs étaient bien sensibilisés à cette problématique (sept Parcs l’avaient intégrée à leur Charte), d’autres la traitaient de manière transversale (thématiques paysagère, agricole, …) et certains, pour des raisons diverses telles que la création récente du Parc (…), n’avaient pas engagé d’actions particulières en faveur de la mise en œuvre de corridors écologiques et/ou biologiques.En réponse à ces constats, la Fédération a souhaité mutualiser les moyens afin de faciliter la mise en œuvre des corridors écologiques et/ou biologiques sur le territoire des Parcs naturels régionaux, en définissant une méthodologie commune aux Parcs. Un groupe de travail s’est donc constitué autour de ce sujet, coordonné par la Fédération et composé de représentants de Parcs, d’experts et de scientifiques nationaux et internationaux.Afin d’élaborer cette démarche, une analyse a été produite sur les aspects juridiques et réglementaires permettant d’appuyer la mise en œuvre des corridors et d’extraire les outils qui lui sont favorables. Depuis la loi « Paysage » (1993), les Parcs naturels régionaux doivent être consultés pour les procédures de création ou de révision des documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Ces derniers doivent donc, depuis lors, être compatibles avec la Charte des Parcs. Cet aspect nous paraît d’autant plus intéressant que les Parcs partent du principe que la notion de Réseau écologique devrait être intégrée dans tout projet d’aménagement du territoire afin d’en garantir sa prise en compte et sa durabilité. Enfin, depuis les Schémas des Services Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux (SSCENR) introduits par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT, 1999), les corridors sont reconnus juridiquement.La méthodologie définie s’appuie également sur un échange et un recueil d’expériences. Des structures ayant mené des actions dans ce sens ont été recherchées. Si une évolution grandissante est observée quant à l’intérêt de créer ou d’entretenir des connexions, l’état d’avancement des différentes approches concrètes de mise en œuvre, est très varié. Pour les plus avancées, on peut, par exemple, citer la région Alsace (Trame Verte alsacienne), le Département de l’Isère (Réseau écologique du Département de l’Isère (REDI)), ou encore le réseau écologique National Suisse (REN Suisse).En se basant sur les expériences répertoriées et avec l’appui des membres du groupe de travail « corridors », la méthodologie s’organise autour de 2 démarches parallèles et complémentaires : la première relève du suivi, de la concertation et de l’appropriation du réseau écologique (démarche d’accompagnement) et la seconde est la démarche technique et scientifique.La démarche d’accompagnement est caractérisée par l’installation d’un comité de suivi, composé d’experts et d’élus, auxquels l’enjeu et les étapes de la démarche technique sont présentés pour validation. Puis, ce comité se réunit pour accompagner, débattre et arrêter un réseau écologique provisoire (avec une hiérarchisation des éléments du réseau) qui sera soumis et confronté aux projets d’aménagements du territoire concerné et à leurs porteurs.La démarche technique proposée se déroule en 2 grandes phases : une qui peut être qualifiée de scientifique et la seconde plus stratégique. La première phase a pour objectif l’établissement d’un réseau écologique provisoire et la hiérarchisation des éléments du réseau. Dans la seconde phase, le réseau écologique provisoire est présenté aux élus et porteurs de projets d’aménagement du territoire pour sensibilisation, confrontation et concertation en vue de la définition d’une stratégie territoriale. L’objectif est l’intégration de cette stratégie (déclinée en programme d’actions) dans la Charte et le Plan du Parc et dans les outils, documents et projets d’aménagement et d’urbanisme du territoire. Au final, les 2 démarches (d’accompagnement et technique) se rejoignent pour la validation et l’approbation du réseau écologique définitif (stratégie territoriale de protection de la nature) en Comité Syndical du Parc (ou instance politique décisionnelle du territoire).L’expérimentation en cours sur 3 pars pilotes (Brenne, Lorraine, Pilat) de cette méthodologie se confronte aux manques de connaissances liées aux notions d’espèces « bioindicatrices » et surtout d’espèces « parapluies » et donc à l’identification des éléments clés du paysage pour leur bon fonctionnement.Un réseau écologique est un outil favorable à la conservation de la diversité biologique et un support à l’aménagement du territoire possible pour s’intéresser au fonctionnement écologique de l’espace considéré. Par conséquent, il peut constituer la base d’une concertation entre personnes concernées par l’une ou l’autre des deux problématiques, afin de déterminer des objectifs et des actions de manière consensuelle. Enfin, un Réseau écologique est un système évolutif selon qu’on y intègre de nouvelles données ou que de nouveaux projets prennent naissance. |
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