| Titre : | Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales | | Type de document : | texte imprimé | | Editeur : | Legifrance | | Année de publication : | 2004 | | Importance : | 98 | | Mots-clés : | droit, législation, protection de l'environnement, culture, sport, économie, tourisme, formation, santé publique | | Résumé : | Il s'agit du texte intégral de la loi. Sont successivement abordés le développement économique, le tourisme et la formation professionnelle, le développement des infrastructures, les fonds structurels et la protection de l'environnement, la solidarité et la santé, l'éducation, la culture et le sport, les transferts de services et garanties individuelles des agents, la compensation des transferts de compétences, la participation des électeurs aux décisions locales et l'évaluation des politiques locales, les missions et l'organisation de l'Etat, les communes et l'intercommunalité, les dispositions finales. |
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales [texte imprimé] . - [S.l.] : Legifrance, 2004 . - 98. | Mots-clés : | droit, législation, protection de l'environnement, culture, sport, économie, tourisme, formation, santé publique | | Résumé : | Il s'agit du texte intégral de la loi. Sont successivement abordés le développement économique, le tourisme et la formation professionnelle, le développement des infrastructures, les fonds structurels et la protection de l'environnement, la solidarité et la santé, l'éducation, la culture et le sport, les transferts de services et garanties individuelles des agents, la compensation des transferts de compétences, la participation des électeurs aux décisions locales et l'évaluation des politiques locales, les missions et l'organisation de l'Etat, les communes et l'intercommunalité, les dispositions finales. |
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