| Titre : | Vademecum du droit du paysage. Rapport du stage (Institut Régional d'Administration de Metz) effectué du 1Rapport du stage (Institut Régional d'Administration de Metz) effectué du 13 mars au 28 avril 2006 à la direction de la nature et des paysages | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Marie-Hélène Durand, Auteur | | Editeur : | Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables | | Année de publication : | 2007 | | Collection : | Gestion des milieux naturels et biodiversité | | Importance : | 108 p | | Mots-clés : | paysage, droit | | Résumé : |
Ce document s'attache à faire le point sur l'ensemble des dispositions en vigueur relatives au paysage, en droit international, communautaire et national. Les dispositions, classées selon leur place dans la hiérarchie des normes, sont rassemblées autour des titres suivants :
DISPOSITIONS TRANSVERSALES : Principes fondamentaux du droit du paysage - Instruments et acteurs du paysage - Obligations générales en matière de gestion de d'aménagement du paysage.
DISPOSITIONS SECTORIELLES : Paysage et urbanisme - Paysage et agriculture - Paysage et activité industrielle et économique - Paysage et environnement. |
Vademecum du droit du paysage. Rapport du stage (Institut Régional d'Administration de Metz) effectué du 1Rapport du stage (Institut Régional d'Administration de Metz) effectué du 13 mars au 28 avril 2006 à la direction de la nature et des paysages [texte imprimé] / Marie-Hélène Durand, Auteur . - Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables, 2007 . - 108 p. - ( Gestion des milieux naturels et biodiversité) . | Mots-clés : | paysage, droit | | Résumé : |
Ce document s'attache à faire le point sur l'ensemble des dispositions en vigueur relatives au paysage, en droit international, communautaire et national. Les dispositions, classées selon leur place dans la hiérarchie des normes, sont rassemblées autour des titres suivants :
DISPOSITIONS TRANSVERSALES : Principes fondamentaux du droit du paysage - Instruments et acteurs du paysage - Obligations générales en matière de gestion de d'aménagement du paysage.
DISPOSITIONS SECTORIELLES : Paysage et urbanisme - Paysage et agriculture - Paysage et activité industrielle et économique - Paysage et environnement. |
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