| Titre : | Loi Urbanisme & habitat | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Auteur | | Editeur : | La Défense : Ministère de l'Equipement | | Année de publication : | 2003 | | Importance : | 43 | | Mots-clés : | droit, législation, urbanisme, habitat, aménagement | | Résumé : | Ce document traite successivement des schémas de cohérence territoriale, des Plans locaux d'ubanisme simplifiés, du développement durable des communes rurales, d'un aménagement de qualité pour les communes de montagne, du problème de financement des réseaux, des procédures et de la loi Urbanisme et habitat. |
Loi Urbanisme & habitat [texte imprimé] / Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Auteur . - La Défense : Ministère de l'Equipement, 2003 . - 43. | Mots-clés : | droit, législation, urbanisme, habitat, aménagement | | Résumé : | Ce document traite successivement des schémas de cohérence territoriale, des Plans locaux d'ubanisme simplifiés, du développement durable des communes rurales, d'un aménagement de qualité pour les communes de montagne, du problème de financement des réseaux, des procédures et de la loi Urbanisme et habitat. |
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