| Titre : | Les modes de représentation des EPCI à fiscalité propre dans les Syndicats Mixtes, structures de gestion des Parcs naturels régionaux. Rapport d'étude | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Mairie-conseils, Auteur | | Editeur : | Mairie-conseils | | Année de publication : | 2003 | | Importance : | 54 | | Mots-clés : | syndicat mixte, droit, parc naturel régional | | Résumé : | La méthodologie de travail et les objectifs de l'étude sont présentés dans la première partie du document.La deuxième partie est consacrée aux tendances générales dégagées par l'étude : remarques préalables concernant les règles relatives à l'adhésion des EPCI aux syndicats mixtes de PNR | | Note de contenu : | état des lieux des relations entre Parcs naturels régionaux et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale |
Les modes de représentation des EPCI à fiscalité propre dans les Syndicats Mixtes, structures de gestion des Parcs naturels régionaux. Rapport d'étude [texte imprimé] / Mairie-conseils, Auteur . - [S.l.] : Mairie-conseils, 2003 . - 54. | Mots-clés : | syndicat mixte, droit, parc naturel régional | | Résumé : | La méthodologie de travail et les objectifs de l'étude sont présentés dans la première partie du document.La deuxième partie est consacrée aux tendances générales dégagées par l'étude : remarques préalables concernant les règles relatives à l'adhésion des EPCI aux syndicats mixtes de PNR | | Note de contenu : | état des lieux des relations entre Parcs naturels régionaux et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale |
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