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Statut général des fonctionnaires de l'Etat

Public ISBD Titre : Statut général des fonctionnaires de l'Etat Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Direction des Journaux Officiels Année de publication : 1996 Importance : 837 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-074931-4 Mots-clés : fonction publique, droit, statut, législation, fonctionnaire Résumé : La première partie du document présente les droits et obligations des fonctionnaires ainsi que les dispositions statutaires relatives aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière). La seconde partie est centrée sur la fonction publique de l'Etat : dialogue social et concertation, action sociale, hygiène, sécurité et médecine de prévention, accès à la fonction publique et stagiaires, aptitude physique, comités médicaux, maternité, régime des congés, autorisations spéciales d'absence, durée du travail, travail à temps partiel, cessation progressive d'activité, formation professionnelle, congé formation-mobilité, positions des fonctionnaires et cessation définitive des fonctions, notation, avancement et reclassement, traitements et indemnités, non-titulaires, déconcentration des actes de gestion et des recrutements, déontologie et discipline. Statut général des fonctionnaires de l'Etat [texte imprimé] . - Paris : Direction des Journaux Officiels, 1996 . - 837. ISBN : 978-2-11-074931-4 Mots-clés : fonction publique, droit, statut, législation, fonctionnaire Résumé : La première partie du document présente les droits et obligations des fonctionnaires ainsi que les dispositions statutaires relatives aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière). La seconde partie est centrée sur la fonction publique de l'Etat : dialogue social et concertation, action sociale, hygiène, sécurité et médecine de prévention, accès à la fonction publique et stagiaires, aptitude physique, comités médicaux, maternité, régime des congés, autorisations spéciales d'absence, durée du travail, travail à temps partiel, cessation progressive d'activité, formation professionnelle, congé formation-mobilité, positions des fonctionnaires et cessation définitive des fonctions, notation, avancement et reclassement, traitements et indemnités, non-titulaires, déconcentration des actes de gestion et des recrutements, déontologie et discipline.

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2775	351-4 STA	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible

Statuts de la Fonction Publique (stage des 9 et 23 octobre 2001 à Saint-Brisson) (1er volume)

Public ISBD Titre : Statuts de la Fonction Publique (stage des 9 et 23 octobre 2001 à Saint-Brisson) (1er volume) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Importance : 150 Mots-clés : fonction publique, statut, législation, droit Résumé : La Fonction Publique Territoriale (FPT) dans la Fonction Publique Française – L'environnement institutionnel de la FPT – Accès à la FPT – Droits et obligations des fonctionnaires – Les filières et cadres d'emplois territoriaux – Les positions statutaires – La discipline – La notation et l'avancement – Les congés et autorisations d'absence – La maladie. Statuts de la Fonction Publique (stage des 9 et 23 octobre 2001 à Saint-Brisson) (1er volume) [texte imprimé] . - 2001 . - 150. Mots-clés : fonction publique, statut, législation, droit Résumé : La Fonction Publique Territoriale (FPT) dans la Fonction Publique Française – L'environnement institutionnel de la FPT – Accès à la FPT – Droits et obligations des fonctionnaires – Les filières et cadres d'emplois territoriaux – Les positions statutaires – La discipline – La notation et l'avancement – Les congés et autorisations d'absence – La maladie.

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3270	352-63 STA	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible

Statuts de la Fonction Publique (stage des 9 et 23 octobre 2001 à Saint-Brisson) (2ème volume : p. 151 à 243)

Public ISBD Titre : Statuts de la Fonction Publique (stage des 9 et 23 octobre 2001 à Saint-Brisson) (2ème volume : p. 151 à 243) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Mots-clés : fonction publique, statut, législation, droit Résumé : Les aspects financiers du statut – Les emplois de droit privé – La situation des agents non titulaires – Statuts des emplois fonctionnels – La cessation de fonction. Statuts de la Fonction Publique (stage des 9 et 23 octobre 2001 à Saint-Brisson) (2ème volume : p. 151 à 243) [texte imprimé] . - 2001. Mots-clés : fonction publique, statut, législation, droit Résumé : Les aspects financiers du statut – Les emplois de droit privé – La situation des agents non titulaires – Statuts des emplois fonctionnels – La cessation de fonction.

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3271	352-63 STA	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible

Fonction Publique Territoriale. Personnel administratif

Public ISBD Titre : Fonction Publique Territoriale. Personnel administratif Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Direction des Journaux Officiels Année de publication : 2003 Importance : 379 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075417-2 Mots-clés : fonction publique, emploi, législation, réglementation, droit Fonction Publique Territoriale. Personnel administratif [texte imprimé] . - Paris : Direction des Journaux Officiels, 2003 . - 379. ISBN : 978-2-11-075417-2 Mots-clés : fonction publique, emploi, législation, réglementation, droit

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3396	352-63 FON	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible

Fonction Publique Territoriale. Personnel technique

Public ISBD Titre : Fonction Publique Territoriale. Personnel technique Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Direction des Journaux Officiels Année de publication : 2003 Importance : 384 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075425-7 Mots-clés : fonction publique, emploi, législation, réglementation, droit Fonction Publique Territoriale. Personnel technique [texte imprimé] . - Paris : Direction des Journaux Officiels, 2003 . - 384. ISBN : 978-2-11-075425-7 Mots-clés : fonction publique, emploi, législation, réglementation, droit

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3397	352-63 FON	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible

Frais de déplacement des personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales. Textes réglementaires

Public ISBD Titre : Frais de déplacement des personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales. Textes réglementaires Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Direction des Journaux Officiels Année de publication : 1993 Importance : 259 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073419-8 Mots-clés : législation, droit, fonction publique Résumé : Cet ouvrage fixe les conditions et modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements sur le territoire métropolitain de la France, des personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales. Frais de déplacement des personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales. Textes réglementaires [texte imprimé] . - Paris : Direction des Journaux Officiels, 1993 . - 259. ISBN : 978-2-11-073419-8 Mots-clés : législation, droit, fonction publique Résumé : Cet ouvrage fixe les conditions et modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements sur le territoire métropolitain de la France, des personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales.

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2776	351 FRA	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible

Cahiers concours

Public ISBD Titre : Cahiers concours Type de document : texte imprimé Editeur : La Gazette des communes, des départements, des régions Année de publication : 2006 Collection : Cahiers détachés Mots-clés : fonction publique territoriale, formation Résumé : Ces cahiers concours portent sur les thèmes suivants : les institutions politiques, les institutions administratives, les finances publiques de l'Etat, les finances locales, l'intercommunalité, la justice en France, la justice administrative, l'action administrative, la santé en France, la fonction publique, l'aide sociale à l'enfance, le système éducatif français, le développement durable, la vie associative, le handicap en France, l'urbanisme en France, le droit de la famille, les personnes âgées, la petite enfance, le tourisme, le sport.Deux autres comportent des QCM et des tests de culture générale. Cahiers concours [texte imprimé] . - La Gazette des communes, des départements, des régions, 2006. - (Cahiers détachés) . Mots-clés : fonction publique territoriale, formation Résumé : Ces cahiers concours portent sur les thèmes suivants : les institutions politiques, les institutions administratives, les finances publiques de l'Etat, les finances locales, l'intercommunalité, la justice en France, la justice administrative, l'action administrative, la santé en France, la fonction publique, l'aide sociale à l'enfance, le système éducatif français, le développement durable, la vie associative, le handicap en France, l'urbanisme en France, le droit de la famille, les personnes âgées, la petite enfance, le tourisme, le sport.Deux autres comportent des QCM et des tests de culture générale.

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3667	352-63 CAH	Dossier	Centre de documentation	Adultes	Disponible

Code rural - Code forestier

Public ISBD Titre : Code rural - Code forestier Type de document : texte imprimé Editeur : Ed. Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 1991 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04323-1 Mots-clés : droit, législation, réglementation, exploitation agricole, santé publique, protection sociale, forêt, aménagement, protection de l'environnement, flore, agriculture, formation Résumé : Ce code aborde successivement les sujets suivants : Aménagement rural – Santé publique vétérinaire et protection des végétaux – Exploitation agricole – Baux ruraux – Organismes professionnels agricoles – Production et marchés – Dispositions sociales – Enseignement, formation et recherche agricoles. Code rural - Code forestier [texte imprimé] . - [S.l.] : Ed. Dalloz, 2001 . - 1991. ISBN : 978-2-247-04323-1 Mots-clés : droit, législation, réglementation, exploitation agricole, santé publique, protection sociale, forêt, aménagement, protection de l'environnement, flore, agriculture, formation Résumé : Ce code aborde successivement les sujets suivants : Aménagement rural – Santé publique vétérinaire et protection des végétaux – Exploitation agricole – Baux ruraux – Organismes professionnels agricoles – Production et marchés – Dispositions sociales – Enseignement, formation et recherche agricoles.

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2778	348 DAL	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible

Emplois-jeunes. Quel accès à l'emploi public territorial / Patrice Azan

Public ISBD Titre : Emplois-jeunes. Quel accès à l'emploi public territorial Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Azan, Auteur Editeur : Paris : Centre National de la Fonction Publique Territoriale Importance : 56 Mots-clés : fonction publique, emploi Résumé : Comment accéder à la Fonction Publique Territoriale ? – Le rapprochement des activités émergentes et des débouchés statutaires – Les cadres d'emplois de la FPT et les conditions d'accès. Emplois-jeunes. Quel accès à l'emploi public territorial [texte imprimé] / Patrice Azan, Auteur . - Paris : Centre National de la Fonction Publique Territoriale, [s.d.] . - 56. Mots-clés : fonction publique, emploi Résumé : Comment accéder à la Fonction Publique Territoriale ? – Le rapprochement des activités émergentes et des débouchés statutaires – Les cadres d'emplois de la FPT et les conditions d'accès.

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3154	352-63 AZA	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible

La gazette des communes, des départements, des régions / Alain Piffaretti

Public ISBD Titre : La gazette des communes, des départements, des régions Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Piffaretti, Directeur de publication Editeur : Paris : Editions du Moniteur ISBN/ISSN/EAN : 0769-3508 Langues : Français (fre) Mots-clés : fonction publique territoriale, collectivité locale La gazette des communes, des départements, des régions [texte imprimé] / Alain Piffaretti, Directeur de publication . - Paris : Editions du Moniteur, [s.d.]. ISSN : 0769-3508 Langues : Français (fre) Mots-clés : fonction publique territoriale, collectivité locale

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