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La loi du 6 février 1992 et la coopération intercommunale

Public ISBD Titre : La loi du 6 février 1992 et la coopération intercommunale Type de document : texte imprimé Editeur : La lettre du cadre territorial : dossier d'experts Importance : 46 Mots-clés : intercommunalité, communauté de communes, charte La loi du 6 février 1992 et la coopération intercommunale [texte imprimé] . - [S.l.] : La lettre du cadre territorial : dossier d'experts, [s.d.] . - 46. Mots-clés : intercommunalité, communauté de communes, charte

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1732	352-007 LOI	Ouvrage	Centre de documentation	Adultes	Disponible