| Titre : | La chasse et le droit | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Jacques Guilbaud, Auteur | | Editeur : | Paris : Editions Litec | | Année de publication : | 1999 | | Importance : | 909 | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-3045-0 | | Mots-clés : | chasse, législation, réglementation, droit | | Résumé : | Cet ouvrage présente les sources du droit de la chasse, les espèces soumises à la police de la chasse, les actes de chasse, l'organisation administrative, le territoire, le permis de chasser, les règles d'exercice de l'activité, la gestion, le plan de chasse, les utilisations du gibier, la destruction des animaux nuisibles et les autres destructions, les infractions et les pénalités, les personnes punissables et les personnes civilement responsables, la recherche, la constatation et la preuve des infractions, l'action publique et l'action civile, les objets du procès pénal, le déroulement du procès pénal, la responsabilité et l'indemnisation des dégâts causés aux récoltes par le gibier, la responsabilité du fait des collisions entre le gibier et les véhicules, les accidents de chasse. |
La chasse et le droit [texte imprimé] / Jacques Guilbaud, Auteur . - Paris : Editions Litec, 1999 . - 909. ISBN : 978-2-7111-3045-0 | Mots-clés : | chasse, législation, réglementation, droit | | Résumé : | Cet ouvrage présente les sources du droit de la chasse, les espèces soumises à la police de la chasse, les actes de chasse, l'organisation administrative, le territoire, le permis de chasser, les règles d'exercice de l'activité, la gestion, le plan de chasse, les utilisations du gibier, la destruction des animaux nuisibles et les autres destructions, les infractions et les pénalités, les personnes punissables et les personnes civilement responsables, la recherche, la constatation et la preuve des infractions, l'action publique et l'action civile, les objets du procès pénal, le déroulement du procès pénal, la responsabilité et l'indemnisation des dégâts causés aux récoltes par le gibier, la responsabilité du fait des collisions entre le gibier et les véhicules, les accidents de chasse. |
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