Titre : | Capacité des Parcs Naturels Régionaux à faire respecter leurs chartes face aux dynamiques territoriales (DESS Espace et Milieux) | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Fabien Roussel, Auteur | Editeur : | Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France | Année de publication : | 2004 | Mots-clés : | charte, parc naturel régional | Résumé : |
FONDEMENTS DE L'ETUDE ET METHODES DE TRAVAIL - Quelques rappels sur la charte du Parc naturel régional - La dimension juridique des Parcs - Contexte et approche employée.
LES PARCS NATURELS REGIONAUX, SOUTIENS A L'APPLICATION DE LA LOI - Animer la mise en oeuvre des dispositions spécifiques aux Parcs - Les Parcs et le respect du droit de l'environnement.
INFLECHIR LES DYNAMIQUES EXTRA TERRITORIALES : GRANDES INFRASTRUCTURES ET RESPECT DE LA CHARTE - Le poids de la charte face aux aménagements impératifs - La 'qualité Parc naturel régional' en question.
RECHERCHER ET DEVELOPPER DES PRATIQUES ADAPTEES - Valoriser la charte malgré le flou juridique - Créer progressivement des normes territoriales - Un projet de territoire traduisant des choix éthiques. | Note de contenu : |
Résumé de l'auteur : Les Parcs naturels régionaux ont pour objet de développer des territoires fragiles, en déprise ou soumis à de fortes pressions démographiques, en valorisant un patrimoine naturel et culturel d’exception. Il s’agit plus généralement de faire passer l’Environnement du statut de « cinquième roue » à celui de « roue motrice » du développement.Les missions d’un Parc Naturel Régional sont indiquées dans la charte, document contractuel et négocié. Si l’engagement est volontaire et contractuel, il a aussi une portée réglementaire.Certains aménagements ou projets économiques sont sources d’entorse à la charte et/ou peuvent entraîner des situations conflictuelles. Les activités en question ne répondent pas d’une logique de valorisation du patrimoine, mais sont intimement liées à la vie de ce territoire que se soit en interne ou en relation avec des stratégies conçues à des échelles supérieures. L’objet de ce rapport est d’analyser les relations des Parcs naturels régionaux avec ces projets et activités et d’évaluer la qualité de l’engagement des Parcs par l’intermédiaire de leurs chartes. Le pouvoir juridique, les compétences techniques et la qualité de la concertation constituent les grandes modes d’intervention des Parcs.Nous distinguons trois logiques : le soutien à l’application de la loi en vigueur (circulation des véhicules à moteurs, affichage de la publicité, réglementation sur les zones humides etc), la négociation face aux dynamiques extra territoriales (grandes infrastructures de communication et de transport d’énergie), enfin, la force de proposition face aux activités locales (carrières, centres d’enfouissement techniques de déchets, éoliennes, élevage hors sol, etc).Pour que la charte ait une portée égale quel que soit le contexte territorial, les changements à apporter à la législation sont multiples : avis conformes des Parcs pour certains aménagements aux impacts importants, participation systématique à l’élaboration des stratégies départementales et régionales, respect systématique des dispositions de la charte par l’Etat et ses représentants (signataires de la charte).De leurs côtés, les Parcs doivent faire preuve de discernement et d’habileté en ce qui concerne la rédaction de leur charte, et ce, de façon à l’engager pleinement sur les sujets délicats.Si plus grande valeur réglementaire de l’instrument Parc naturel régional il doit y avoir, elle doit se concentrer non pas sur des moyens coercitifs accrus mais sur une meilleure valorisation des décisions des Parcs et des dispositions des chartes. |
Capacité des Parcs Naturels Régionaux à faire respecter leurs chartes face aux dynamiques territoriales (DESS Espace et Milieux) [texte imprimé] / Fabien Roussel, Auteur . - Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France, 2004. Mots-clés : | charte, parc naturel régional | Résumé : |
FONDEMENTS DE L'ETUDE ET METHODES DE TRAVAIL - Quelques rappels sur la charte du Parc naturel régional - La dimension juridique des Parcs - Contexte et approche employée.
LES PARCS NATURELS REGIONAUX, SOUTIENS A L'APPLICATION DE LA LOI - Animer la mise en oeuvre des dispositions spécifiques aux Parcs - Les Parcs et le respect du droit de l'environnement.
INFLECHIR LES DYNAMIQUES EXTRA TERRITORIALES : GRANDES INFRASTRUCTURES ET RESPECT DE LA CHARTE - Le poids de la charte face aux aménagements impératifs - La 'qualité Parc naturel régional' en question.
RECHERCHER ET DEVELOPPER DES PRATIQUES ADAPTEES - Valoriser la charte malgré le flou juridique - Créer progressivement des normes territoriales - Un projet de territoire traduisant des choix éthiques. | Note de contenu : |
Résumé de l'auteur : Les Parcs naturels régionaux ont pour objet de développer des territoires fragiles, en déprise ou soumis à de fortes pressions démographiques, en valorisant un patrimoine naturel et culturel d’exception. Il s’agit plus généralement de faire passer l’Environnement du statut de « cinquième roue » à celui de « roue motrice » du développement.Les missions d’un Parc Naturel Régional sont indiquées dans la charte, document contractuel et négocié. Si l’engagement est volontaire et contractuel, il a aussi une portée réglementaire.Certains aménagements ou projets économiques sont sources d’entorse à la charte et/ou peuvent entraîner des situations conflictuelles. Les activités en question ne répondent pas d’une logique de valorisation du patrimoine, mais sont intimement liées à la vie de ce territoire que se soit en interne ou en relation avec des stratégies conçues à des échelles supérieures. L’objet de ce rapport est d’analyser les relations des Parcs naturels régionaux avec ces projets et activités et d’évaluer la qualité de l’engagement des Parcs par l’intermédiaire de leurs chartes. Le pouvoir juridique, les compétences techniques et la qualité de la concertation constituent les grandes modes d’intervention des Parcs.Nous distinguons trois logiques : le soutien à l’application de la loi en vigueur (circulation des véhicules à moteurs, affichage de la publicité, réglementation sur les zones humides etc), la négociation face aux dynamiques extra territoriales (grandes infrastructures de communication et de transport d’énergie), enfin, la force de proposition face aux activités locales (carrières, centres d’enfouissement techniques de déchets, éoliennes, élevage hors sol, etc).Pour que la charte ait une portée égale quel que soit le contexte territorial, les changements à apporter à la législation sont multiples : avis conformes des Parcs pour certains aménagements aux impacts importants, participation systématique à l’élaboration des stratégies départementales et régionales, respect systématique des dispositions de la charte par l’Etat et ses représentants (signataires de la charte).De leurs côtés, les Parcs doivent faire preuve de discernement et d’habileté en ce qui concerne la rédaction de leur charte, et ce, de façon à l’engager pleinement sur les sujets délicats.Si plus grande valeur réglementaire de l’instrument Parc naturel régional il doit y avoir, elle doit se concentrer non pas sur des moyens coercitifs accrus mais sur une meilleure valorisation des décisions des Parcs et des dispositions des chartes. |
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