Titre : | Les Parcs naturels régionaux et le droit | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Centre de droit de l'environnement, Auteur | Editeur : | Strasbourg : SFDE-RJE (revue juridique 'L'environnement' - Numéro spécial) | Année de publication : | 2006 | Importance : | 119 | Mots-clés : | parc naturel régional, droit | Résumé : | Ces actes présentent les contributions apportées lors de journées organisées en septembre 2006 sur le thème des rapports des parcs naturels régionaux au droit.Juristes, praticiens du droit et dirigeants des parcs naturels régionaux ont pu analyser les évolutions du contexte juridique et leurs conséquences pour l'action des parcs naturels régionaux et pour le contenu des chartes. Leur réflexion éclaire notamment les notions de cohérence, de compatibilité, d'opposabilité. Elle ouvre aussi des questions sur l'engagement des signataires, l'opposabilité aux tiers, le contentieux associatif… |
Les Parcs naturels régionaux et le droit [texte imprimé] / Centre de droit de l'environnement, Auteur . - Strasbourg : SFDE-RJE (revue juridique 'L'environnement' - Numéro spécial), 2006 . - 119. Mots-clés : | parc naturel régional, droit | Résumé : | Ces actes présentent les contributions apportées lors de journées organisées en septembre 2006 sur le thème des rapports des parcs naturels régionaux au droit.Juristes, praticiens du droit et dirigeants des parcs naturels régionaux ont pu analyser les évolutions du contexte juridique et leurs conséquences pour l'action des parcs naturels régionaux et pour le contenu des chartes. Leur réflexion éclaire notamment les notions de cohérence, de compatibilité, d'opposabilité. Elle ouvre aussi des questions sur l'engagement des signataires, l'opposabilité aux tiers, le contentieux associatif… |
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