Titre : | Articulation des échelles de territoires dans la traduction des projets en règlements (mémoire de fin d'études présenté pour l'obtention du titre d'Ingénieur) | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Marie Petitmengin, Auteur | Editeur : | Ecole Nationale Supérieure d'Horticulture et d'Aménagement du Paysage | Année de publication : | 2007 | Importance : | 83 p | Mots-clés : | aménagement du territoire, urbanisme | Résumé : |
INTRODUCTION DE LA NOTION DE PROJET DANS LE CADRE LEGISLATIF ACTUEL - Bref historique du cadre législatif - La loi SRU et la mise en place des SCoT et des PLU : émergence d'un urbanisme de projet - La Loi Urbanisme et Habitat de 2003 : un assouplissement considérable des règles les plus audacieuses de la loi SRU - Les autres lois, décrets et circulaires depuis 2003 - Bilan : quelle place pour le projet ?
DU PROJET A LA REGLE - Dans les SCoT - Dans les PLU - Bilan : quelle traduction ?
QUELLE ARTICULATION ENTRE LES DIFFERENTES ECHELLES DE DOCUMENT ? - La mise en oeuvre du SCoTERS - Le cas de la ville de Lipsheim : quelle prise en compte du SCoTERS - Bilan : quelle articulation ? |
Articulation des échelles de territoires dans la traduction des projets en règlements (mémoire de fin d'études présenté pour l'obtention du titre d'Ingénieur) [texte imprimé] / Marie Petitmengin, Auteur . - [S.l.] : Ecole Nationale Supérieure d'Horticulture et d'Aménagement du Paysage, 2007 . - 83 p. Mots-clés : | aménagement du territoire, urbanisme | Résumé : |
INTRODUCTION DE LA NOTION DE PROJET DANS LE CADRE LEGISLATIF ACTUEL - Bref historique du cadre législatif - La loi SRU et la mise en place des SCoT et des PLU : émergence d'un urbanisme de projet - La Loi Urbanisme et Habitat de 2003 : un assouplissement considérable des règles les plus audacieuses de la loi SRU - Les autres lois, décrets et circulaires depuis 2003 - Bilan : quelle place pour le projet ?
DU PROJET A LA REGLE - Dans les SCoT - Dans les PLU - Bilan : quelle traduction ?
QUELLE ARTICULATION ENTRE LES DIFFERENTES ECHELLES DE DOCUMENT ? - La mise en oeuvre du SCoTERS - Le cas de la ville de Lipsheim : quelle prise en compte du SCoTERS - Bilan : quelle articulation ? |
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