| Titre : | Vade-mecum de l'acheteur public | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Catherine Lattuca, Auteur | | Editeur : | Paris : Groupe Moniteur | | Année de publication : | 2004 | | Importance : | 104 | | Mots-clés : | marché public, urbanisme, législation, réglementation, droit | | Résumé : | Ce document contient 10 fiches thématiques traitant les sujets suivants : être ou ne pas être un marché public, respecter les objectifs juridiques, définir et évaluer son besoin, fractionner son marché, choisir une procédure légale, procéder à une publicité, publier un avis au contenu légal, bien négocier, faire évoluer son marché, disposer de garde-fous contre le risque pénal. Il présente également une charte de bonnes pratiques, un modèle de délibération et de règlement intérieur ainsi que les textes normatifs applicables aux marchés publics. |
Vade-mecum de l'acheteur public [texte imprimé] / Catherine Lattuca, Auteur . - Paris : Groupe Moniteur, 2004 . - 104. | Mots-clés : | marché public, urbanisme, législation, réglementation, droit | | Résumé : | Ce document contient 10 fiches thématiques traitant les sujets suivants : être ou ne pas être un marché public, respecter les objectifs juridiques, définir et évaluer son besoin, fractionner son marché, choisir une procédure légale, procéder à une publicité, publier un avis au contenu légal, bien négocier, faire évoluer son marché, disposer de garde-fous contre le risque pénal. Il présente également une charte de bonnes pratiques, un modèle de délibération et de règlement intérieur ainsi que les textes normatifs applicables aux marchés publics. |
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