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Règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises. Vade-mecum.

Public ISBD Titre : Règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises. Vade-mecum. Type de document : texte imprimé Editeur : Communauté européenne Mots-clés : Europe, entreprise, réglementation, politique communautaire européenne Résumé : Ce document est consacré aux règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises. Il présente successivement la réglementation générale, les règlements, les encadrements communautaires, les régimes d'aides notifiés, les fonds et moyens d'intervention publiques, 'les mesures générales' et les aides, les règles de cumul des aides, le calcul de l'Equivalent Subvention Brut ou Net, la méthode d'appréciation des aides. Règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises. Vade-mecum. [texte imprimé] . - [S.l.] : Communauté européenne, [s.d.]. Mots-clés : Europe, entreprise, réglementation, politique communautaire européenne Résumé : Ce document est consacré aux règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises. Il présente successivement la réglementation générale, les règlements, les encadrements communautaires, les régimes d'aides notifiés, les fonds et moyens d'intervention publiques, 'les mesures générales' et les aides, les règles de cumul des aides, le calcul de l'Equivalent Subvention Brut ou Net, la méthode d'appréciation des aides.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3662	338-922 REG	Classeur	Centre de documentation	Adultes	Disponible