| Titre : | Circulaire relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi 'liberté et responsabilités locales' | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du Territoire, Auteur | | Année de publication : | 2004 | | Importance : | 69 | | Mots-clés : | intercommunalité, réglementation, droit | | Résumé : | Après une définition des différentes catégories d'EPCI et une présentation des principes généraux, ce document aborde successivement les thèmes de la création des EPCI, de leur fonctionnement et de leur dissolution. Les derniers points abordés concernent les relations financières entre EPCI et communes membres et entre EPCI puis le suivi de l'intercommunalité. |
Circulaire relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi 'liberté et responsabilités locales' [texte imprimé] / Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du Territoire, Auteur . - 2004 . - 69. | Mots-clés : | intercommunalité, réglementation, droit | | Résumé : | Après une définition des différentes catégories d'EPCI et une présentation des principes généraux, ce document aborde successivement les thèmes de la création des EPCI, de leur fonctionnement et de leur dissolution. Les derniers points abordés concernent les relations financières entre EPCI et communes membres et entre EPCI puis le suivi de l'intercommunalité. |
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