| Titre : | Projet de la Convention pour une Constitution européenne | | Type de document : | texte imprimé | | Editeur : | Le Monde | | Année de publication : | 2003 | | Importance : | 17 | | Mots-clés : | Europe, Union européenne, Constitution | | Résumé : | Ce projet de convention pour une constitution européenne aborde les points suivants : définition et objectifs de l'Union, droits fondamentaux et citoyenneté, compétences de l'Union, institutions, exercice des compétences, vie démocratique, finances, l'Union et son environnement proche, l'appartenance à l'Union. |
Projet de la Convention pour une Constitution européenne [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde, 2003 . - 17. | Mots-clés : | Europe, Union européenne, Constitution | | Résumé : | Ce projet de convention pour une constitution européenne aborde les points suivants : définition et objectifs de l'Union, droits fondamentaux et citoyenneté, compétences de l'Union, institutions, exercice des compétences, vie démocratique, finances, l'Union et son environnement proche, l'appartenance à l'Union. |
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