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Auteur Conseil économique et social de Bourgogne
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Affiner la rechercheL'articulation entre les différentes échelles d'aménagement du territoire. Etablissement public de coopération intercommunale, contrats d'agglomération, contrats de pays, schémas de cohérence territoriale / Conseil économique et social de Bourgogne
Titre : L'articulation entre les différentes échelles d'aménagement du territoire. Etablissement public de coopération intercommunale, contrats d'agglomération, contrats de pays, schémas de cohérence territoriale Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil économique et social de Bourgogne, Auteur Editeur : Dijon : Conseil économique et social de Bourgogne Année de publication : 2004 Importance : 91 Mots-clés : aménagement du territoire, pays, intercommunalité Résumé : Ce document présente le contexte législatif de l'étude : les lois Voynet, Chevènement, Gayssot et la loi 'Urbanisme et habitat'.Sont ensuite inventoriés les outils d'aménagement du territoire en Bourgogne : pays, intercommunalité, schémas de cohérence territoriale (SCOT).L'articulation de ces différents outils (intercommunalité de gestion, intercommunalité de projet) est abordée dans la dernière partie du document. L'articulation entre les différentes échelles d'aménagement du territoire. Etablissement public de coopération intercommunale, contrats d'agglomération, contrats de pays, schémas de cohérence territoriale [texte imprimé] / Conseil économique et social de Bourgogne, Auteur . - Dijon : Conseil économique et social de Bourgogne, 2004 . - 91.
Mots-clés : aménagement du territoire, pays, intercommunalité Résumé : Ce document présente le contexte législatif de l'étude : les lois Voynet, Chevènement, Gayssot et la loi 'Urbanisme et habitat'.Sont ensuite inventoriés les outils d'aménagement du territoire en Bourgogne : pays, intercommunalité, schémas de cohérence territoriale (SCOT).L'articulation de ces différents outils (intercommunalité de gestion, intercommunalité de projet) est abordée dans la dernière partie du document. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3550 352-14 CON Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : L'articulation entre les différentes échelles d'aménagement du territoire. Etablissement public de coopération intercommunale, contrats d'agglomération, contrats de pays, schémas de cohérence territoriale Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil économique et social de Bourgogne, Auteur Editeur : Conseil économique et social de Bourgogne Année de publication : 2004 Importance : 91 Mots-clés : aménagement du territoire, pays, intercommunalité Résumé : Ce document présente le contexte législatif de l'étude : les lois Voynet, Chevènement, Gayssot et la loi 'Urbanisme et habitat'. Sont ensuite inventoriés les outils d'aménagement du territoire en Bourgogne : pays, intercommunalité, schémas de cohérence territoriale (SCOT). L'articulation de ces différents outils (intercommunalité de gestion, intercommunalité de projet) est abordée dans la dernière partie du document. L'articulation entre les différentes échelles d'aménagement du territoire. Etablissement public de coopération intercommunale, contrats d'agglomération, contrats de pays, schémas de cohérence territoriale [texte imprimé] / Conseil économique et social de Bourgogne, Auteur . - [S.l.] : Conseil économique et social de Bourgogne, 2004 . - 91.
Mots-clés : aménagement du territoire, pays, intercommunalité Résumé : Ce document présente le contexte législatif de l'étude : les lois Voynet, Chevènement, Gayssot et la loi 'Urbanisme et habitat'. Sont ensuite inventoriés les outils d'aménagement du territoire en Bourgogne : pays, intercommunalité, schémas de cohérence territoriale (SCOT). L'articulation de ces différents outils (intercommunalité de gestion, intercommunalité de projet) est abordée dans la dernière partie du document. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3522 352-14 CON Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : L'avenir des fonds structurels européens en Bourgogne Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil économique et social de Bourgogne, Auteur Editeur : Dijon : Conseil économique et social de Bourgogne Année de publication : 2005 Importance : 54 Mots-clés : développement local, financement, Bourgogne, économie Résumé : Dans cet avis sont successivement abordées la politique de cohésion européenne, la réforme des fonds structurels européens et les bases d'une stratégie régionale.Le Conseil économique et social présente ses propositions autour de l'aménagement du territoire, des infrastructures de transports et de communication, du développement rural, de l'environnement et du développement durable, du développement économique et de l'innovation, de l'emploi et de la formation, des politiques sociales, du tourisme et de la culture. L'avenir des fonds structurels européens en Bourgogne [texte imprimé] / Conseil économique et social de Bourgogne, Auteur . - Dijon : Conseil économique et social de Bourgogne, 2005 . - 54.
Mots-clés : développement local, financement, Bourgogne, économie Résumé : Dans cet avis sont successivement abordées la politique de cohésion européenne, la réforme des fonds structurels européens et les bases d'une stratégie régionale.Le Conseil économique et social présente ses propositions autour de l'aménagement du territoire, des infrastructures de transports et de communication, du développement rural, de l'environnement et du développement durable, du développement économique et de l'innovation, de l'emploi et de la formation, des politiques sociales, du tourisme et de la culture. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3613 338-944 CON Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Avis sur les réalités et perspectives de l'économie en milieu rural. Session du 31 mars 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil économique et social de Bourgogne, Auteur Editeur : Dijon : Conseil économique et social de Bourgogne Année de publication : 1999 Importance : 72 Mots-clés : milieu rural, économie Résumé : La première partie du document consiste en un état des lieux de l'économie en milieu rural en Bourgogne : caractéristiques, activités agricoles, artisanales et commerciales. La seconde présente les perspectives de cette économie et traite notamment des aides à destination des zones rurales, des actions en faveur de la transmission et de la reprise des entreprises artisanales et commerciales, de la pluriactivité des agriculteurs, du développement d'une politique de qualité et de filières, de l'action sur le logement pour maintenir et favoriser l'emploi, du tourisme. Avis sur les réalités et perspectives de l'économie en milieu rural. Session du 31 mars 1999 [texte imprimé] / Conseil économique et social de Bourgogne, Auteur . - Dijon : Conseil économique et social de Bourgogne, 1999 . - 72.
Mots-clés : milieu rural, économie Résumé : La première partie du document consiste en un état des lieux de l'économie en milieu rural en Bourgogne : caractéristiques, activités agricoles, artisanales et commerciales. La seconde présente les perspectives de cette économie et traite notamment des aides à destination des zones rurales, des actions en faveur de la transmission et de la reprise des entreprises artisanales et commerciales, de la pluriactivité des agriculteurs, du développement d'une politique de qualité et de filières, de l'action sur le logement pour maintenir et favoriser l'emploi, du tourisme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3116 330-944 CON Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Le gisement de charbon du sud nivernais. : Avis présenté par André Fourcade et Daniel Lorin. Commission N°3 - Infrastructures de transport, environnement, énergies. Séance plénière du 25 septembre 2007. Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil économique et social de Bourgogne, Auteur Editeur : Dijon : Conseil économique et social de Bourgogne Année de publication : 2007 Importance : 50 p. ill. en noir ; couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Nièvre, géologie, économie Résumé :
LE CHARBON, COMBUSTIBLE DE L'AVENIR : Des réserves mondiales importantes - Mais... un problème majeur : l'émission de CO2 - La découverte d'un gisement dans la Nièvre.
DES ENJEUX A DIFFERENTS NIVEAUX : A la lumière des enjeux mondiaux - Au niveau de l'économie locale - Les enjeux sanitaires et environnementaux - Les enjeux sociaux et démocratiques.Le gisement de charbon du sud nivernais. : Avis présenté par André Fourcade et Daniel Lorin. Commission N°3 - Infrastructures de transport, environnement, énergies. Séance plénière du 25 septembre 2007. [texte imprimé] / Conseil économique et social de Bourgogne, Auteur . - Dijon : Conseil économique et social de Bourgogne, 2007 . - 50 p. ill. en noir ; couv. ill. en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Nièvre, géologie, économie Résumé :
LE CHARBON, COMBUSTIBLE DE L'AVENIR : Des réserves mondiales importantes - Mais... un problème majeur : l'émission de CO2 - La découverte d'un gisement dans la Nièvre.
DES ENJEUX A DIFFERENTS NIVEAUX : A la lumière des enjeux mondiaux - Au niveau de l'économie locale - Les enjeux sanitaires et environnementaux - Les enjeux sociaux et démocratiques.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5240 553-72 CON Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : La maîtrise du foncier en Bourgogne Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil économique et social de Bourgogne, Auteur Editeur : Dijon : Conseil économique et social de Bourgogne Année de publication : 2005 Importance : 57 Mots-clés : foncier, habitat, espace rural, terre, Bourgogne Résumé : Ce document présente les leviers de l'intervention publique foncière en exposant les principales règles d'urbanisme (RNU, constructibilité limitée…), les principaux documents (SCOT, PLU, carte communale…) et les principaux outils d'intervention foncière (droit de préemption, aménagement foncier rural, …).La problématique foncière en Bourgogne est ensuite traitée en abordant successivement le foncier de l'espace rural, le foncier pour l'habitat et le foncier pour les activités économiques.En conclusion, le Conseil Economique et Social préconise la création d'un réseau d'information du foncier de l'espace régional pour mieux connaître les marchés fonciers et immobilier dans l'objectif d'une meilleure maîtrise. La maîtrise du foncier en Bourgogne [texte imprimé] / Conseil économique et social de Bourgogne, Auteur . - Dijon : Conseil économique et social de Bourgogne, 2005 . - 57.
Mots-clés : foncier, habitat, espace rural, terre, Bourgogne Résumé : Ce document présente les leviers de l'intervention publique foncière en exposant les principales règles d'urbanisme (RNU, constructibilité limitée…), les principaux documents (SCOT, PLU, carte communale…) et les principaux outils d'intervention foncière (droit de préemption, aménagement foncier rural, …).La problématique foncière en Bourgogne est ensuite traitée en abordant successivement le foncier de l'espace rural, le foncier pour l'habitat et le foncier pour les activités économiques.En conclusion, le Conseil Economique et Social préconise la création d'un réseau d'information du foncier de l'espace régional pour mieux connaître les marchés fonciers et immobilier dans l'objectif d'une meilleure maîtrise. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3657 333-33 CON Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Le Morvan et son Parc naturel régional : au cœur d'un enjeu de territoires et d'acteurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil économique et social de Bourgogne, Auteur Editeur : Dijon : Conseil économique et social de Bourgogne Année de publication : 2006 Importance : 58 p. Mots-clés : parc naturel régional, Morvan Résumé :
Ce document est composé de l'avis rendu par le conseil économique et social et son rapport.L'avis comporte un préambule géographique, une page introductive sur le Morvan et son PNR, une présentation des structures engagées pour le territoire du Morvan et de leurs missions et une réflexion sur un manque de lisibilité à combler. Il présente également des propositions pour de meilleures synergie et implication des acteurs locaux, pour une nouvelle démarche consulaire, pour une lisibilité et une valorisation accrues ainsi que pour transcender la logique de Parc par une nouvelle logique de Massif.Le rapport traite, dans sa première partie, de l'histoire des parcs naturels régionaux, de leurs procédure de classement, périmètre, charte, missions, fonctionnement et financements.Sa seconde partie est consacrée au Morvan et à son parc naturel régional. Après une présentation du Morvan, territoire rural attractif, mais à l'équilibre fragile, le rapport examine successivement le périmètre du Parc, sa charte et ses financements. La réflexion se poursuit sur l'imbrication du parc et des autres territoires de projet, pays, communautés de communes, EPCI...Le Morvan et son Parc naturel régional : au cœur d'un enjeu de territoires et d'acteurs [texte imprimé] / Conseil économique et social de Bourgogne, Auteur . - Dijon : Conseil économique et social de Bourgogne, 2006 . - 58 p.
Mots-clés : parc naturel régional, Morvan Résumé :
Ce document est composé de l'avis rendu par le conseil économique et social et son rapport.L'avis comporte un préambule géographique, une page introductive sur le Morvan et son PNR, une présentation des structures engagées pour le territoire du Morvan et de leurs missions et une réflexion sur un manque de lisibilité à combler. Il présente également des propositions pour de meilleures synergie et implication des acteurs locaux, pour une nouvelle démarche consulaire, pour une lisibilité et une valorisation accrues ainsi que pour transcender la logique de Parc par une nouvelle logique de Massif.Le rapport traite, dans sa première partie, de l'histoire des parcs naturels régionaux, de leurs procédure de classement, périmètre, charte, missions, fonctionnement et financements.Sa seconde partie est consacrée au Morvan et à son parc naturel régional. Après une présentation du Morvan, territoire rural attractif, mais à l'équilibre fragile, le rapport examine successivement le périmètre du Parc, sa charte et ses financements. La réflexion se poursuit sur l'imbrication du parc et des autres territoires de projet, pays, communautés de communes, EPCI...Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3717 639-95 CON Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible 3715 639-95 CON Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : '"Le Morvan et son PNR : au cœur d'un enjeu de territoires et d'acteurs'. Autosaisine. Rapport. Projet d'avis. Projet de synthèse. Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil économique et social de Bourgogne, Auteur Editeur : Conseil économique et social de Bourgogne Année de publication : 2006 Mots-clés : parc naturel régional, Morvan Résumé : La première partie du document présente l'histoire des parcs naturels régionaux, les évolutions législatives, la procédure de classement, le périmètre, la charte, les missions, l'organisme de gestion et les financements.La seconde est consacrée au territoire du Morvan (géographie, patrimoine, identité culturelle et sociale, démographie, territoire, emploi, contraintes physiques,...) à son parc (périmètre, charte, financements) et à l'imbrication du parc et des autres territoires de projet. '"Le Morvan et son PNR : au cœur d'un enjeu de territoires et d'acteurs'. Autosaisine. Rapport. Projet d'avis. Projet de synthèse. [texte imprimé] / Conseil économique et social de Bourgogne, Auteur . - [S.l.] : Conseil économique et social de Bourgogne, 2006.
Mots-clés : parc naturel régional, Morvan Résumé : La première partie du document présente l'histoire des parcs naturels régionaux, les évolutions législatives, la procédure de classement, le périmètre, la charte, les missions, l'organisme de gestion et les financements.La seconde est consacrée au territoire du Morvan (géographie, patrimoine, identité culturelle et sociale, démographie, territoire, emploi, contraintes physiques,...) à son parc (périmètre, charte, financements) et à l'imbrication du parc et des autres territoires de projet. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3726 639-95 CON Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
Titre : Pauvreté-précarité. 41 cantons à risque en Bourgogne Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil économique et social de Bourgogne, Auteur ; Direction régionale de l'institut national de la statistique et des études économiques, Auteur Editeur : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Année de publication : 1992 Collection : Les cahiers de Dimensions économiques de la Bourgogne n°75 Mots-clés : Bourgogne, population, emploi Résumé : Ce document a pour objectif de mieux connaître et situer géographiquement les personnes touchées par la précarité, pour mieux cerner les causes de leurs difficultés et les possibilités de les surmonter. Pour ce faire, il aborde successivement les points suivants : le RMI, le chômage de longue durée, le revenu, la solitude, les diplômes, les logements. Pauvreté-précarité. 41 cantons à risque en Bourgogne [texte imprimé] / Conseil économique et social de Bourgogne, Auteur ; Direction régionale de l'institut national de la statistique et des études économiques, Auteur . - Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, 1992. - (Les cahiers de Dimensions économiques de la Bourgogne n°75) .
Mots-clés : Bourgogne, population, emploi Résumé : Ce document a pour objectif de mieux connaître et situer géographiquement les personnes touchées par la précarité, pour mieux cerner les causes de leurs difficultés et les possibilités de les surmonter. Pour ce faire, il aborde successivement les points suivants : le RMI, le chômage de longue durée, le revenu, la solitude, les diplômes, les logements. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1802 330-9 CON Ouvrage Centre de documentation Adultes Disponible
