| Titre : | Rapport d'information n° 1040. Pour une montagne respectée prenant son destin en main. Mission d'information sur les adaptations envisageables du droit applicable dans les zones de montagne | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | François Brottes, Auteur ; Yves Coussain, Auteur | | Editeur : | Assemblée nationale | | Année de publication : | 2003 | | Importance : | 113 | | Mots-clés : | montagne, aménagement du territoire, zone de montagne | | Résumé : | Ce rapport, déposé par des Députés, a trait aux améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones de montagne. Il aborde successsivement les points suivants : l'adaptation des institutions – la valorisation des atouts – l'organisation de la pluriactivité – les services à la population – l'aménagement et la politique foncière |
Rapport d'information n° 1040. Pour une montagne respectée prenant son destin en main. Mission d'information sur les adaptations envisageables du droit applicable dans les zones de montagne [texte imprimé] / François Brottes, Auteur ; Yves Coussain, Auteur . - [S.l.] : Assemblée nationale, 2003 . - 113. | Mots-clés : | montagne, aménagement du territoire, zone de montagne | | Résumé : | Ce rapport, déposé par des Députés, a trait aux améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones de montagne. Il aborde successsivement les points suivants : l'adaptation des institutions – la valorisation des atouts – l'organisation de la pluriactivité – les services à la population – l'aménagement et la politique foncière |
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