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Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome IV (action sanitaire et sociale) / Journal Officiel de la République Française

Public ISBD Titre : Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome IV (action sanitaire et sociale) Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Française, Auteur Editeur : Service de l'information et des relations publiques du Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique Année de publication : 1994 Importance : 288 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073681-9 Mots-clés : droit, législation, réglementation, administration Résumé : Ce document présente les compétences du préfet dans les domaines de la protection de la santé publique, de l'organisation et du fonctionnement du service public hospitalier, du service public de lutte contre les maladies mentales, de l'aide sociale, dans la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion, dans les domaines du service de l'aide médicale relevant de l'Etat, de l'action sociale et de la sécurité sociale. Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome IV (action sanitaire et sociale) [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Française, Auteur . - [S.l.] : Service de l'information et des relations publiques du Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique, 1994 . - 288. ISBN : 978-2-11-073681-9 Mots-clés : droit, législation, réglementation, administration Résumé : Ce document présente les compétences du préfet dans les domaines de la protection de la santé publique, de l'organisation et du fonctionnement du service public hospitalier, du service public de lutte contre les maladies mentales, de l'aide sociale, dans la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion, dans les domaines du service de l'aide médicale relevant de l'Etat, de l'action sociale et de la sécurité sociale.

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2950	342-04 JO	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible

Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome II / Journal Officiel de la République Française

Public ISBD Titre : Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome II Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Française, Auteur Editeur : Service de l'information et des relations publiques du Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique Année de publication : 1993 Importance : 300 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073411-2 Mots-clés : droit, législation, réglementation, administration Résumé : Ce document présente les compétences du préfet dans les domaines de l'agriculture et de la forêt, du développement économique et social et de l'aménagement du territoire, de l'habitat et de la construction, dans l'organisation administrative de divers scrutins, en matière domaniale, dans les domaines relevant de la Communauté européenne et de la coopération internationale, de l'administration de la justice. Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome II [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Française, Auteur . - [S.l.] : Service de l'information et des relations publiques du Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique, 1993 . - 300. ISBN : 978-2-11-073411-2 Mots-clés : droit, législation, réglementation, administration Résumé : Ce document présente les compétences du préfet dans les domaines de l'agriculture et de la forêt, du développement économique et social et de l'aménagement du territoire, de l'habitat et de la construction, dans l'organisation administrative de divers scrutins, en matière domaniale, dans les domaines relevant de la Communauté européenne et de la coopération internationale, de l'administration de la justice.

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2948	342-04 JO	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible

Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome III / Journal Officiel de la République Française

Public ISBD Titre : Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome III Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Française, Auteur Editeur : Service de l'information et des relations publiques du Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique Année de publication : 1993 Importance : 255 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073448-8 Mots-clés : droit, législation, réglementation, administration Résumé : Ce document présente les compétences du préfet dans ses relations avec les services financiers locaux, dans les domaines des affaires maritimes, des transports, de la voirie routière, de l'emploi et de l'urbanisme. Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome III [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Française, Auteur . - [S.l.] : Service de l'information et des relations publiques du Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique, 1993 . - 255. ISBN : 978-2-11-073448-8 Mots-clés : droit, législation, réglementation, administration Résumé : Ce document présente les compétences du préfet dans ses relations avec les services financiers locaux, dans les domaines des affaires maritimes, des transports, de la voirie routière, de l'emploi et de l'urbanisme.

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2949	342-04 JO	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible

Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome I / Journal Officiel de la République Française

Public ISBD Titre : Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome I Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Française, Auteur Editeur : Service de l'information et des relations publiques du Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique Année de publication : 1992 Importance : 242 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073375-7 Mots-clés : droit, législation, réglementation, administration Résumé : Ce document présente les attributions de défense et de sécurité civile des préfets et des sous-préfets, les pouvoirs de police du préfet, ses compétences dans ses relations avec les collectivités locales, dans le domaine de la vie associative et en matière d'enseignement. Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome I [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Française, Auteur . - [S.l.] : Service de l'information et des relations publiques du Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique, 1992 . - 242. ISBN : 978-2-11-073375-7 Mots-clés : droit, législation, réglementation, administration Résumé : Ce document présente les attributions de défense et de sécurité civile des préfets et des sous-préfets, les pouvoirs de police du préfet, ses compétences dans ses relations avec les collectivités locales, dans le domaine de la vie associative et en matière d'enseignement.

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2947	342-04 JO	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible